B. UNE DÉPENDANCE STRUCTURELLE AU VECTEUR HÉLIPORTÉ, DANS UN CONTEXTE DE VIEILLISSEMENT ET DE DISPONIBILITÉ CONTRAINTE DE LA FLOTTE
Le vecteur aérien constitue une composante indispensable du dispositif de secours en montagne, compte tenu des contraintes d'accessibilité, des délais d'intervention et du niveau de technicité requis. En 2024, selon les données de la Cour, 28 hélicoptères appartenant aux services de l'État - gendarmerie nationale et sécurité civile - ont été mobilisés pour le secours en montagne, représentant un volume total de 6 282 heures de vol. Pourtant, le vieillissement de la flotte complexifie son entretien et conduit à l'indisponibilité d'une partie de celle-ci. Les CRS Montagne, qui ne disposent pas d'hélicoptères en propre, s'appuient, selon les cas, sur la flotte de la gendarmerie ou de la sécurité civile et, plus rarement, sur des hélicoptères privés.
1. Un recours central au moyen héliporté dans la conduite des opérations de secours
Le recours au vecteur héliporté constitue aujourd'hui le mode d'intervention largement dominant du secours en montagne. Pour les CRS Montagne, les opérations réalisées par hélicoptère représentent en moyenne de 80 à 90 % des interventions depuis 2018, avec de fortes disparités territoriales. Les PGHM présentent une proportion d'interventions héliportées de plus de 90 %, tandis que les données disponibles pour les SDIS suggèrent des ordres de grandeur comparables, également variables selon la topographie des massifs.
Si le pourcentage d'interventions réalisées par hélicoptère reste globalement stable, l'augmentation parallèle du nombre total d'interventions a en réalité conduit à une hausse du volume d'heures de vol de 25 % entre 2011 et 2024.
2. Les sections aériennes de gendarmerie et les bases de sécurité civile
La gendarmerie nationale contribue à ce dispositif par l'intermédiaire de ses forces aériennes (FAGN), organisées au sein de sections aériennes de gendarmerie (SAG). Dans les zones de montagne, qui concernent 12 SAG (et 47 % de leur activité), celles-ci se répartissent entre :
- quatre unités aériennes de montagne21(*), intervenant de manière ponctuelle jusqu'à 2 000 mètres d'altitude et dotées d'hélicoptères Écureuil AS350 ou d'EC135-C2 ; 15 % de leurs interventions concernent le secours, le reste étant consacré aux missions de sécurité publique ;
- huit unités aériennes de haute montagne22(*), implantées dans les massifs alpins, pyrénéens, en Corse et à La Réunion, dont le secours en montagne constitue une part majoritaire de l'activité et qui peuvent opérer au-delà de 2 000 mètres. Ces SAG sont dotées d'hélicoptères de type EC145-C2.
En 2024, les hélicoptères de la gendarmerie ont réalisé 3 166 heures de vol consacrées au secours en montagne, soit près de la moitié de l'activité des bases concernées et une progression de 18 % par rapport à 2018, traduisant l'augmentation de la sollicitation de ces moyens.
La sécurité civile intervient quant à elle à travers le groupement hélicoptères de la sécurité civile (GHSC). Déployé sur 23 bases nationales, le GHSC participe au secours héliporté en montagne grâce à ses hélicoptères EC145-C2 ou H145-D3.
Quinze de ces bases sont concernées par le secours en montagne (pour 36 % de leur activité), qu'il s'agisse des :
- trois bases montagne dont c'est le coeur de métier23(*). 61 % de leur activité concerne le secours en montagne ;
- douze bases ayant une compétence montagne24(*). Leur mission principale concerne le secours à personne « classique », mais 25 % de leurs interventions sont situées en zone de montagne.
En 2024, les hélicoptères de la sécurité civile ont ainsi consacré 3 116 heures de vol au secours en montagne, un volume globalement stable par rapport aux années précédentes.
3. Une flotte d'hélicoptères vieillissante, affectant la disponibilité opérationnelle, en particulier au sein de la gendarmerie
La dépendance au moyen héliporté s'inscrit dans un contexte de tension capacitaire, marqué par le vieillissement d'une partie de la flotte et par des contraintes accrues de disponibilité, en particulier pour la gendarmerie nationale.
a) Un vieillissement particulièrement marqué de la flotte de la gendarmerie nationale
Pour les 12 sections aériennes de gendarmerie (SAG) de montagne et de haute montagne, l'âge moyen des 13 appareils en service atteint 26 ans. Les hélicoptères de type Écureuil AS350 sont, pour certains, utilisés depuis plus de quarante ans, tandis que les EC145-C2, acquis à partir de 2002, souffrent de l'obsolescence progressive de certains équipements, limitant leurs performances et leur disponibilité technique dans des conditions opérationnelles exigeantes.
