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TurcMieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques
29 septembre 2021 :
Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques
( rapport d'information )
- Par M. André GATTOLIN
au nom de la MI Influences étatiques extra-européennes - Notice du document
- Synthèse du rapport (631 Koctets)
- Synthèse du rapport (en anglais) (530 Koctets)
- Disponible en une seule page HTML (961 Koctets)
- Disponible au format PDF (3,1 Moctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 873 (2020-2021) de M. André GATTOLIN, fait au nom de la MI Influences étatiques extra-européennes, déposé le 29 septembre 2021
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Synthèse du rapport (631 Koctets)
Synthèse du rapport (en anglais) (530 Koctets)
- AVANT PROPOS
- L'ESSENTIEL
- LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
D'INFORMATION : MIEUX PROTÉGER NOTRE PATRIMOINE SCIENTIFIQUE ET NOS
LIBERTÉS ACADÉMIQUES
- ENGLISH ABSTRACT
- PREMIÈRE PARTIE :
UN MONDE ACADÉMIQUE DÉSORMAIS SOUS INFLUENCE
- I. VERS UN DURCISSEMENT DES STRATÉGIES
D'INFLUENCE
- II. UNE NOUVELLE GRADATION DES RISQUES
- A. EXTENSION DU DOMAINE DE L'INFLUENCE
- B. L'INSCRIPTION SUR LE LONG TERME DE
STRATÉGIES D'INFLUENCE
- A. EXTENSION DU DOMAINE DE L'INFLUENCE
- III. UNE PRISE DE CONSCIENCE INTERNATIONALE
RÉCENTE
- A. DES PREMIÈRES RÉPONSES
ÉTATIQUES EN ORDRE DISPERSÉ
- 1. La démarche pragmatique et globale de
l'Australie
- 2. Le Royaume-Uni pris au piège de la
dépendance
- 4. L'exploitation des divisions européennes
pour pénétrer un système universitaire et de
recherche : les cas de l'Allemagne, de la République tchèque
et de la Hongrie
- 5. Les États-Unis, une réponse avant
tout géopolitique
- 6. Le paradoxe d'une Chine sur la défensive
- 1. La démarche pragmatique et globale de
l'Australie
- B. UNE COORDINATION INTERNATIONALE EN VOIE DE
STRUCTURATION
- A. DES PREMIÈRES RÉPONSES
ÉTATIQUES EN ORDRE DISPERSÉ
- IV. UN FOCUS SUR DEUX EXEMPLES DIFFÉRENTS
DE STRATÉGIES MENÉES EN FRANCE : LA TURQUIE ET LA
CHINE
- A. UN EXEMPLE SECTORIEL : LA TURQUIE, DES
MOYENS LIMITÉS MAIS DES ACTIONS CIBLÉES
- B. UN EXEMPLE DE STRATÉGIE GLOBALE ET
SYSTÉMIQUE : LA CHINE
- A. UN EXEMPLE SECTORIEL : LA TURQUIE, DES
MOYENS LIMITÉS MAIS DES ACTIONS CIBLÉES
- I. VERS UN DURCISSEMENT DES STRATÉGIES
D'INFLUENCE
- DEUXIÈME PARTIE :
LA FRANCE, UNE CIBLE DE CHOIX
- I. DES ÉTABLISSEMENTS VULNÉRABLES
PAR NATURE
- II. ADAPTER LE NIVEAU DE PROTECTION DE
L'UNIVERSITÉ FRANÇAISE AUX NOUVELLES MENACES
- A. LE MONDE UNIVERSITAIRE DISPOSE D'UN
SYSTÈME STRUCTURÉ DE PROTECTION DU PATRIMOINE SCIENTIFIQUE ET
TECHNIQUE (PPST) DE LA NATION
- 1. Un dispositif organisé autour de la
protection du potentiel scientifique et technique (PPST) de la Nation...
- 2. ... dont la mise en oeuvre est fortement
décentralisée...
- 3. ...mais dont le périmètre
d'action porte uniquement sur la lutte contre les intrusions et la captation de
données scientifiques et technologiques
- 1. Un dispositif organisé autour de la
protection du potentiel scientifique et technique (PPST) de la Nation...
- B. UN CADRE EXISTANT QUI DOIT S'ADAPTER AUX
NOUVELLES MENACES
- 1. Adapter le dispositif de protection à la
nature protéiforme des menaces pesant sur le monde universitaire et
académique français
- 2. Conforter le rôle des FSD en coordination
avec les instances et référents universitaires
dédiés à la déontologie et à
l'intégrité scientifique
- 3. Renforcer les moyens dévolus à la
détection et à la protection du monde universitaire et
académique face aux interférences extérieures
- 1. Adapter le dispositif de protection à la
nature protéiforme des menaces pesant sur le monde universitaire et
académique français
- C. LA QUESTION CENTRALE DES PARTENARIATS
- A. LE MONDE UNIVERSITAIRE DISPOSE D'UN
SYSTÈME STRUCTURÉ DE PROTECTION DU PATRIMOINE SCIENTIFIQUE ET
TECHNIQUE (PPST) DE LA NATION
- I. DES ÉTABLISSEMENTS VULNÉRABLES
PAR NATURE
- CONCLUSION
- EXAMEN DU RAPPORT
- RÉUNION CONSTITUTIVE
- A. AUDITION DE M. PIERRE BUHLER, ANCIEN
AMBASSADEUR, ANCIEN PRÉSIDENT DE L'INSTITUT FRANÇAIS (MARDI 13
JUILLET 2021)
- B. AUDITION DE MME GILLIAN BIRD, AMBASSADRICE
D'AUSTRALIE EN FRANCE (MERCREDI 21 JUILLET 2021)
- C. AUDITION DE M. GUILLAUME GELLÉ,
VICE-PRÉSIDENT DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
D'UNIVERSITÉ (MERCREDI 1ER SEPTEMBRE 2021)
- D. TABLE RONDE SUR LES RELATIONS DES
ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AVEC LES INSTITUTS
CONFUCIUS (MERCREDI 1ER SEPTEMBRE 2021)
- E. AUDITION DE M. JAMES PATERSON, SÉNATEUR
ET PRÉSIDENT DE LA COMMISSION CONJOINTE DU PARLEMENT AUSTRALIEN SUR LE
RENSEIGNEMENT ET LA SÉCURITÉ (MARDI 7 SEPTEMBRE 2021)
- F. AUDITION DE MME FRÉDÉRIQUE VIDAL,
MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
(JEUDI 9 SEPTEMBRE 2021)
- A. AUDITION DE M. PIERRE BUHLER, ANCIEN
AMBASSADEUR, ANCIEN PRÉSIDENT DE L'INSTITUT FRANÇAIS (MARDI 13
JUILLET 2021)
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXE I-
CONTRIBUTIONS DES REPRÉSENTATIONS DIPLOMATIQUES ÉTRANGÈRES EN FRANCE
- ANNEXE II - ENGLISH SUMMARY :
BETTER PROTECTION FOR OUR SCIENTIFIC ASSETS
AND ACADEMIC FREEDOMS
