B. LA RECHERCHE D'UNE JUSTE SUFFISANCE DES MOYENS ENGAGÉS, DANS UNE LOGIQUE DE SOBRIÉTÉ ET DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
La hausse durable de l'activité de secours en montagne, conjuguée à une dépendance croissante au vecteur héliporté, se traduisant par une augmentation sensible des coûts du dispositif, il est nécessaire d'engager une réflexion sur la juste suffisance des forces et moyens mobilisés, afin de concilier efficacité opérationnelle et maîtrise de la dépense publique.
1. Une définition du secours en montagne qui doit être strictement entendue...
La recherche d'une plus grande sobriété suppose, en premier lieu, une clarification plus nette du périmètre du secours en montagne. Comme le souligne la Cour, la distinction entre le secours en montagne stricto sensu et le secours de droit commun intervenant en zone de montagne demeure encore insuffisamment prise en compte, alors même qu'elle conditionne directement la nature, l'intensité et le coût des moyens engagés.
En l'absence d'une définition opérationnelle pleinement partagée, la qualification des interventions repose encore largement sur des pratiques locales et des habitudes organisationnelles. Il en résulte une extension progressive du champ du secours en montagne à des situations qui, bien que situées en environnement montagnard, ne présentent pas nécessairement les caractéristiques techniques ou les niveaux de risque justifiant l'engagement systématique des forces et moyens spécialisés. Cette situation contribue à une hétérogénéité des réponses opérationnelles et à une mobilisation parfois disproportionnée des ressources publiques.
2. ...et la nécessité de conditionner l'emploi de moyens lourds
Cette difficulté de prise en compte des différences de périmètre entre le secours en montagne et le secours en zone de montagne a des effets directs sur l'emploi des moyens lourds, et en particulier du vecteur héliporté. Si l'hélicoptère constitue un outil indispensable dans les situations les plus complexes, urgentes ou dangereuses, son recours ne doit pas être banalisé, en lien avec l'élargissement du nombre d'interventions qualifiées de secours en montagne.
Au regard de la progression marquée des coûts liés à l'usage des hélicoptères, il est nécessaire de mieux encadrer les conditions de mobilisation de ces moyens, afin d'en réserver l'usage aux situations dans lesquelles ils apportent une réelle valeur ajoutée opérationnelle, conformément à l'esprit de la circulaire du 6 juin 201130(*).
Cette démarche ne vise ni à restreindre l'accès aux secours ni à fragiliser la sécurité des personnes et des intervenants. Elle constitue au contraire une condition nécessaire à la soutenabilité du modèle actuel, en permettant un pilotage plus éclairé des moyens engagés et une meilleure maîtrise de la dépense publique.
Recommandation n° 5 : Assurer une application stricte de la définition opérationnelle du secours en montagne et mieux encadrer le recours aux moyens lourds, en particulier héliportés, afin de renforcer la proportionnalité des interventions et la maîtrise des coûts (ministère de l'Intérieur, préfectures).
* 30 « Le recours à l'hélicoptère doit en effet faire l'objet d'un emploi rationnel, y compris lors des exercices. Lorsque la mission peut être réalisée avec d'autres moyens spécialisés du secours en montagne dans des conditions d'efficacité et de sécurité équivalentes à celles offertes par l'hélicoptère, l'emploi de ce celui-ci doit être écarté. »