LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURS
ÉQUILIBRES FINANCIERS
GÉNÉRAUX
(rapporteure
générale : Mme Élisabeth Doineau)
· Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT (SMdA CFDT)
Aurélie Ferrand, trésorière, membre du conseil syndical
· Scénaristes de cinéma associés (SCA)
Anne-Louise Trividic, co-présidente
· Société des gens de lettres (SGDL)
Véronique Perlès, suppléante du président au conseil d'administration de la sécurité sociale des artistes auteurs, assistante sociale à la SGDL
· Union nationale des auteurs et compositeurs (Unac)
Gilles Bressand, délégué général
· Syndicat national des auteurs et compositeurs (Snac)
Maïa Bensimon, déléguée générale
· Syndicat national des artistes plasticien.ne.s (Snap CGT)
Irène Ruszniewski, membre du Snap CGT et membre du conseil d'administration de la sécurité sociale des artistes auteurs
Pierre Garçon, membre du Snap CGT et membre du conseil d'administration de la sécurité sociale des artistes auteurs
· Syndicat des travailleurs artistes-auteurs (STAA CNT SO)
Aurélien Catin, auteur et membre du collectif
· Pluxee France
Céline Guillotin, directrice des affaires réglementaires et institutionnelles
Astrid Gayrel, responsable des affaires publiques
· Fédération des entreprises des outre-mer (Fedom)
Laurent Renouf, délégué général
Mélinda Jerco, responsable des affaires économiques et sociales
· Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades)
Pierre Ricordeau, président
Philippe Petitbon, secrétaire général
· Urssaf Caisse nationale
Damien Ientile, directeur général
Caroline Rossigneux Meheust, directrice de la communication et secrétaire générale du conseil d'administration
Emmanuel Laurent, directeur financier et statistique
Denis Neiter, directeur financier
· Urssaf du Limousin
Aurélie Magne, directrice
Boris Minot, sous-directeur en charge du département artistes auteurs diffuseurs et marins
Caroline Rossigneux Meheust, directrice de la communication et secrétaire générale du conseil d'administration
· Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA)
Matthieu Baudeau, président, également président de l'union des photographes professionnels (UPP)
Yann-Gaël Amghar, directeur par intérim
· Direction de la sécurité sociale (DSS)
Pierre Pribile, directeur
Anne Fichen, sous-directrice des études et des prévisions financières
Charles Boriaud, sous-directeur adjoint du financement de la sécurité sociale
Bruno Matos, chef de bureau législation financière sociale et fiscale
Thierry Échaubard, chargé de mission
Nathan Soto, chargé de mission
Adelina Mares, chargée de mission
Susie Dubois, chargée de mission
· Urssaf Caisse nationale
Emmanuel Dellacherie, directeur de la réglementation, du recouvrement et du contrôle
· Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA)
Christine Dechesne-Céard, directrice de la réglementation
Astrid Protat, responsable du département recouvrement contentieux
Christophe Simon, chargé des relations parlementaires
· Direction générale des entreprises (DGE)
Jérôme Gazzano, sous-directeur de l'innovation
David Helm, directeur de projet financement
Mathilde Molavi, cheffe de projet financement de l'innovation
· Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Théophane Babaud de Monvallier, adjoint au sous-directeur financement et modernisation
Jocelyn Vidon-Buthion, chef de la mission des affaires financières
Chloé Boyaval, conseillère relations extérieures et élus
Contribution écrite
· Katerine Louineau, administratrice de la sécurité sociale des artistes auteurs, ancienne administratrice du conseil d'administration de la Maison des artistes-sécurité sociale
MALADIE ET
ONDAM
(rapporteure : Mme Corinne Imbert)
· Intersyndicale nationale autonome représentative - internes en médecine générale (Isnar-IMG)
Atika Bokhari, présidente
Pierre-Alexandre Lecomte, premier vice-président
· Intersyndicale nationale des internes (Isni)
Mélanie Debarreix, présidente
Arthur Poncin, premier vice-président
· France Assos santé
Gérard Raymond, président
Féreuze Aziza, conseillère nationale assurance maladie
· Fédération des Établissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne (Fehap)
Arnaud Joan-Grange, directeur de l'offre de soins et de la coordination des parcours de santé
Antoine Fraysse, directeur de l'Autonomie et des parcours de vie
· Fédération hospitalière de France (FHF)
Augustin Hérault, directeur de cabinet
Cécile Chevance, responsable du pôle Offres
· Fédération de l'hospitalisation privée (FHP)
Aude Lecat, directrice juridique
Béatrice Noëllec, directrice des Relations Institutionnelles et de la Veille Sociétale
· Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (Fnehad)
Mathurin Laurin, délégué général
Johanna Razafitsiatosika, directrice Économique et des Études
· Unicancer
Sandrine Boucher, directrice Stratégie médicale et performance
Anna Maurette, adjointe à la directrice de cabinet
· Conférence nationale des commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers (CNCMECH)
Dr Thierry Godeau, président
