Rapport d'information n° 146 (2020-2021) de MM. Jean BIZET , André GATTOLIN et Jean-Yves LECONTE , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 19 novembre 2020
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Synthèse du rapport (188 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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HONGRIE - PRINCIPALES DONNÉES
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I. UNE RELATION COMPLEXE ENTRE LA HONGRIE ET
L'EUROPE QUI PEUT SE COMPRENDRE DANS UNE PERSPECTIVE HISTORIQUE
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II. DES ENTORSES À L'ÉTAT DE DROIT
QUI APPELLENT À LA VIGILANCE SELON DIVERS OBSERVATEURS
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A. LE SUIVI DE LA HONGRIE PAR LE CONSEIL DE
L'EUROPE ET L'OSCE
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B. UN RISQUE DE VIOLATION DE L'ÉTAT DE DROIT
DÉNONCÉ PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN, MAIS NON ENCORE RECONNU
AU CONSEIL
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C. DES ATTEINTES AU DROIT DE L'UNION
POINTÉES PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
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D. UNE POLITIQUE MIGRATOIRE HONGROISE SUSCITANT DE
GRANDES INQUIÉTUDES
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A. LE SUIVI DE LA HONGRIE PAR LE CONSEIL DE
L'EUROPE ET L'OSCE
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III. DE RÉCENTES MESURES
LÉGITIMÉES PAR L'ENDIGUEMENT DE LA PANDÉMIE DE COVID-19,
QUI MENACENT LES LIBERTÉS PUBLIQUES ET L'AUTONOMIE LOCALE
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I. UNE RELATION COMPLEXE ENTRE LA HONGRIE ET
L'EUROPE QUI PEUT SE COMPRENDRE DANS UNE PERSPECTIVE HISTORIQUE
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROGRAMME DU DÉPLACEMENT EN HONGRIE
DU 20 AU 23 SEPTEMBRE 2020