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Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée

 

B. DES LACUNES DANS L'ÉQUIPEMENT DES CRA

En matière de mise aux normes des équipements, on relève également une nette amélioration de la situation, mais quelques cas sont à signaler et restent problématiques, d'autant plus que la durée de rétention est longue :

- l'état général des centres de Marseille et de Palaiseau n'est pas satisfaisant ;

- dans certains centres (Bobigny par exemple), le local réservé aux échanges avec les avocats ne permet pas la confidentialité théoriquement prévue par la loi ;

- des équipements de puériculture sont absents dans certains centres censés pouvoir accueillir des familles, comme celui de Plaisir ;

- il en est de même d'équipements pour laver le linge, ce qui oblige les retenus à les laver dans les toilettes et à les faire sécher dans leurs chambres (Bobigny notamment).

Par ailleurs, les graves incendies intervenus dans les CRA de Vincennes (début 2007 et Noël 2007) et de Bordeaux (janvier 2009) s'expliquent en partie par un grand laxisme en matière de prévention contre les incendies et notamment par l'absence totale d'exercices d'évacuation.

La taille des CRA est limitée à 140 places mais les centres les plus grands posent d'importants problèmes de tensions sociales lorsque cette capacité est proche d'être atteinte. La question de la réduction de la taille maximale des CRA se pose donc, notamment au regard des projets actuels d'extension de certains d'entre eux (Coquelles, Cayenne, Mesnil-Amelot).

L'application effective du droit à la notification aux retenus des mouvements prévus n'est pas toujours garantie. L'accès au soin est lacunaire dans certains centres où la visite médicale théoriquement systématique à l'entrée du retenu ne l'est pas en pratique.

L'exercice effectif des droits des retenus en matière de demande d'asile semble parfois compromis du fait de l'absence d'assistance gratuite d'un traducteur, qui ne permet pas la rédaction d'une demande rédigée obligatoirement en langue française.

Enfin, il demeure un problème de disparités des pratiques en matière de mises en chambres d'isolement et de suivi de ces pratiques. Cette question mériterait un traitement homogène sur le territoire dans l'ensemble des CRA.

C. DES INTERROGATIONS SUR CERTAINS COÛTS

Deux points suscitent des interrogations en matière de gestion des coûts : les escortes et l'allotissement géographique des services d'assistance juridique.

Le coût des escortes des retenus entre les CRA et les salles d'audiences est particulièrement élevé : 1,3 million d'euros par an. L'opportunité de construire à côté du CRA une structure séparée pouvant accueillir les audiences ou d'utiliser des dispositifs de visioconférence, qui réduiraient sensiblement ces coûts, ne semble pas suffisamment exploitée par les pouvoirs publics.

Par ailleurs, le choix a été fait par le ministère de l'immigration de substituer à une gestion unique, par la Cimade, des services d'accompagnement juridique des retenus, une gestion par allotissement géographique des CRA. Or, ce choix n'a pas fait l'objet d'une analyse détaillée préalable de ses coûts et avantages au regard de l'objectif d'amélioration de l'efficacité de la dépense.