- L'ESSENTIEL
- LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. UN BUDGET EUROPÉEN EXPOSÉ PAR DES
ENGAGEMENTS DE L'UNION EUROPÉENNE TOUJOURS PLUS NOMBREUX ET TOUJOURS
PLUS IMPORTANTS
- A. DÉFINITIONS ET PRÉSENTATIONS DES
PRINCIPAUX ENGAGEMENTS EXTRABUDGÉTAIRES DE L'UNION
EUROPÉENNE
- B. LES PASSIFS ÉVENTUELS ONT CONNU UNE
TRÈS FORTE HAUSSE, QUI DEVRAIT SE POURSUIVRE DANS LES PROCHAINES
ANNÉES
- 1. Des passifs éventuels en forte
croissance, portés par des dispositifs d'assistance aux États
membres et, dans une moindre mesure, à l'Ukraine
- 2. Une tendance très haussière qui
devrait se poursuivre ces prochaines années
- a) Une assistance aux États membres en
très forte progression, sous l'effet du plan de relance et de nouveaux
engagements
- b) Une assistance aux pays tiers de moindre ampleur
mais au dynamisme marqué
- c) Des garanties qui devraient encore se
développer sur les dernières années du cadre financier
pluriannuel
- d) Une hausse toujours plus substantielle de
l'exposition du budget de l'Union européenne, qui pourrait être
accentuée par la situation budgétaire de l'Ukraine
- (1) La progression de l'exposition du budget de
l'Union européenne maintient son rythme très soutenu
- (2) Alors que le conflit ukrainien s'enlise, le
coût du soutien financier européen devrait encore progresser dans
les prochaines années
- a) Une assistance aux États membres en
très forte progression, sous l'effet du plan de relance et de nouveaux
engagements
- 1. Des passifs éventuels en forte
croissance, portés par des dispositifs d'assistance aux États
membres et, dans une moindre mesure, à l'Ukraine
- C. UNE EXPOSITION DU BUDGET EUROPÉEN
SUPPORTÉE MAJORITAIREMENT PAR LES ÉTATS-MEMBRES
- A. DÉFINITIONS ET PRÉSENTATIONS DES
PRINCIPAUX ENGAGEMENTS EXTRABUDGÉTAIRES DE L'UNION
EUROPÉENNE
- II. L'ASSISTANCE AUX PAYS TIERS CONNAÎT UNE
HAUSSE PARTICULIÈREMENT DYNAMIQUE, SOUS L'EFFET DES DIFFÉRENTS
DISPOSITIFS D'ASSISTANCE À L'UKRAINE
- A. L'ASSISTANCE MACROFINANCIÈRE A LONGTEMPS
CONSTITUÉ LE PRINCIPAL MÉCANISME DE SOUTIEN FINANCIER À
DES PAYS TIERS
- B. LE SOUTIEN FINANCIER APPORTÉ À
L'UKRAINE S'EST ACCRU AVEC LES ANNÉES, À LA HAUTEUR DE
L'AGRESSION RUSSE, EXPOSANT DE PLUS EN PLUS FORTEMENT LE BUDGET
EUROPÉEN
- 1. Un soutien affirmé dès 2014, pour
faire face à l'agression russe, prenant la forme d'une assistance
macrofinancière (AMF) faiblement provisionnée
- 2. Un soutien maintenu à l'été
2022, mais avec un taux de couverture en forte hausse
- 3. À partir de 2023, l'ampleur du soutien
financier amène paradoxalement à faire fi des règles de
provisionnement
- 4. Depuis 2024, l'Union européenne s'efforce
de contenir son exposition financière en mobilisant les avoirs russes
immobilisés
- 5. Dans l'ensemble, un soutien d'ampleur qui
comporte plusieurs points d'attention
- 1. Un soutien affirmé dès 2014, pour
faire face à l'agression russe, prenant la forme d'une assistance
