Rapport d'information n° 279 (2021-2022) de MM. Didier MANDELLI , Guillaume CHEVROLLIER et Ronan DANTEC , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 9 décembre 2021
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Synthèse du rapport (1,1 Moctet)
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L'ESSENTIEL
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NÉGOCIATIONS CLIMATIQUES DE GLASGOW :
UNE « COP26 » ENCOURAGEANTE MAIS LOIN DU COMPTE
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I. DES AVANCÉES INDÉNIABLES,
MAINTENANT EN VIE L'ACCORD DE PARIS...
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II. UN ESPOIR DE RESPECTER L'OBJECTIF DE LIMITATION
DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE À 1,5 °C QUI S'AMENUISE
GRANDEMENT, DES TENSIONS ENTRE PAYS DÉVELOPPÉS ET PAYS EN
DÉVELOPPEMENT QUI RISQUENT DE CROÎTRE
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I. ATTÉNUATION : UN RELÈVEMENT
DE L'AMBITION LARGEMENT INSUFFISANT POUR ATTEINDRE L'OBJECTIF DE LIMITATION DU
RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE À 1,5 °C
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A. RÉVISION DES CONTRIBUTIONS NATIONALES
POUR 2030 : UN IMPACT DE LA COP26, TOUTEFOIS HYPOTHÉTIQUE ET
LIMITÉ À 0,2-0,3 °C
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B. ADOPTION DE STRATÉGIES À LONG
TERME : L'HYPOTHÈSE D'UN RÉCHAUFFEMENT LIMITÉ À
1,8 °C D'ICI LA FIN DU SIÈCLE, TOUTEFOIS AFFAIBLI PAR UN
MANQUE DE CRÉDIBILITÉ DE NOMBREUX ÉTATS
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C. CONCLUSIONS D'ACCORDS SECTORIELS : DES
INITIATIVES POSITIVES À L'IMPACT ADDITIONNEL CEPENDANT
LIMITÉ
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A. RÉVISION DES CONTRIBUTIONS NATIONALES
POUR 2030 : UN IMPACT DE LA COP26, TOUTEFOIS HYPOTHÉTIQUE ET
LIMITÉ À 0,2-0,3 °C
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II. GOUVERNANCE : UN CADRE DE TRANSPARENCE
ENFIN FIXÉ ET UNE ACCÉLÉRATION BIENVENUE DE L'AGENDA
CLIMATIQUE INTERNATIONAL
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III. FINANCE CLIMATIQUE : DES AVANCÉES
TRÈS LARGEMENT INSUFFISANTES, FAISANT CRAINDRE UN ACCROISSEMENT DES
TENSIONS ENTRE PAYS DÉVELOPPÉS ET PAYS EN DÉVELOPPEMENT
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A. MISE EN PLACE DES DISPOSITIFS DE
MARCHÉ : DES RÈGLES ENFIN FIXÉES, DES INTERROGATIONS
PERSISTANTES
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1. L'article 6 de l'Accord de Paris : la
définition d'un cadre relatif à la coopération
internationale, s'appuyant notamment sur des dispositifs de
marché
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2. Des points d'achoppement ayant jusqu'à
présent empêché la mise en oeuvre de l'article 6
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3. Le bilan contrasté de Glasgow : un
accord enfin obtenu, l'écueil du double comptage évité,
mais des interrogations persistantes quant au report de crédits du MDP
vers le MDD
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1. L'article 6 de l'Accord de Paris : la
définition d'un cadre relatif à la coopération
internationale, s'appuyant notamment sur des dispositifs de
marché
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B. FINANCEMENTS DE L'ATTÉNUATION ET DE
L'ADAPTATION : SANS PROGRÈS FUTURS, DES RISQUES MAJEURS DE
PARALYSIE DE LA NÉGOCIATION CLIMATIQUE
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C. PERTES ET PRÉJUDICES : UN
TROISIÈME PILIER DE LA GOUVERNANCE CLIMATIQUE À BÂTIR
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A. MISE EN PLACE DES DISPOSITIFS DE
MARCHÉ : DES RÈGLES ENFIN FIXÉES, DES INTERROGATIONS
PERSISTANTES
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I. DES AVANCÉES INDÉNIABLES,
MAINTENANT EN VIE L'ACCORD DE PARIS...
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TRAVAUX EN COMMISSION
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Présentation du rapport en commission
(Mercredi 8 décembre 2021)
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Audition d'experts français du Groupe
d'experts intergouvernemental (GIEC) (Mercredi 6 octobre 2021)
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Audition de M. Stéphane Crouzat,
ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique,
pour les énergies renouvelables et la prévention des risques
climatiques, sur les enjeux de la COP 26
(Mercredi 13 octobre 2021)
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Échanges de vues sur les positions
française et européenne
dans le cadre de la COP 26
(Mercredi 27 octobre 2021)
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Présentation du rapport en commission
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RÉSOLUTION N° 22 (2021-2022)
VISANT À AFFIRMER LA NÉCESSITÉ D'UN ACCORD AMBITIEUX LORS
DE LA COP26 DE GLASGOW PERMETTANT DE GARANTIR L'APPLICATION EFFECTIVE DE
L'ACCORD DE PARIS SUR LE CLIMAT, ADOPTÉE PAR LE SÉNAT LE 2
NOVEMBRE 2021
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LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION