B. LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE « RED III »
L'article 41 du projet de loi transpose quant à lui les dispositions de la directive « RED III » relatives aux bioénergies, qui visent à promouvoir la production et la consommation d'énergies renouvelables suivant des critères de durabilité ambitieux. Cet article modifie le régime des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants, en élargissant le champ des installations concernées et en complétant ces critères, en particulier pour la biomasse forestière.
Le projet de loi introduit surtout dans le code de l'énergie le principe d'utilisation en cascade de la biomasse, qui consiste à donner la priorité, chaque fois que cela est possible, à l'usage matière de la biomasse par rapport à son usage énergétique.
C. LA CRÉATION D'UN NOUVEAU DISPOSITIF DE RÉDUCTION DE L'INTENSITÉ CARBONE DES CARBURANTS
L'article 42 crée un mécanisme d'Incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants (Iricc), qui se substituera, à compter du 1er janvier 2027, à celui de la Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports (Tiruert).
La Tiruert est une taxe « comportementale » qui incite à l'utilisation d'énergies plus vertueuses. Bien qu'elle ait permis de renforcer les filières de production de biocarburants, la Tiruert ne répond plus au besoin d'accélération de la décarbonation des transports. En effet, ses objectifs sont revus tous les ans et fixés sur deux ans seulement, ce qui contraint les investissements. Par ailleurs, la Tiruert ne tient pas compte de l'efficacité environnementale des carburants ; dès lors, les carburants durables les plus performants, y compris lorsqu'ils sont produits en France, peuvent être orientés vers d'autres États de l'Union européenne où les conditions économiques sont plus incitatives.
L'Iricc sera un dispositif non fiscal fondé sur un objectif global de réduction de l'intensité carbone, décliné en objectifs assignés à chaque filière de carburants redevable de l'accise sur les énergies, à l'horizon d'une décennie pour permettre de réaliser des investissements de long terme. L'Iricc impose à ces fournisseurs de détenir des certificats à hauteur de leurs obligations, en tenant compte de l'utilisation de carburants et d'électricité renouvelables dans le secteur des mobilités. Ces certificats pourront, en tant que de besoin, être achetés auprès des exploitants de bornes de recharge de véhicules électriques, ou encore auprès des raffineurs utilisant de l'hydrogène électrolytique.