5. Un renouvellement des méthodes de commercialisation
La progression des prix jusqu'en 2008 ainsi que la concentration des achats précédemment relevées traduisent un effort important de l'ONF pour développer la valorisation de ses produits. Celui-ci a pris, pour l'essentiel, la forme de contrats d'approvisionnement conclus de gré à gré avec une partie de ses clients.
Traditionnellement, et conformément au code forestier, les ventes de l'ONF se faisaient sur pied et en principe par adjudication. Le développement des contrats d'approvisionnement a nécessité une évolution législative amorcée en 2001.
La loi du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt a supprimé le caractère dérogatoire des ventes amiables devenues ventes de « gré à gré » et parmi elles des contrats d'approvisionnement pluriannuels.
La loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux a achevé la réforme amorcée par la loi de 2001 en libéralisant le choix entre vente de gré à gré et vente par appel à la concurrence. Elle a introduit les « ventes groupées », permettant de rassembler en un lot unique les bois issus de diverses propriétés forestières domaniales et communales et ainsi facilité l'évolution d'une vente de coupe vers celle de produits façonnés, évolution nécessaire à la conclusion de contrats d'approvisionnement. Deux décrets du 23 novembre 2005 ont, sur ces bases, mis à jour l'ensemble des textes réglementaires encadrant les ventes (art. R 134-1 et suivants, R 135-1 et suivants, R 144-1 et suivants du code forestier).
Cette évolution qui transfère nécessairement vers l'ONF des opérations de transformation qu'il n'assumait pas précédemment et réduit les volumes commercialisés par adjudication, a suscité les réticences d'une partie des professionnels du bois. Cependant le développement des contrats d'approvisionnement est devenu un objectif assigné à l'office dans le contrat 2007-2011 : de 11 % en 2006, la part de ces contrats dans les volumes commercialisés devrait atteindre 35 % en 2011.
En 2007, la part du bois vendu sous contrat d'approvisionnement s'était élevée à 1,57 million de m3 dont 930 000 m3 en provenance des forêts domaniales, soit une progression de 23 % par rapport à 2006, et 640 000 m3 en forêts des collectivités, soit une progression de 47 % par rapport à 2006.
En 2008, les volumes vendus sous contrats d'approvisionnement s'établissaient à 1,66 million de m3 dont 962 000 m3 en provenance de forêts domaniales, soit une progression de 3 % par rapport à 2007, et 698 000 m3 en provenance des forêts des collectivités, soit une progression de 9 % par rapport à 2007. Ces volumes représentaient ainsi 16,5 % des bois vendus en forêts domaniales et 12 % des bois vendus en forêts des collectivités.
Cette évolution touche cependant de façon inégale les différentes catégories de bois, comme le montre le tableau ci-après :
Part des volumes vendus en contrats
d'approvisionnement
dans les ventes totales
(en m
3
eqBSB)
|
Type de |
2007 |
2008 |
||||
|
produit |
Volume |
% du total vendu |
Pu (€/m 3 ) |
Volume |
% du total vendu |
Pu (€/m 3 ) |
|
BO 30 ( * ) sapin-épicéa |
718 055 |
23 |
58 |
717 526 |
28 |
60 |
|
BO pin |
218 026 |
13 |
38 |
231 697 |
15 |
39 |
|
BO hêtre |
141 490 |
10 |
46 |
237 054 |
17 |
54 |
|
BO chêne |
20 468 |
1 |
46 |
31 966 |
2 |
72 |
|
BI 31 ( * ) |
475 866 |
8 |
30 |
440 779 |
6 |
31 |
|
Total |
1 573 905 |
12 |
44 |
1 659 023 |
14 |
48 |
Source : ONF, conseil d'administration du 12 mars 2009
Au vu de ces résultats, l'objectif assigné à l'ONF apparaît ambitieux : celui-ci devrait plus que doubler en trois ans la part des bois vendus en contrats d'approvisionnement.
* 30 Bois d'oeuvre.
* 31 Bois d'industrie.