Rapport sur une proposition de résolution sur Euro 1999

Alain LAMBERT, Sénateur

COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT N° 382 - 1997/1998

• Disponible en une seule page HTML (430 Ko)

Table des matières

• AVANT-PROPOS
• CHAPITRE PREMIER
  
  L'EURO POUR ONZE ÉTATS MEMBRES
  • I. LE SUCCÈS DE LA CONVERGENCE FONDE L'ADOPTION PAR UNE LARGE COMMUNAUTÉ D'ETATS D'UNE MÊME MONNAIE, INSTRUMENT D'UNE EUROPE PUISSANTE
    • A. LES SUCCÈS DE LA CONVERGENCE ÉCONOMIQUE
      • 1. Retour sur les conditions d'adoption de la monnaie unique
      • 2. Les performances économiques des Etats membres
    • B. L'ADOPTION D'UNE MONNAIE UNIQUE
      • 1. Une solidarité monétaire renforcée
      • 2. Vers un euro, instrument de puissance et de prospérité de l'Europe
  • II. UN SUCCÈS QUI NE LÈVE PAS TOUTES LES INCERTITUDES ET QUI SUPPOSE UNE CONSOLIDATION DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
    • A. UNE CONSOLIDATION ÉCONOMIQUE EST NÉCESSAIRE
      • 1. Des performances économiques encore inégales
      • 2. Des éléments de "divergence"
    • B. L'ADOPTION DE L'EURO NE LÈVE PAS TOUTES LES INCERTITUDES MONÉTAIRES
      • 1. Quelle politique monétaire pour l'Europe ?
        • a) L'impact d'une politique monétaire unique sur les conditions monétaires de chaque Etat
        • b) Les objectifs de la politique monétaire
      • 2. La controverse relative à la politique de change
• CHAPITRE II
  
  LES QUESTIONS POSÉES PAR LA COORDINATION
  DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES EN EUROPE
  • I. LE CADRE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES EN EUROPE : DES ARTICLES 103 ET 104 C AU PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE
    • A. LA COORDINATION ET LA SURVEILLANCE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES : L'ARTICLE 103 DU TRAITÉ ET LE RÈGLEMENT 1466/97 DU 7 JUILLET 1997
      • 1. L'article 103 du traité
      • 2. Le règlement 1466/97 du 7 juillet 1997 : premier pilier du pacte de stabilité et de croissance
    • B. UN RENFORCEMENT DES CONTRAINTES ENCADRANT LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE : DE L'ARTICLE 104 C DU TRAITÉ AU RÈGLEMENT 1467/97 DU 7 JUILLET 1997
      • 1. L'article 104 C du traité sur l'Union européenne
        • a) Une application par étapes
        • b) L'édiction de règles de "discipline budgétaire"
        • c) Une procédure d'une très grande complexité
      • 2. La troisième phase de réalisation de l'Union monétaire : la mise en oeuvre complète de l'article 104 C et le règlement 1467-97 du 7 juillet 1997
        • a) La mise en oeuvre complète de l'article 104 C
        • b) Le règlement 1467/97 du 7 juillet 1997 : deuxième pilier du pacte de stabilité et de croissance
  • II. UN DISPOSITIF EN DEBAT
    • A. LE NECESSAIRE RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCE ET DE LA COORDINATION DES EVOLUTIONS ET POLITIQUES ECONOMIQUES
      • 1. Une évolution des règles du traité
      • 2. Un dispositif auquel n'est pas associé le Parlement national
      • 3. Une procédure à faire vivre
    • B. LA PROCÉDURE DE PRÉVENTION ET DE CORRECTION DES DÉFICITS PUBLICS EXCESSIFS
      • 1. Une procédure appelée à évoluer
      • 2. La discipline budgétaire en débat
        • a) Le réalisme des règles
        • b) La pertinence des règles
      • 3. La crédibilité de l'arsenal des sanctions
• CONCLUSION
• ANNEXE N° 1
  
  Texte des trois propositions de résolution renvoyées
  à la commission des finances, en application de
  l'article 73 bis du règlement
  • I. PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 362 PRÉSENTÉE PAR M. CLAUDE ESTIER ET LES MEMBRES DU GROUPE SOCIALISTE ET APPARENTÉS LE 31 MARS 1998
  • II. PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 370 PRÉSENTÉE PAR M. XAVIER DE VILLEPIN, LE 1ER AVRIL 1998
  • III. PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 378 PRÉSENTÉE PAR MMES HÉLÈNE LUC, MARIE-CLAUDE BEAUDEAU, M. JEAN-LUC BECARD, MMES DANIELLE BIDARD-REYDET, NICOLE BORVO, MM. JEAN DERIAN, MICHEL DUFFOUR, GUY FISCHER, PIERRE LEFEBVRE, PAUL LORIDANT, LOUIS MINETTI, ROBERT PAGES, JACK RALITE, IVAN RENAR ET MME ODETTE TERRADE1212
• ANNEXE N° 2
  
  LA PROCÉDURE PRÉVUE À L'ARTICLE 109 J DU TRAITÉ
• ANNEXE N° 3
  
  PROTOCOLE N° 6 SUR LES CRITÈRES DE CONVERGENCE VISÉS À L'ARTICLE 109 J DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
• ANNEXE N° 4
  
  LE PROTOCOLE N° 5 SUR LA PROCÉDURE
  CONCERNANT LES DÉFICITS EXCESSIFS
• EXAMEN EN COMMISSION
  • I. EXAMEN DU RAPPORT
  • II. AUDITION DE M. PATRICK ARTUS, DIRECTEUR DU SERVICE DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
  • III. AUDITION DE M. YVES-THIBAULT DE SILGUY, COMMISSAIRE EUROPÉEN, CHARGÉ DES AFFAIRES MONÉTAIRES ET FINANCIÈRES
  • IV. AUDITION DE M. JEAN-CLAUDE TRICHET, GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE
  • V. AUDITION DE M. PHILIPPE SIGOGNE, DIRECTEUR DE L'OBSERVATOIRE FRANÇAIS DE CONJONCTURE ÉCONOMIQUE (OFCE)
• TEXTE DE LA PROPOSITION DE RESOLUTION
  
  ADOPTEE PAR LA COMMISSION