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Projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions

 

2. Les composantes multiples de l'exclusion

S'agissant de l'emploi, au-delà de l'augmentation continue du chômage, il est frappant de constater la part importante des personnes en situation de chômage de longue durée, c'est-à-dire depuis plus d'un an : ils atteignent le nombre de 1.160.112 en mars 1998.

La situation des chômeurs est très variable : comme l'a montré Mme Join-Lambert dans son rapport, on pouvait considérer en 1996 que les chômeurs indemnisés par le régime d'assurance UNEDIC recevaient une allocation brute mensuelle moyenne de 4.234 francs. L'évolution en francs constants de cette allocation a été négative depuis 1992 où elle atteignait 4.361 francs.

Le taux de demandeurs d'emploi indemnisés par l'assurance chômage a diminué par rapport au nombre total de chômeurs : ce taux qui était de l'ordre de 60 % en 1985 atteint 54,6 % à la fin décembre 1997.

La part des chômeurs non indemnisés est particulièrement importante chez les jeunes, les femmes, dont une grande majorité ne justifie pas de références de travail d'une durée suffisante pour bénéficier d'une ouverture de droits au titre du régime d'assurance chômage.

Concernant le logement, les données sont relativement floues. Il est notament extrêmement difficile de dénombrer de manière exhaustive les personnes qui n'ont pas de domicile fixe. En 1990, le Bureau d'information et de prévision économique (BIPE), à partir d'une analyse faite par une filiale de la Caisse des dépôts et consignations, a estimé le nombre de mal logés et de sans abri à 2,248 millions de personnes en 1990. Selon cette enquête, 202.000 personnes pouvaient être considérées comme des exclus du logement (sans abri, abri de fortune). 470.000 personnes étaient logées en meublés ou chambres d'hôtels et 1,6 million de personnes en habitations mobiles ou hors normes.

Les places d'hébergement en centres d'hébergement et de réadaptation sociale sont passées de 500.000 places en 1990 à une capacité de 700.000 à 1,2 million d'hébergements en 1998. Par ailleurs, 700.000 ménages ont eu recours au cours des sept dernières années aux aides des fonds départementaux de solidarité pour le logement (FSL).

Concernant les problèmes d'éducation et de formation, sont recensées aujourd'hui 2,4 millions de Français, soit 5,4 % des plus de 18 ans, auraient des difficultés à parler, lire ou écrire la langue de la vie courante. Il convient de noter par ailleurs que plus de 50.000 jeunes sortent chaque année du système éducatif sans aucune qualification.

Enfin, Mme de Gaulle-Anthonioz, dans son rapport, note que, à l'entrée en sixième, sur l'ensemble des élèves, 12 % ne sont pas capables de saisir le sens explicite d'un texte simple et que 10 % sont en grande difficulté, notamment parce qu'ils cumulent deux années de retard et des résultats médiocres en français et en mathématiques.

Concernant la vie familiale, il est à noter que l'instabilité familiale est un facteur aggravant de l'exclusion. Selon une étude réalisée par l'INSEE en décembre 1996, il apparaissait que le nombre des enfants de moins de 25 ans vivant dans des familles pauvres était de 1,8 million en 1996, soit un nombre à peu près égal à celui constaté dix ans auparavant, en 1985. L'étude fait ressortir que les enfants les plus démunis vivent souvent dans des familles plus petites et, en particulier, monoparentales.

Le nombre des enfants pauvres en familles monoparentales est passé de 199.000 à 334.000 en dix ans, soit une hausse de 68 % sur la période.

Concernant l'accès aux soins, le ministère de la santé estime qu'une personne sur cinq a renoncé à certains soins pour des raisons financières. Par ailleurs, selon la délégation au RMI, la mortalité des titulaires de cette allocation est deux fois plus élevée que celle constatée pour l'ensemble de la population.

On notera que, selon les statistiques des commissions de surendettement, 600.000 ménages au moins sont aujourd'hui surendettés.

Ces statistiques ne doivent pas être agrégées, mais elles témoignent de la persistance d'un problème profond qui apparaît aussi à travers l'augmentation du nombre de titulaires de minima sociaux.