Rapport d'information n° 45 (2022-2023) de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 octobre 2022
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L'ESSENTIEL
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LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE
PARTIE
« ADMINISTRATION DE LA FRONTIÈRE
ET DE LA MARCHANDISE », LA DOUANE EST EN PREMIÈRE LIGNE FACE AU TRAFIC DE STUPÉFIANTS
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I. ADMINISTRATION EN CHARGE DU CONTRÔLE DES
FLUX DE TOUTES LES MARCHANDISES, LA DOUANE EST AU CoeUR DE LA LUTTE CONTRE
LE TRAFIC DE STUPÉFIANTS
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A. LA LUTTE CONTRE LES TRAFICS DE TOUTE NATURE FAIT
PARTIE DES COMPÉTENCES MÉTIER DE LA DOUANE
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B. LA DOUANE EST, EN FRANCE, L'ADMINISTRATION
À L'ORIGINE DES PLUS IMPORTANTES SAISIES DE PRODUITS
STUPÉFIANTS
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A. LA LUTTE CONTRE LES TRAFICS DE TOUTE NATURE FAIT
PARTIE DES COMPÉTENCES MÉTIER DE LA DOUANE
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II. DE PAR SON POSITIONNEMENT SUR L'ENSEMBLE DES
FRONTIÈRES, LA DOUANE SURVEILLE ET CONTRÔLE LES MULTIPLES VECTEURS
D'ENTRÉE DES STUPÉFIANTS SUR LE TERRITOIRE
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A. LES VOIES MARITIMES ET TERRESTRES SONT LES
VECTEURS TRADITIONNELS D'ENTRÉE DES STUPÉFIANTS SUR LE TERRITOIRE
MÉTROPOLITAIN
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B. SI LA CRISE SANITAIRE NE S'EST PAS TRADUITE PAR
UN TARISSEMENT DES FLUX DE STUPÉFIANTS, ELLE A CONDUIT À UNE
PROGRESSION SIGNIFICATIVE DE L'UTILISATION DU FRET POSTAL ET DU FRET EXPRESS
POUR LES TRAFICS
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C. LE TRANSPORT DE STUPÉFIANTS PAR LE
VECTEUR AÉRIEN EST PLUS SPÉCIFIQUE AUX FLUX EN PROVENANCE DES
TERRITOIRES ULTRA-MARINS, QUI SONT ÉGALEMENT AFFECTÉS PAR LE
TRAFIC PAR VOIE MARITIME
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A. LES VOIES MARITIMES ET TERRESTRES SONT LES
VECTEURS TRADITIONNELS D'ENTRÉE DES STUPÉFIANTS SUR LE TERRITOIRE
MÉTROPOLITAIN
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I. ADMINISTRATION EN CHARGE DU CONTRÔLE DES
FLUX DE TOUTES LES MARCHANDISES, LA DOUANE EST AU CoeUR DE LA LUTTE CONTRE
LE TRAFIC DE STUPÉFIANTS
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DEUXIÈME PARTIE
RÉORGANISER, INVESTIR ET COOPÉRER :
TROIS AXES POUR MODERNISER L'ACTION DE LA DOUANE FACE AU TRAFIC DE STUPÉFIANTS
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I. RÉORGANISER, ACQUÉRIR ET
VALORISER : TROIS IMPÉRATIFS POUR PERMETTRE À LA DOUANE
D'ACCROÎTRE SON EFFICACITÉ DANS LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC
DE STUPÉFIANTS
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A. IDENTIFIER ET RÉORGANISER LES EFFECTIFS
DE LA DOUANE AU SERVICE DE LA LUTTE CONTRE LES TRAFICS DE TOUTE NATURE
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B. ACQUÉRIR DE NOUVEAUX MATÉRIELS ET
DE NOUVELLES TECHNOLOGIES, UNE PRIORITÉ POUR LA DOUANE
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C. UN FINANCEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE LA
DOUANE À BUDGET GLOBAL CONSTANT, DANS LE CADRE DE SON CONTRAT
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LA PÉRIODE 2022-2025
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A. IDENTIFIER ET RÉORGANISER LES EFFECTIFS
DE LA DOUANE AU SERVICE DE LA LUTTE CONTRE LES TRAFICS DE TOUTE NATURE
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II. SI LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE
STUPÉFIANTS FAIT PARTIE DES MISSIONS FONDAMENTALES DE LA DOUANE, ELLE
DOIT SE CONCEVOIR DANS UN CADRE INTERMINISTÉRIEL
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A. SI QUELQUES ADAPTATIONS SONT ENCORE
NÉCESSAIRES, LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE
TRAFIC DE STUPÉFIANTS A PROGRESSÉ ENTRE LA DOUANE ET LES SERVICES
DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA JUSTICE
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1. La création de l'Office
antistupéfiants a permis de fluidifier la coopération en
matière de lutte contre le trafic de stupéfiants
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2. La coopération avec la police et les
autorités judiciaires, essentielle pour les suites à donner aux
interceptions douanières
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3. L'échange de renseignements, un atout
dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, sur le territoire comme
à l'international
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1. La création de l'Office
antistupéfiants a permis de fluidifier la coopération en
matière de lutte contre le trafic de stupéfiants
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B. AU REGARD DES MOYENS DE LA DOUANE, ET DES
OBJECTIFS AFFICHÉS EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE
STUPÉFIANTS, L'ENGAGEMENT SEUL DE LA DOUANE NE SUFFIRA PAS
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1. Des ajustements à apporter pour
remédier à « l'embolie » des services de
l'État impliqués dans la lutte contre le trafic de
stupéfiants, en particulier dans les aéroports
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a) Un accord impératif avec les services de
santé
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b) Une meilleure répartition des
tâches avec les services de police
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(1) Alléger les contraintes pesant sur les
douaniers et la police aux frontières
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(2) Faire en sorte que l'Ofast dispose d'une
antenne complète à Orly
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c) La réorganisation des services de
l'État, condition sine qua none de la mise en oeuvre de contrôles
« à 100 % »
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a) Un accord impératif avec les services de
santé
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2. Progresser dans la saisie des avoirs, pour
entraver les organisations criminelles
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1. Des ajustements à apporter pour
remédier à « l'embolie » des services de
l'État impliqués dans la lutte contre le trafic de
stupéfiants, en particulier dans les aéroports
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A. SI QUELQUES ADAPTATIONS SONT ENCORE
NÉCESSAIRES, LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE
TRAFIC DE STUPÉFIANTS A PROGRESSÉ ENTRE LA DOUANE ET LES SERVICES
DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA JUSTICE
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I. RÉORGANISER, ACQUÉRIR ET
VALORISER : TROIS IMPÉRATIFS POUR PERMETTRE À LA DOUANE
D'ACCROÎTRE SON EFFICACITÉ DANS LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC
DE STUPÉFIANTS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS