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TurcQuelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ?
21 février 2018 :
Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ?
( rapport d'information )
- Par M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT
au nom de la commission des affaires européennes - Notice du document
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Rapport d'information n° 326 (2017-2018) de M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 21 février 2018
Disponible au format PDF (406 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- MODERNISER ET RENFORCER LA PROTECTION DES
CONSOMMATEURS DANS L'UNION EUROPÉENNE
- L'UNIFICATION DES RÈGLES CONCERNANT LES
VENTES DE BIENS : UNE BONNE IDÉE SOUS RÉSERVE DE NE PAS
AFFAIBLIR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
- MODERNISER ET RENFORCER LA PROTECTION DES
CONSOMMATEURS DANS L'UNION EUROPÉENNE
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
