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Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée

 

LES DÉPENSES ET LA GESTION DU PERSONNEL

1- Les inconvénients de la non professionnalisation de la garde des retenus.

A Poitiers comme à Bastia, aucun fonctionnaire n'est spécifiquement affecté à la garde. Les fonctionnaires de police sont en tenue et armés, comme dans tout hôtel de police. Aucune formation spécifique ne leur a été dispensée dès lors qu'aucun d'entre eux n'est affecté spécifiquement à cette tâche. Il est ainsi difficile d'éviter la pente naturelle d'assimiler un retenu à un détenu en garde-à-vue.

2- L'importance inégale des charges d'escortes et de garde

Les escortes routières sont d'importance relativement réduite à Bastia (un peu plus de 600 km/an, 1,4% de temps annuel d'un fonctionnaire) mais plus élevées à Poitiers (2 079 heures fonctionnaires en 2008, soit environ 25% de temps annuel d'un fonctionnaire)19(*).

Des différences importantes ont été constatées entre les LRA au regard des charges directes et spécifiques de personnel :

- à Poitiers, il n'y a aucun personnel spécifique de garde ;

- à Bastia, il y a une personne présente 24/24 à la fois pour le LRA et la garde-à-vue, soit pour le LRA, de manière approximative, l'équivalent d'un fonctionnaire à temps plein ;

- à Cercottes, deux gendarmes départementaux et un gendarme mobile assurent la garde chaque jour d'ouverture par période de 24 heures. Ponctuellement ils sont renforcés par un réserviste. Ils n'assurent pas de présence ou de secrétariat sur place lorsqu'il n'y a personne placée en rétention administrative. Ceci représente moins de 9 000 heures de travail fonctionnaire en 2008, en diminution depuis deux ans (9 200 en 2007, 14 720 en 2006) ;

- à Nanterre, l'effectif en 2008 est de 5 fonctionnaires dédiés à la garde et 18 pour la brigade de transfert.

* 19) Les chiffres de Poitiers ne prennent pas en compte le coût des escortes pour les audiences, prises en charge par la police ou la gendarmerie selon l'origine de l'interpellation, mais qui sont marginaux, le TGI et le TA étant à proximité.