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Protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles

7 février 2018 : Protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 289 (2017-2018) de Mme Marie MERCIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 février 2018

Disponible au format PDF (1,6 Moctet)

Synthèse du rapport (961 Koctets)