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Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée

 

D. LA SITUATION DE CERTAINES CATÉGORIES DE RETENUS

1- La place des femmes

La seule exigence posée dans ce domaine par le Ceseda est l'existence de chambres non mixtes (article R. 553-3). La problématique de l'accueil des femmes est, dans les faits, complexe et varie selon les centres.

Jusqu'à la fin 2007, un bâtiment du centre de Mesnil-Amelot était réservé aux femmes. Celui-ci était fermé la nuit, la libre circulation dans les parties communes étant en revanche en vigueur dans la journée. Depuis cette date, le centre est réservé aux hommes, afin de compenser la fermeture d'une partie du centre de Vincennes en réservant une partie des places aux étrangers en situation irrégulière interpellés par les services de la préfecture de police de Paris.

A Lyon, des trois ailes d'habitation, une est affectée aux femmes et aux familles. Les zones de vie en rétention sont en principe communes entre les hommes et les femmes : salles détente, cour extérieure, cour ping pong ... Toutefois, en fonction de l'occupation de femmes et familles ou pas, une sectorisation peut-être effectuée pour séparer physiquement l'aile famille-femmes de celles des hommes avec une cour et un préau réservé aux enfants.

Dans certains centres qui peuvent officiellement accueillir des femmes (Coquelles, Cayenne), il a été décidé non de les affecter dans une zone à part, mais de leur réserver des chambres fermées la nuit. Cette formule soulève le problème de principe de l'accès au téléphone (cf. supra).

A Bordeaux, le centre se décompose en deux secteurs qui peuvent être isolés l'un de l'autre, un de seize lits et l'autre de huit lits. La cour, de taille réduite, est cependant commune aux deux secteurs.

Le centre est depuis 2005 réservé aux hommes, mais des femmes y ont été retenues à deux reprises depuis cette date, dans le secteur réservé. Pour éviter des problèmes intervenus lors de cette coexistence, l'accès à la cour dans ces situations a été autorisé alternativement aux deux secteurs du centre. Cette solution est d'une conformité discutable avec les normes du décret de 2005, qui exigent un accès à un espace de promenade à l'air libre.

De façon générale, les modalités de l'accueil des femmes mériteraient d'être plus nettement précisées par voie règlementaire, afin de limiter les incertitudes juridiques et de donner aux chefs de centre un référentiel précis en ce domaine.

2- La situation des mineurs

Selon l'article L. 514-4 du Ceseda, l'étranger mineur de moins de dix-huit ans ne peut faire l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière. Il est cependant admis que les enfants de parents faisant l'objet d'une mesure de reconduite doivent les accompagner, afin de ne pas porter atteinte à l'unité de la famille.

Les centres de rétention administrative sont ainsi les seuls lieux en France où des mineurs de moins de treize ans sont privés de liberté.

Ceci explique que les textes prévoient que certains CRA puissent accueillir des familles. A la fin 2008 (arrêté du 21 mai 2008), ils étaient au nombre de 11 : Coquelles, Lyon, Plaisir, Rouen, Marseille, Metz, Toulouse, Nîmes, Nantes Perpignan et Hendaye.

Le ministère de l'immigration ne comptabilise pas le nombre d'enfants ayant séjourné dans les CRA ni le nombre d'enfants éloignés, ce qui est regrettable.

Les seules données disponibles sont celles collectéss par la Cimade. En 2007, 154 familles ont été accueillies avec 242 enfants de tous âges. Près de 80 % des enfants retenus avaient moins de 10 ans et des nourrissons de 15 mois voire des nouveau-nés - 3 semaines - ont été placés en rétention avec leurs parents. Si cette privation de liberté est en générale inférieure à 2 jours, dans près d'un tiers des cas elle se prolonge pendant plus de 10 jours.