La cession de l'hippodrome de Compiègne

Rapports d'information

Rapport d'information n° 327 (2010-2011), déposé le 2 mars 2011

Les informations clés

Nature

Rapport d'information

Rapport d'information n° 327 (2010-2011) de Mme Nicole BRICQ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 mars 2011

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INTRODUCTION
- I. COMMENT LE CHOIX DE CE CONTRÔLE S'EST IMPOSÉ
  - A. L'APPARITION DU SUJET
  - B. LES PRÉOCCUPATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
    - 1. Un enjeu patrimonial
    - 2. Un enjeu légal
- II. COMMENT CE CONTRÔLE A ÉTÉ MENÉ
  - A. LES TRAVAUX DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
  - B. UN DOSSIER DEVENU EN PARTIE JUDICIAIRE
    - 1. Deux instances en cours d'instruction
      - a) Une enquête de la CJR visant Eric Woerth
      - b) Une information du TGI de Paris sur plainte contre X
    - 2. L'indifférence du contrôle à cet égard
PREMIÈRE PARTIE : LES CONSTATATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
SECONDE PARTIE : LES CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
- I. EN CE QUI CONCERNE LES ASPECTS JURIDIQUES DES CESSIONS IMMOBILIÈRES DE L'ETAT
  - A. LA NÉCESSITÉ D'UNE AMÉLIORATION DES TEXTES RELATIFS À CERTAINES CESSIONS
    - 1. Le régime de la cession des forêts domaniales
      - a) La rédaction des conditions permettant une cession sans autorisation législative
      - b) Le fondement de la procédure d'échange
    - 2. Les conditions du recours aux cessions de gré à gré
  - B. L'OPPORTUNITÉ D'UNE EXPERTISE VISANT CERTAINS BIENS À CÉDER
- II. EN CE QUI CONCERNE LES ENJEUX PATRIMONIAUX DE L'ÉTAT PROPRIÉTAIRE
  - A. LE SAVOIR-FAIRE DE FRANCE DOMAINE EN QUESTION
  - B. UNE CLAUSE D'AFFECTATION À SYSTÉMATISER
TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. LA COMMUNICATION DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE, LE 16 FÉVRIER 2011
- II. L'EXAMEN DU PRÉSENT RAPPORT D'INFORMATION, LE 2 MARS 2011

Les thèmes associés à ce dossier

Économie et finances, fiscalité

Page mise à jour le 3 avril 2023

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