macrofinancière (AMF) faiblement provisionnée
- A. L'ASSISTANCE MACROFINANCIÈRE A LONGTEMPS
CONSTITUÉ LE PRINCIPAL MÉCANISME DE SOUTIEN FINANCIER À
DES PAYS TIERS
- III. L'ASSISTANCE FINANCIÈRE AUX
ÉTATS MEMBRES ET LES GARANTIES BUDGÉTAIRES ONT PERMIS DE
DÉMULTIPLIER LA PUISSANCE FINANCIÈRE DE L'UE
- A. UNE ASSISTANCE FINANCIÈRE AUX
ÉTATS MEMBRES DONT LA FORTE HAUSSE DOIT ÊTRE SUIVIE AVEC
VIGILANCE
- 1. Les instruments de dette en faveur des
États membres se sont accumulés avec les crises
successives
- a) Le MESF a constitué un premier
instrument financier de gestion de crise
- b) L'instrument SURE a permis d'apporter une
réponse rapide à un marché de l'emploi européen
gravement menacé par la crise sanitaire
- c) La facilité pour la reprise et la
résilience concentre des moyens très importants sur quelques
États membres, pour une efficacité discutable
- d) SAFE, un nouvel instrument de crise pour
financer l'effort de défense
- a) Le MESF a constitué un premier
instrument financier de gestion de crise
- 2. Les programmes d'assistance financière
aux États membres font courir des risques de moyen terme à la
France, en tant qu'emprunteur potentiel et en tant qu'État membre
contributeur
- 1. Les instruments de dette en faveur des
États membres se sont accumulés avec les crises
successives
- B. LES GARANTIES SUR LE BUDGET APPARAISSENT
AUJOURD'HUI COMME DES INSTRUMENTS SÉCURISÉS ET EFFICIENTS
- A. UNE ASSISTANCE FINANCIÈRE AUX
ÉTATS MEMBRES DONT LA FORTE HAUSSE DOIT ÊTRE SUIVIE AVEC
VIGILANCE
- IV. LE SUIVI DU RISQUE CAUSÉ PAR
L'EXPOSITION DU BUDGET EUROPÉEN N'EST AUJOURD'HUI RÉALISÉ
QU'À BRUXELLES ET SE CONCENTRE SUR LE COURT TERME
- A. UN SUIVI RÉGULIER ET DOCUMENTÉ AU
NIVEAU EUROPÉEN MAIS QUI POURRAIT ÊTRE ENRICHI, NOTAMMENT SUR
L'EXPOSITION À MOYEN TERME
- 1. La Commission européenne a adopté
et mis en oeuvre de bonnes pratiques en matière de documentation et
gestion des risques
- 2. Les passifs éventuels
provisionnés apparaissent maîtrisés, même si on ne
peut exclure un risque de sous-provisionnement à moyen terme
- 3. Une marge de manoeuvre suffisante pour
protéger le budget européen à court terme, mais qui
nécessite une analyse prospective à moyen-terme
- 1. La Commission européenne a adopté
et mis en oeuvre de bonnes pratiques en matière de documentation et
gestion des risques
- B. UN DÉFICIT DE SUIVI AU NIVEAU
FRANÇAIS EN L'ABSENCE DE RISQUE À COURT TERME
- A. UN SUIVI RÉGULIER ET DOCUMENTÉ AU
NIVEAU EUROPÉEN MAIS QUI POURRAIT ÊTRE ENRICHI, NOTAMMENT SUR
L'EXPOSITION À MOYEN TERME
- I. UN BUDGET EUROPÉEN EXPOSÉ PAR DES
ENGAGEMENTS DE L'UNION EUROPÉENNE TOUJOURS PLUS NOMBREUX ET TOUJOURS
PLUS IMPORTANTS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
(TEMIS)
Engagements financiers extrabudgétaires de l'Union européenne
Rapports d'information
Rapport d'information n° 12 (2025-2026), déposé le