II. LES CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
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Les CRA en France au 31 décembre 2008 |
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§ 22 CRA en France métropolitaine pour un total de 1.515 places. 4 CRA opérationnels en outre-mer pour une capacité de 144 places. Au total, 26 CRA pour une capacité totale de 1.659 places. |
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§ Des tailles variées : 24 places à Bordeaux et 140 au Mesnil-Amelot. Les taux d'occupation varient également de 33 % à Nîmes à 91 % à Vincennes, pour une moyenne qui s'établit à 68 % en 2008. |
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§ Un parc immobilier hétérogène : anciennes casernes, ancien hôtel, bâtiments neufs, palais de justice, hôtels de police, locaux ad hoc . |
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§ Diversité des services responsables pour la garde et les escortes : sécurité publique, police aux frontières (PAF), préfecture de police, gendarmerie nationale. |
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§ Le coût total par an de la rétention en CRA en métropole, en incluant les dépenses d'investissement mais hors dépenses d'interpellation, d'éloignement et de justice, s'élève en 2008 à environ 190,5 millions d'euros, soit 5.500 € par retenu. Ramené au nombre d'éloignements forcés, il se monte à 13.220 € par retenu effectivement reconduit (9.180 € hors dépenses d'investissement) . |
A. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DANS LA GESTION OPÉRATIONNELLE DES CRA
La responsabilité administrative de la totalité des CRA est progressivement transférée, depuis 2008 et jusqu'en 2010, à la police aux frontières (PAF). Toutefois, les CRA de Paris-dépôt et de Vincennes restent sous la gestion de la préfecture de police de Paris, ce qui semble discutable au regard des objectifs d'optimisation des moyens, des procédures et des formations qui seraient souhaitables.
Par ailleurs, le transfert à la DCPAF de la gestion des CRA n'est pas sans poser des problèmes : difficultés d'identification des effectifs et des moyens antérieurement affectés par la sécurité publique à la gestion des CRA transférés, problèmes de formation des personnels et nécessité d'accroître les effectifs de la DCPAF.
En termes de nombre de places disponibles, on constate que l'objectif de 2.700 places au 1 er juin 2008 , fixé par le plan triennal d'extension de la capacité des places de rétention adopté lors du comité interministériel de contrôle de l'immigration du 27 juillet 2005, est loin d'être atteint puisque l'on compte actuellement « seulement » 1.659 places en CRA. Une partie du programme a en effet pris du retard ou été annulée. On peut toutefois relever que la situation s'est, en ce domaine, sensiblement améliorée depuis quelques années et que cette amélioration devrait se poursuivre .