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Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée

 

III. LA GESTION DES CENTRES

A. L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CENTRE

1- Le rôle et les outils du chef de centre

Selon l'article R. 553-2 du Ceseda, le chef de centre est désigné par arrêté préfectoral, après accord du directeur général de la police nationale ou du directeur général de la gendarmerie nationale.

Il est responsable de l'ordre et de la sécurité du centre et de la tenue du registre. Il a autorité sur l'ensemble des personnes qui concourent au fonctionnement du centre.

Cette situation appelle plusieurs remarques :

- le chef de centre est nommé par le préfet, mais ce dernier ne lui adresse jamais de lettre de mission ;

- dans plusieurs cas, le chef de centre a d'autres responsabilités et ne peut donc être présent en permanence dans le centre. Ceci nuit notamment au nécessaire encadrement du personnel qui y travaille ;

- il est dommage que les textes ne confient pas au chef de centre une mission élargie d'animation et de gestion du centre, ce qui serait pourtant dans la logique de la professionnalisation souhaitable de cette fonction ;

- le chef de centre ne dispose pas des outils minimaux de gestion qui lui permettrait de l'améliorer. Il n'a pas la possibilité d'extraire directement de l'application Suede du logiciel Eloi les statistiques d'activité de son centre. Il n'a pas toujours à sa disposition (Bobigny) les contrats d'entretien et de restauration, ce qui l'empêche d'en vérifier directement la bonne application.

2- L'association des partenaires à l'activité du centre

Dans certains centres, des réunions de travail sont organisées régulièrement afin de faire circuler l'information entre tous les partenaires (Cimade, Anaem, service médical, greffe,...). Mais de telles réunions sont loin d'être systématiques dans la plupart des centres ou bien ne rassemblent pas tous les partenaires.

Le préfet, de son côté, réunit à son niveau des instances de pilotage de la politique de reconduite mais le fonctionnement du dispositif de rétention est rarement abordé, ne serait-ce que parce que le chef de centre y est rarement présent.

3- L'accès aux soins

Dans la plupart des centres, une visite médicale est proposée à l'entrée mais elle n'est pas systématique, alors que tout retenu doit voir un membre du personnel soignant au plus tard le lendemain de son arrivée.

Lorsque sa santé n'est pas compatible avec la rétention, le retenu est libéré. Cette décision semble être prise de facto dans plusieurs centres par le médecin du CRA, alors que ce devrait être un médecin de la DASS en dernier ressort. La préfecture fait rarement appel à un médecin expert afin de confirmer ou non la libération.

Le personnel médical des CRA de Mesnil-Amelot et Marseille est confronté à un nombre croissant de retenus particulièrement agressifs, sortants d'incarcération ou drogués. Les infirmières ne reçoivent parfois les retenus qu'avec la porte ouverte et la présence d'un gendarme ou policier dans le couloir, ce qui pose le problème de la confidentialité que devrait nécessairement revêtir ce genre d'entretien.

A Coquelles, des problèmes sanitaires lourds de maladies contagieuses (gale, rougeole,...) sont courants. Les horaires d'arrivée des retenus, généralement le soir, ne permettent pourtant pas un examen médical immédiat et il faut attendre le lendemain matin. Cette situation est d'autant plus gênante que les étrangers malades ne font pas toujours appel à un médecin lors de la garde-à-vue, alors qu'ils en ont le droit.