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L'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : les exemples autrichien et italien

9 septembre 2015 : L'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : les exemples autrichien et italien ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 678 (2014-2015) de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 septembre 2015

Disponible au format PDF (1,4 Moctet)