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Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée

 

D. LE LRA DE SAINT GEORGES DE L'OYAPOCK

Le fleuve Oyapock constitue la frontière est de la Guyane, avec le Brésil. Jusqu'à la fin 2006, l'essentiel des effectifs de la PAF était basé à Régina, la route vers Saint Georges n'ayant été ouverte qu'un an auparavant. A Saint Georges, la PAF était située dans les petits locaux au bord du fleuve, avec un LRA de petite taille dans ce bâtiment.

1- Les locaux et le budget

La PAF a emménagé depuis cette date dans de nouveaux locaux situés à quelques centaines de mètres du fleuve. Le LRA de Saint Georges est situé à l'intérieur de ces locaux et est donc pratiquement neuf. Il est constitué de trois salles contiguës, séparées par des grilles qui peuvent le cas échéant se fermer, soit au total une contenance de six places.

Un équipement sanitaire et un poste téléphonique sont situés à l'intérieur et une salle est réservée aux éventuelles visites d'avocats et de famille. Le LRA de Saint-Georges est donc conforme aux normes applicables à la matière.

Sur le plan budgétaire, le coût de fonctionnement (fluides, petits travaux,...) est entièrement pris en charge, de manière non individualisée, sur le budget de la PAF, à l'exception de la restauration (qui bénéficie d'un contrat particulier pris en charge sur le programme 303).

2- L'utilisation du LRA et la reconduite

En fait, le LRA n'a pratiquement pas été utilisé depuis sa création. En janvier 2009, la dernière utilisation datait du 17 octobre 2008, avec l'interpellation de 15 personnes en même temps, qui a rendu nécessaire la mise en rétention administrative de certains d'entre eux pendant quelques heures.

En réalité, les étrangers en situation irrégulière qui sont interpellés sont immédiatement mis en garde à vue et font rapidement l'objet d'une procédure administrative de reconduite, qui est elle-même est exécutée dans la journée. Dans le cadre d'une telle procédure, qui dure au total environ trois heures, et compte tenu des règles spécifiques applicables la Guyane (absence de recours suspensif possible contre l'arrêté de reconduite), le placement en LRA n'est pas nécessaire. Cette méthode suppose cependant la présence d'officiers de police judiciaire connaissant bien la procédure de garde à vue et pouvant la mettre en oeuvre dans des délais rapides.

Elle trouve cependant ses limites lorsqu'il s'agit d'un groupe, mais une telle éventualité est peu fréquente, la pratique d'interpellation de la PAF étant davantage fondé sur l'appréhension de filières et de contrôles ponctuels, en particulier la nuit sur la RN2, que sur des opérations spectaculaires le long du fleuve.

Les Brésiliens représentent 97% des personnes interpellées en 2007 et 2008, les non brésiliens étant chaque année un peu plus d'une vingtaine. Ces derniers sont envoyés au CRA de Cayenne, puis réacheminés dans leur pays d'origine par voie aérienne.

L'existence d'un LRA joue un rôle pratiquement nul dans l'obtention de ces résultats. On pourrait penser que la construction du LRA dans les nouveaux locaux pour la PAF était une précaution utile compte tenu des perspectives d'ouverture du pont sur l'Oyapock. En réalité, la problématique actuelle est plutôt de reconstruire un point de contrôle hébergeant les divers services de police à proximité du pont. Les nouveaux locaux de la PAF risquent donc de ne servir que quelques années et il est peu probable que le LRA soit davantage utilisé demain qu'aujourd'hui.