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Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ?

21 février 2018 : Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ? ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 326 (2017-2018) de M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 21 février 2018

Disponible au format PDF (406 Koctets)