B. MODALITÉS DE TRANSPOSITION EN DROIT NATIONAL
S'agissant d'un texte qui ne fait que clarifier le droit national au regard d'une directive d'ores et déjà transposée, il n'existe pas de risque de surtransposition.
Le 20 mars 2023, la Commission européenne a publié un rapport101(*) sur les progrès réalisés par les États membres de l'Union en matière de réduction de la pollution sonore, grâce à la mise en oeuvre de la directive sur le bruit dans l'environnement.
Ce rapport souligne notamment la nécessité de renforcer les actions entreprises afin d'atteindre l'objectif de réduction de 30 % du bruit à l'horizon 2030. Il souligne également la nécessité d'impliquer différents acteurs - au niveau national, les autorités compétentes ainsi que les opérateurs innovants de modes de transport et d'infrastructures - afin d'intégrer davantage la réduction du bruit dès la conception des technologies et des produits.
* 101 Commission européenne, Rapport sur la mise en oeuvre de la directive sur le bruit dans l'environnement, COM(2023), 139 final.