C. LE RENFORCEMENT INDISPENSABLE DE LA PRÉVENTION ET DE LA RESPONSABILISATION DES USAGERS
1. Une politique de prévention et de sensibilisation à structurer et à dynamiser
Dans un contexte de hausse continue de l'activité de secours en montagne, la prévention et la sensibilisation des usagers aux risques spécifiques du milieu montagnard constituent non seulement un facteur majeur de sécurité publique mais également un levier essentiel de soutenabilité du dispositif de secours. Elles apparaissent d'autant plus essentielles que l'évolution des pratiques, la diversification des publics et la fréquentation accrue de certains sites exposent un nombre croissant d'usagers, parfois peu expérimentés, à des situations à risque.
Des actions de prévention sont d'ores et déjà mises en oeuvre par les différents acteurs concernés.
La production d'informations météorologiques fiables constitue un socle essentiel, avec notamment la diffusion quotidienne, en période hivernale, du bulletin d'estimation du risque d'avalanche par Météo-France. Par ailleurs, le ministère des sports conduit chaque année des campagnes nationales de prévention, en hiver et en été, appuyées sur les données du SNOSM et relayées par les préfectures, les fédérations sportives, les stations et les offices de tourisme. Des actions complémentaires de sensibilisation sont également menées par les fédérations, les unités de secours en montagne et certains acteurs locaux, notamment les sociétés départementales de secours en montagne.
Pour autant, ces actions demeurent encore insuffisantes au regard des enjeux actuels. Elles restent souvent variables selon les territoires et majoritairement orientées vers des publics déjà sensibilisés ou encadrés. Elles peinent en revanche à atteindre les nouveaux usagers, occasionnels ou autonomes, qui pratiquent la montagne en dehors de structures organisées. Parallèlement, certaines évolutions positives, comme la généralisation du port du casque sur les pistes de ski alpin sans obligation réglementaire, illustrent l'efficacité de démarches cohérentes, coordonnées et inscrites dans la durée.
Par ailleurs, comme la Cour le souligne, les moyens financiers consacrés aux campagnes de communication demeurent limités au regard de la hausse des accidents et des risques. À titre d'exemple, les campagnes nationales de mobilisation en matière de sécurité routière représentaient 16,6 millions d'euros en 2025 avec 3 432 décès contre, selon la Cour, 100 000 euros pour 266 morts en montagne en 2024, soit un ratio dix fois inférieur. Cette situation restreint la capacité à déployer des messages ciblés et répétés, notamment sur les canaux numériques. Or, les outils numériques et les réseaux sociaux constituent un levier déterminant encore insuffisamment exploité. Ils jouent un rôle croissant dans la diffusion de nouvelles pratiques sportives et dans l'exposition des publics les plus jeunes à des comportements à risque, mais offrent également la possibilité de diffuser, y compris par l'intermédiaire d'influenceurs rémunérés, des messages simples et adaptés aux pratiques et aux niveaux de danger.
Dans ce contexte, une stratégie de prévention et de sensibilisation plus structurée et ambitieuse apparaît nécessaire. Elle pourrait, en outre, comme le suggère la Cour, inclure une mobilisation accrue de certaines unités de secours en montagne, notamment celles dont l'activité opérationnelle est plus réduite, sur des missions de formation et de sensibilisation.
Recommandation n° 6 : Renforcer la politique de prévention et de sensibilisation aux risques en montagne, notamment par les outils numériques, afin de réduire l'accidentalité ainsi que la pression et les coûts pour le dispositif de secours (ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ministère de l'Intérieur, préfectures, météo-France).
2. L'hypothèse d'une facturation ciblée de certaines interventions : un levier à expertiser avec prudence
Le secours en montagne repose historiquement sur le principe de gratuité des secours, destiné à garantir l'égalité d'accès à l'assistance et à éviter toute perte de chance pour les victimes. Des dérogations existent déjà, notamment sur les domaines skiables en application de la loi Montagne, mais elles demeurent circonscrites et hétérogènes dans leur mise en oeuvre. Dans un contexte de hausse continue du coût du dispositif, la Cour des comptes estime que ce cadre appelle désormais une réflexion approfondie.
À ce titre, la Cour explore plusieurs hypothèses de facturation. Un premier scénario consisterait à limiter la facturation à certaines situations ou catégories de bénéficiaires, tels que les organisateurs de manifestations sportives, les interventions réalisées sur des espaces aménagés à vocation économique (domaines skiables, parcs de VTT de descente), ou encore certains publics spécifiques. Cette approche viserait à faire contribuer les bénéficiaires directs ou les acteurs économiques concernés, sans remettre en cause le principe général de gratuité du secours à la personne.
Un deuxième scénario, inspiré du modèle italien, reposerait sur une tarification différenciée selon la nature de l'intervention. Le secours demeurerait gratuit lorsqu'il est médicalement justifié, tandis qu'une participation financière pourrait être demandée en cas de comportement manifestement imprudent ou insuffisamment préparé. La Cour souligne toutefois que ce modèle soulève des difficultés juridiques et opérationnelles importantes, notamment s'agissant de l'appréciation du caractère justifié de l'intervention et des risques de contentieux, susceptibles de peser sur les équipes de secours.
Un troisième scénario, proche des modèles suisse ou autrichien, reposerait sur une facturation plus large des secours, compensée par des dispositifs assurantiels largement diffusés. Cette option permettrait de dégager des ressources nouvelles pour le financement du dispositif, notamment des moyens héliportés, mais pose également des questions éthiques et pratiques, en particulier quant à ses effets sur les comportements des usagers et sur l'égalité d'accès aux secours.
Les rapporteurs spéciaux estiment que la soutenabilité financière du dispositif et la responsabilisation des usagers appellent une réflexion ouverte. Ils soulignent néanmoins que toute évolution du principe de gratuité doit être abordée avec une grande prudence, compte tenu des risques associés. Une facturation, même partielle, pourrait en effet conduire certains usagers à retarder l'appel aux secours, avec un risque d'aggravation des situations, tandis qu'une couverture assurantielle généralisée pourrait, à l'inverse, encourager des recours non strictement nécessaires. Elle pourrait également introduire des différences de traitement entre usagers assurés et non assurés.
Par ailleurs, les rapporteurs spéciaux rappellent que le principe de gratuité s'applique à d'autres domaines comportant des comportements à risque comparables, tels que les secours en mer ou les accidents de la circulation, ce qui plaide pour une approche cohérente et mesurée.
Dans ce cadre, ils estiment que des aménagements très ciblés pourraient toutefois être expertisés, sans remise en cause du principe général. La question d'une facturation des interventions des forces spécialisées de l'État sur les domaines skiables pourrait ainsi être examinée. Une telle facturation serait cohérente avec le régime d'ores et déjà applicable lorsque le secours est assuré sur ces espaces par des moyens privés (intervention des pisteurs-secouristes du domaine skiable, utilisation de moyens héliportés relevant du gestionnaire du domaine), dont la mise en oeuvre peut déjà donner lieu à facturation. Une telle réflexion pourrait également concerner d'autres espaces aménagés à vocation économique, comme les parcs de VTT de descente, sous réserve d'un encadrement juridique strict.
Recommandation n° 7 : Expertiser l'hypothèse d'une facturation de certaines interventions de secours en montagne, sans remettre en cause le principe général de gratuité des secours d'urgence (ministère de l'Intérieur, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique).