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Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée

 

II. LE DISPOSITIF DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE EN GUYANE

Le CRA de Cayenne et le LRA de Georges de l'Oyapock sont gérés par la PAF. Il n'y a pas de centre ou local de rétention administrative dans l'ouest guyanais.

A. LES CARACTÉRISTIQUES PARTICULIÈRES DE LA GUYANE

La Guyane est le plus vaste département d'outre-mer (86 504 km2) et est une des régions du monde où l'accroissement démographique est le plus fort. La population étrangère est estimée aujourd'hui à environ 62 000 personnes, soit de 25 à 30 % du total. Le nombre de personnes en situation irrégulière présentes sur le territoire serait d'environ 20 000.

La pression migratoire est due à la situation géographique du pays, la faible densité et la répartition de la population, et à la différence de richesses entre la Guyane et les pays voisins.

B. LES SPÉCIFICITÉS JURIDIQUES

Outre des dispositions sur les contrôles d'identité, la Guyane est soumise à des règles spécifiques pour faciliter l'exécution des mesures de reconduite. Le recours contre un arrêté de reconduite à la frontière n'est pas suspensif.

Le dispositif de rétention est juridiquement non stabilisé et le dispositif de centre et de locaux administratifs a été modifié à plusieurs reprises depuis 2005.

Dans le cadre du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001, le CRA de Cayenne Rochambeau figure dans les deux arrêtés des 24 avril 2001 et 20 avril 2005 fixant la liste des CRA.

Le décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 fixe de nouvelles normes et son article 24 précise que « les lieux de rétention administrative doivent satisfaire aux normes prévues aux articles 13, 14 et 15 au plus tard le 31 décembre 2006 ». Dans les différents arrêtés fixant la liste des CRA pris dans la deuxième partie de 2005 et en 2006, le CRA de Cayenne continue donc de figurer, même s'il n'est pas aux normes.

Ce n'est que par l'arrêté interministériel du 15 mars 2007 (publié le 22 mars 2007) que le CRA de Cayenne est sorti de la liste, les travaux de mise aux normes ne faisant que commencer. Le préfet en tire les conséquences par un arrêté préfectoral du 28 mars 2007, qui créé un local de rétention administrative à la place de ce CRA.

Deux anomalies sont donc à signaler :

- entre le 1er janvier et le 22 mars 2007, le centre de Cayenne est resté sous le statut de CRA alors qu'il n'en remplissait plus règlementairement les conditions ;

- entre le 22 et le 28 mars 2007, le centre n'a plus aucune existence juridique, puisqu'il n'est plus un CRA, mais pas encore un LRA.

A la suite de travaux importants de mise aux normes, le centre redevient un CRA en étant explicitement répertorié dans l'arrêté interministériel du 21 mai 2008.

S'agissant des LRA, un arrêté préfectoral n° 1736 en date du 17 août 2005 a érigé trois locaux de rétention administrative, les postes de police aux frontières dans l'aéroport de Cayenne, de Saint-Laurent et de Saint-Georges.

Le local de Saint-Laurent a été supprimé par arrêté n° 772 du 2 avril 2008. Celui de l'aéroport de Cayenne ne semble pas l'avoir été formellement, mais il n'est pas répertorié dans la liste des LRA.