Sécurité routière : développer la recherche pour sauver des vies

Rapport d'information n° 29 (2002-2003) de M. Gérard MIQUEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 2002

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• DIX PROPOSITIONS POUR DÉVELOPPER LA RECHERCHE EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER : LES ACTEURS ET LES ENJEUX
  
  • I. PRÉSENTATION DE LA RECHERCHE EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE
    
    • A. LES AXES DE LA RECHERCHE EN SÉCURITE ROUTIERE
      
      • 1. Les objets de recherche
        
        • a) La recherche sur le véhicule
          
        • b) La recherche sur le comportement
          
        • c) La recherche sur l'infrastructure
          
      • 2. Les catégories de recherche
        
        • a) La sécurité primaire
          
        • b) La sécurité secondaire
          
        • c) La sécurité tertiaire
          
    • B. LES CENTRES DE RECHERCHE
      
      • 1. Les établissements publics nationaux
        
        • a) L'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
          
          • (1) Le centre d'Arcueil
            
          • (2) Le centre de Lyon-Bron
            
          • (a) Le laboratoire de biomécanique et mécanique des chocs (LMBC)
            
          • (b) L'unité mixte de recherche épidémiologique, transports, travail, environnement (UMRETTE)
            
          • (3) Le centre de Marseille-Salon de Provence
            
          • (a) Le laboratoire de biomécanique appliquée (LBA)
            
          • (b) Le département mécanismes d'accidents (MA)
            
        • b) Le Laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
          
          • (1) La sécurité des usagers des infrastructures routières, une des missions prioritaires du LCPC
            
          • (2) Les modalités d'action du LCPC
            
      • 2. Les services techniques centraux
        
        • a) Le SETRA
          
        • b) Le CERTU
          
      • 3. La recherche universitaire
        
      • 4. Les constructeurs privés
        
        • a) Le laboratoire d'accidentologie, de biomécanique et d'étude de comportement humain (LAB)
          
        • b) Le Centre européen d'études de sécurité et d'analyse des risques (CEESAR)
          
        • c) Les autres partenaires privés
          
    • C. LES COMMANDITAIRES PUBLICS
      
      • 1. L'Etat
        
      • 2. Les collectivités locales
        
      • 3. L'Union européenne et les instances internationales
        
        • a) Le rôle de l'Union européenne
          
          • (1) Les programmes de recherche
            
          • (2) L'homologation des véhicules
            
        • b) Les instances internationales
          
  • II. LA PROGRAMMATION SCIENTIFIQUE ET FINANCIERE
    
    • A. LES PROGRAMMES DE RECHERCHE 2002-2006
      
      • 1. Les programmes nationaux
        
        • a) Le PREDIT
          
        • b) Le programme de recherche de l'INRETS
          
        • c) Le programme de recherche du LCPC
          
      • 2. Les programmes européens
        
        • a) Le programme communautaire de recherche, de développement technologique et de démonstration (PCRD)
          
        • b) Le programme EVPSN pour renforcer la sécurité passive des véhicules
          
    • B. LES MOYENS BUDGÉTAIRES ET HUMAINS EN 2002
      
      • 1. La présentation du nouveau « jaune budgétaire »
        
        • a) Les moyens consacrés à la recherche publique
          
        • b) Les financements privés
          
      • 2. L'évaluation des moyens publics
        
        • a) Les moyens humains
          
        • b) Les équipements
          
• CHAPITRE II : RESULTATS ET INSUFFISANCES DE LA RECHERCHE EN SECURITE ROUTIERE
  
  • I. UNE RECHERCHE SIGNIFICATIVE MAIS DIFFUSE ET PEU VALORISÉE
    
    • A. LA DIFFUSION DES TRAVAUX DE RECHERCHE
      
      • 1. Les publications et manifestations
        
        • a) Des publications assez nombreuses sur des sujets variés
          
        • b) Une faible mise en valeur des travaux de recherche
          
      • 2. La formation
        
      • 3. La communication
        
    • B. L'ÉVOLUTION DE LA LEGISLATION ET DE LA RÉGLEMENTATION
      
      • 1. L'impact de la recherche sur la législation et la réglementation
        
      • 2. Un domaine très spécifique : la réglementation technique des véhicules
        
        • a) Les équipements obligatoires
          
        • b) Les équipements complémentaires
          
        • c) Une évolution de la réglementation technique limitée par des réticences de pays membres de l'Union européenne et des constructeurs
          
    • C. LES RETOMBÉES COMMERCIALES DE LA RECHERCHE
      
      • 1. Les brevets
        
      • 2. Les ressources propres des établissements publics
        
  • II. REORIENTER LA RECHERCHE PUBLIQUE EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE
    
    • A. MIEUX DÉFINIR LES PRIORITÉS DE LA RECHERCHE
      
      • 1. Impliquer davantage les ministères de tutelle
        
        • a) Le ministère de l'équipement, des transports et du logement
          
        • b) Le ministère de la recherche
          
        • c) Le ministère de la santé
          
      • 2. Définir des orientations appuyées sur des objectifs quantitatifs précis
        
      • 3. Faciliter l'accès à l'information et à l'expérimentation
        
        • a) Les difficultés des enquêtes d'accidents sur place
          
        • b) L'expérimentation humaine
          
    • B. PRODUIRE DES INFORMATIONS STATISTIQUES PLUS FIABLES
      
      • 1. Des données statistiques peu fiables
        
        • a) Des marges d'erreurs importantes
          
        • b) Des statistiques non harmonisées au niveau européen
          
      • 2. Développer des données utiles à la recherche
        
      • 3. Créer des bases de données publiques pérennes
        
    • C. ORIENTER LA RECHERCHE VERS LE COMPORTEMENT HUMAIN ET L'ÉVITEMENT DE L'ACCIDENT
      
      • 1. Valoriser la recherche en sécurité active
        
      • 2. Développer la recherche humaine et sociale
        
    • D. RÉDUIRE LES « ZONES D'OMBRE » DE LA RECHERCHE EN SÉCURITÉ ROUTIERE
      
      • 1. La recherche sur les piétons : pallier l'insuffisance de la recherche privée
        
      • 2. La recherche sur les motocyclistes : rattraper un retard dramatique
        
        • a) Une forte accidentologie
          
        • b) Peu d'études et de recherches dans l'Union européenne
          
        • c) Des équipements de sécurité insuffisants
          
        • d) Les motocyclistes accordent la priorité à la sécurité des infrastructures
          
      • 3. Les accidents en zone rurale : mieux impliquer les collectivités locales
        
    • E. DEVELOPPER L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET L'EXPÉRIMENTATION
      
      • 1. Donner à une seule autorité la compétence d'organiser la recherche en sécurité routière
        
        • a) Identifier une autorité unique d'organisation de la recherche
          
        • b) La création du Conseil national de la sécurité routière (CNSR)
          
        • c) Une « programmation » de la recherche qui reste à construire
          
      • 2. Mieux prendre en compte l'initiative locale et développer l'expérimentation
        
        • a) Mieux prendre en compte l'initiative locale
          
        • b) Développer l'expérimentation
          
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• DOCUMENTS ET SITES DE RÉFÉRENCE
  
• RAPPORT SUR LES GISEMENTS DE RECHERCHE EN SECURITE ROUTIERE
  
• 
  
  
• RECHERCHES ET ÉTUDES EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE,
  PUBLICATIONS 2001
  
• LES RESULTATS DE LA SECURITE ROUTIERE EN 2001