Dr David Piney, vice-président
· Conférence nationale des commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers universitaires (CNCMECHU)
Pr Rémi Salomon, président
Pr Christophe Verny, président de la CME du CHU d'Angers
· Conférence nationale des directeurs généraux de centres hospitaliers (CNDCH)
Francis Saint-Hubert, président de la CNDCH et directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis
Laurence Bernard, directrice du Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné
· Conférence nationale des directeurs généraux de centres hospitaliers universitaires (CNDCHU)
François Crémieux, directeur général de l'APHM
Olivier Bossard, directeur général du CHU Saint Etienne et président de la commission finances
· Avenir Spé - Le Bloc
Dr Patrick Gasser, président
Bertrand de Rochambeau, président du Syngof
· Fédération des médecins de France (FMF)
Dr Bernard Huynh, président de FMF spé
· Confédération des syndicats médicaux de France (CSMF)
Dr Luc Duquesnel, président Les Généralistes CSMF
· Syndicat des médecins libéraux (SML)
Dr Sophie Bauer, présidente
Dr Mardoché Sebbag, vice-président
· Union française pour une médecine libre - Syndicat (UFML-S)
Dr Philippe Pizzuti, vice-président
Dr Valérie Briole, vice-présidente
· MG France
Dr Agnès Giannotti, présidente
Dr Xavier Grang, trésorier adjoint
· Jeunes Médecins
Dr Anna Boctor, pédiatre et présidente
Dr Jean-Christophe Lecomte, radiologue et premier vice-président
Dr Romain Sayous, psychiatre et trésorier
Dr Jérôme Barrière, oncologue médical et président de CME de la polyclinique Saint Jean de Cagnes-sur-Mer
· Association dentaire française (ADF)
Dr Doniphan Hammer, secrétaire général
· Chirurgiens-dentistes de France
Dr Pierre-Olivier Donnat, président
Dr Julien Cardona, secrétaire général adjoint
· Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)
Dr Matthieu Delbos, vice-président
Dr Fabienne Robichon, vice-présidente
· Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom)
Pr Stéphane Oustric, président
Dr Jean-Luc Fontenoy, vice-président de la section Exercice professionnel
Julie Laubard, directrice des services juridiques
Caroline Nicet-Blanc, conseillère juridique responsable de la section Exercice professionnel
· Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Cnop)
Alain Delgutte, trésorier
Hélène Leblanc, directrice des affaires publiques, européennes et internationales
· Direction de la sécurité sociale (DSS)
Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale
· Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Julie Pougheon, cheffe de service, adjointe à la directrice générale
Céline Faye, sous-directrice du financement et de la performance du système de santé
· Direction générale de la santé (DGS)
Marion Marty, sous directrice santé des populations et prévention des maladies chroniques
Emmanuelle Cohn, sous directrice politique des produits de santé, qualité des pratiques et des soins
· Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)
Philippe Besset, président
Pierre Fernandez, directeur général
· Syndicat national des pharmaciens hospitaliers (SNPHPU)
Dr Nicolas Coste, président
Pr Stéphane Honoré, conseiller
· Syndicat national des pharmaciens des établissements de santé (Synprefh)
Cyril Boronad, président
Jean Poitou, pharmacien juriste
· Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO)
Pierre-Olivier Variot, président
Guillaume Racle, membre du Bureau
· Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR)
Jean-Philippe Masson, président
Wilfrid Vincent, délégué général
· Société francophone de néphrologie, dialyse et transplantation (SFNDT)
Pr Luc Frimat, ancien président et président du CNP de Néphrologie
Dr Christophe Goupy, président du syndicat des néphrologues libéraux
· Société française de radiothérapie oncologique (SFRO)
Pr. Véronique Vendrely, présidente
· Les Biologistes médicaux (Les BIOMED)
Lionel Barrand, président
· Syndicat des biologistes (SDBIO)
Dr François Blanchecotte, président
· Syndicat National des Radiothérapeutes Oncologues (SNRO)
Dr Fabrice Lorchel, président
· Haute Autorité de santé (HAS)
Pr Lionel Collet, président
Jean Lessi, directeur général
· Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Catherine Paugam-Burtz, directrice générale
Alexandre de la Volpilière, directeur général adjoint en charge des opérations
Carole Le Saulnier, directrice Réglementation et Déontologie
Contributions écrites
· Agence du numérique en santé (ANS)
· Direction centrale du service de santé des armées (DCSSA)
· Santé publique France
· Confédération générale du travail santé action sociale
· Confédération française démocratique du travail santé sociaux
· Force ouvrière des personnels des services publics et des services de santé
· Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux
· Solidaires, unitaires et démocratiques santé sociaux
· Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA)
· Fédération nationale de la mobilité sanitaire (FNMS)
· Fédération Nationale des Artisans du Taxi (Fnat)
· Fédération nationale du taxi (FNDT)
· Fédération nationale des taxis indépendants (FNTI)
· Union nationale des taxis
· Organisation Nationale Syndicale Des Sages-Femmes (ONSSF)
· Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises (UNSSF)
· Association des départements de France (ADF)
· Association de Maires de France (AMF)
ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES
PROFESSIONNELLES
(rapporteure : Mme Marie-Pierre
Richer)
· Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath)
Karim Felissi, avocat conseil
Raphaël Lenoir, chargé de plaidoyer
· Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante et autres maladies professionnelles (Andeva)
Dr Marie Pascual, conseillère médicale
François Desriaux, porte-parole
· Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Christine Dechesne-Ceard, directrice de la réglementation
Laurence Ladrière-Lizet, médecin directeur national
· Direction de la sécurité sociale (DSS)
Marion Muscat, sous-directrice de l'accès aux soins
Cezane Pruski, chargée de mission
· Mouvement des entreprises de France (Medef)
Nicolas Bondonneau, directeur de la Protection sociale - UIMM
Jean-Baptiste Moustié, directeur de mission protection sociale
Antoine Quinette, directeur de mission affaires publiques
· Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Ghislaine Rigoreau Belayachi, représentante titulaire de la CPME à la CAT/MP
Philippe Chognard, responsable du pôle conditions de travail de la CPME
Adrien Dufour, responsable des affaires publiques
Timéo Ferreira Bardin, stagiaire affaires publiques
· Confédération générale du travail (CGT)
Mireille Stivala, secrétaire nationale
Joël Raffard, conseiller confédéral
· Confédération française du travail (CFDT)
Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale
Nicolas Grassin, secrétaire confédéral
· Force ouvrière (FO)
Éric Gautron, secrétaire confédéral en charge de la protection sociale collective
· Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Christelle Thieffinne, secrétaire nationale
Lucie Oneto, chargée d'étude
Agnès Colonval, déléguée nationale
Contributions écrites
· Union des entreprises de proximité (U2P)
· Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
VIEILLESSE
(rapporteur :
Mme Pascale Gruny)
· Cour des comptes, auteurs du chapitre VII du rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2025, qui porte sur le cumul emploi-retraite
Nicolas Fourrier, rapporteur général du Ralfss, conseiller maître à la 6ème chambre de la Cour
Denis Burckel, rapporteur du chapitre VII, conseiller maître à la 6ème chambre de la Cour
· Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Jean-François Fruttero, président
Magalie Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales
Christine Dechesne-Céard, directrice de la réglementation
Christophe Simon, chargé des relations parlementaires
FAMILLE
(rapporteur :
M. Olivier Henno)
· Direction de la sécurité sociale (DSS)
Marion Muscat, sous-directrice accès aux soins, prestations familiales et AT-MP
Camille Brunat, adjointe au bureau de l'accès aux soins
Evora Capron, chargée de mission du au bureau des prestations familiales
· Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (Aripa)
Nicolas Grivel, directeur général de la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Maria Kitanova, directrice de l'Aripa
· Union nationale des associations familiales (Unaf)
Bernard Tranchand, président
Guillemette Leneveu, directrice générale
Claire Ménard, chargée des Relations parlementaires
· Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal)
Patrick Belghit, président
Jean-Louis Auriau, trésorier
· Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)
Marie-Laure Giroult des Brosses, chargée de la politique familiale
Jérôme Husson, délégué général
· Confédération syndicale des familles (CSF)
Romain Biessy, secrétaire général
· Fédération nationale des familles de France (FNFF)
Gabrielle Parisot, déléguée générale
Jacqueline Delannoy, responsable de la vie associative et fédérale
· Fédération nationale des familles rurales (FNFR)
Jean-Baptiste Baud, directeur des relations institutionnelles
· Make Mother Matters
Afaf Abounouadar, directrice générale
Hélène Chenebaux, représentante France
· Union des familles laïques (Ufal)
Jean-Louis Haurie, délégué aux questions familiales
Contribution écrite
· Syndicat des familles monoparentales
AUTONOMIE
(rapporteur :
Mme Chantal Deseyne)
· Fédération hospitalière de France (FHF)
Marc Bourquin, conseiller stratégie et responsable de l'articulation et de la coordination parcours, proximité, autonomie et territoire
· Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires (Fehap)
Charles Guépratte, directeur général
Antoine Fraysse, directeur de l'autonomie et des parcours de vie
· Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa)
Nicolas Hurtiger, président du Synerpa Domicile
Hervé de Trogoff, directeur des affaires publiques et de la réglementation de Clariane
Laurène Ferran, responsable du pôle affaires publiques et partenariats
· Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo)
Christine Baret, directrice de l'Établissement social de travail et d'hébergement isérois pour personnes en situation de handicap (ESTHI), membre du bureau du GEPSo
Jean-Pierre Boissonnat, membre du bureau du GEPSo en tant que personne physique qualifiée
Noémie Hervé, déléguée nationale
· Nexem
Marie Aboussa, directrice du pole offre sociale et médico-sociale
Charles Renard, responsable des relations institutionnelles
· Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domicile (UNA)
Vincent Vincentelli, directeur du pôle politiques publiques
· Départements de France
Sylvie Clerc, vice-présidente en charge du handicap du département du Nord
Silva Sahakian, conseillère handicap
Élodie Dubrulle, conseillère parlementaire
· Association des directeurs de MDPH (ADMDPH)
Florence Magne, présidente de l'association et directrice de la MDPH du Nord
Servanne Jourdy, déléguée à la communication au sein du bureau de l'association et directrice de la MDPH de Paris
· Collectif Handicaps
Arnaud de Broca, président
Axelle Rousseau, coordinatrice
· Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
Jérémie Boroy, président
Emma Sorin, chargée de mission
· Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale
Michel Anrijs, sous-directeur du service des affaires financières et modernisation
Contributions écrites
· France Assureurs (Fédération française de l'assurance)
· Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss)
· Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA)
ÉQUILIBRES FINANCIERS
GÉNÉRAUX - MALADIE ET
ONDAM
(rapporteures respectives : Mme Élisabeth
Doineau et Mme Corinne Imbert)
· Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)
Jacques Creyssel, président
Quentin Bériot, délégué général
· France Assureurs
Florence Lustman, présidente
Marie-Anne Ballotaud, directrice de cabinet
· Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF)
Séverine Salgado, directrice générale
Mary Plancq, responsable Affaires publiques nationales
· Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam)
Delphine Benda, secrétaire générale administratif
Arthur Réau, chargé d'études
· Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (Snitem)
Céline Dujardin, présidente de Medtronic France, administratrice
François Hebert, directeur général
François-Régis Moulines, directeur des affaires gouvernementales
Alexandra Leurs, responsable affaires publiques
· Comité économique des produits de santé (CEPS)
Virginie Beaumeunier, présidente
Bernard Celli, vice-président en charge des produits et prestations
· Les entreprises du médicament (Leem)
Laurence Peyraut, directrice générale
Juliette Moisset, directrice de l'accès et des affaires économiques
Laurent Gainza, directeur des affaires publiques
Anna Metcalfe, chargée de mission affaires publiques
· ÉQUILIBRES FINANCIERS
GÉNÉRAUX - ASSURANCE
VIEILLESSE
(rapporteurs respectifs :
Mme Élisabeth Doineau et Mme Pascale Gruny)
· Direction de la sécurité sociale (DSS)
Morgan Delaye, chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale
Delphine Chaumel, sous-directrice de la direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
Romain Bey, adjoint à la sous-direction des études et des prévisions financières
· Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Caroline Lefèvre, cheffe du bureau des minima sociaux à la sous-direction du service inclusion sociale, insertion et lutte contre la pauvreté
Alice Lapray, cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale
· Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Yvan Ricordeau, secrétaire général adjoint
· Confédération générale du travail (CGT)
Mireille Stivala, secrétaire confédérale
Joël Raffard, conseiller confédéral
Régis Mezzasalma, conseiller confédéral
· Confédération Force ouvrière (FO)
Michel Beaugas, secrétaire confédéral en charge de l'emploi et des retraites
Jennifer Sedeau, assistante de Michel Beaugas sur les sujets retraite
· Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Léonard Guillemot, conseiller confédéral
Nassim Chibani, conseiller technique protection sociale
· Confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Agnès Colonval, déléguée nationale
Philippe Baux, délégué national protection sociale
Emérance Haushalter, chargée d'études
· Mouvement des entreprises de France (Medef)
Diane Milleron-Deperrois, co-présidente de la commission réforme de la protection sociale
France Henry-Labordère, responsable du pôle social
Clara Toush, directrice adjointe de la direction de la protection sociale
Antoine Quinette, directeur de mission affaires publiques
· Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Éric Chevée, vice-président chargé des affaires sociales
Thierry Grégoire, vice-président chargé des fédérations professionnelles
Gwendoline Delamare-Deboutteville, directrice des affaires sociales
Claire Richier, juriste affaires sociales
· Jean-Jacques Marette, animateur de la délégation paritaire permanente
Contribution écrite
· Union des entreprises de proximité (U2P)