Selon la gendarmerie nationale, ce vieillissement a déjà des conséquences concrètes sur la conduite des opérations, à savoir une réduction des marges de puissance, un allongement des délais d'intervention et des contraintes accrues sur la sécurité des vols. Ces difficultés sont accentuées par les effets du changement climatique, qui dégradent les conditions aérologiques et réduisent encore les marges opérationnelles en haute altitude. À l'inverse, les performances accrues et l'avionique modernisée des appareils de nouvelle génération apparaîtraient mieux adaptées aux exigences du secours en haute montagne, notamment en matière de sécurité et de capacité d'emport.
L'âge moyen des EC145-C2 de la sécurité civile est quant à lui de 17,6 ans.
b) Des difficultés de maintenance accentuant la fragilisation capacitaire
Le vieillissement de la flotte est aggravé par des tensions persistantes sur la maintenance. Depuis 2021, la maintenance des EC145-C2 de la gendarmerie nationale comme de la sécurité civile est fragilisée par les difficultés d'exécution d'un marché de fourniture de pièces de rechange, confié à un prestataire unique dans un objectif de rationalisation des coûts.
c) Un impact direct sur la disponibilité opérationnelle
Le cumul du vieillissement des appareils et des difficultés de maintenance se traduit par une baisse sensible de la disponibilité technique, particulièrement marquée pour la gendarmerie nationale. Alors que la sécurité civile maintient des taux de disponibilité élevés grâce au renouvellement progressif de sa flotte (85 % pour les EC145-C2 et 96 % pour les H145-D3), la gendarmerie enregistre un taux moyen limité à 70 % pour ses EC145-C225(*). Cette situation a déjà conduit à des fermetures temporaires de bases, y compris en zone de montagne et en période hivernale (trois SAG de montagne en 2025 selon les informations des rapporteurs spéciaux26(*)). Elle devrait se reproduire en 2026.
d) Un renouvellement engagé pour la sécurité civile, mais incertain pour la gendarmerie
Le programme de renouvellement engagé dans le cadre de la LOPMI prévoit l'acquisition d'hélicoptères H145-D3 destinés à remplacer les EC145-C2. Toutefois, la tranche ferme du marché a bénéficié en priorité à la sécurité civile, avec 36 appareils, contre six seulement pour la gendarmerie nationale, dont un seul affecté à une base de haute montagne. L'absence d'affermissement de la tranche complémentaire de 22 appareils ferait peser un risque significatif sur le maintien des capacités aériennes de la gendarmerie, susceptible d'entraîner la fermeture de douze sections aériennes, dont sept en zone de montagne ou de haute montagne27(*).
Dans ce contexte, les rapporteurs spéciaux estiment que la question des moyens aériens de la gendarmerie nationale doit être abordée dans une logique de continuité du service public de secours et de sécurité des opérations. La capacité à prévoir le renouvellement des flottes conditionne directement la pérennité et l'efficacité du dispositif de secours en montagne. Elle doit être intégrée au travail en cours du comité stratégique des moyens aériens créé en 2023 au niveau du ministère de l'Intérieur.
* 21 SAG de Colmar, Dijon, Égletons et Bayonne.
* 22 SAG de Chamonix, Modane, Briançon, Digne-les-Bains, Ajaccio, Tarbes, Pamiers et Saint-Denis.
* 23 Base de Grenoble et son détachement hivernal à l'Alpe d'Huez ; base d'Annecy, son détachement permanent de Chamonix et son détachement estival de Courchevel ; base de Pau et, jusqu'en 2022, son détachement estival à Gavarnie.
* 24 Ajaccio, Bastia, Cannes, Pau, Perpignan, Montpellier, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Besançon, Lyon, Guadeloupe et Martinique.
* 25 Et 68,5 % pour les AS350 et 75 % pour les EC 135.
* 26 Digne, puis Modane, puis Briançon.
* 27 Égletons, Bayonne, Modane, Digne-les-Bains, Ajaccio, Pamiers et Tarbes.