- AVANT-PROPOS
- I. SI DES TEXTES FINANCIERS DE REDRESSEMENT,
ASSOCIÉS À UN PILOTAGE FIN PAR L'EXÉCUTIF, ONT ABOUTI
À UNE DÉPENSE PRIMAIRE NETTE EN 2025 RESPECTANT NOS ENGAGEMENTS
EUROPÉENS, LE RAA ACTE DÉJÀ DE NOUVEAUX RECULS
À PARTIR DE 2026
- A. UNE HAUSSE DES DÉPENSES PRIMAIRES NETTES
CANTONNÉE À 0,8 % EN 2025, CONFORMÉMENT À LA
RECOMMANDATION DU CONSEIL
- B. LE RAA 2026 CONFIRME UNE NOUVELLE
DÉGRADATION DES OBJECTIFS DE FINANCES PUBLIQUES PAR LE
GOUVERNEMENT
- 1. Le Gouvernement révise de nouveau
à la baisse ses ambitions quant à la trajectoire de redressement
des comptes publics, ce qui conduit déjà à reporter
l'effort sur la fin de la période 2026-2029
- 2. En plus d'efforts notables en dépenses,
le Gouvernement a eu trop recours à l'impôt pour tenir l'objectif
fixé
- 3. Le Gouvernement n'est par ailleurs pas parvenu
à empêcher une hausse de la charge de la dette, accentuée
par la dérive des comptes publics de 2023 et 2024
- 1. Le Gouvernement révise de nouveau
à la baisse ses ambitions quant à la trajectoire de redressement
des comptes publics, ce qui conduit déjà à reporter
l'effort sur la fin de la période 2026-2029
- A. UNE HAUSSE DES DÉPENSES PRIMAIRES NETTES
CANTONNÉE À 0,8 % EN 2025, CONFORMÉMENT À LA
RECOMMANDATION DU CONSEIL
- II. LE GOUVERNEMENT DEVRAIT SE MONTRER PLUS
VOLONTARISTE DÈS 2026, ALORS QUE LES INTERROGATIONS SUR LA
CRÉDIBILITÉ DE LA TRAJECTOIRE À HORIZON 2029 SE
MULTIPLIENT
- A. LA SITUATION DÉGRADÉE DES FINANCES
PUBLIQUES NE PERMET PAS D'AMORTIR LES CHOCS MACROÉCONOMIQUES OU
D'AFFRONTER LES DÉFIS DE NOTRE TEMPS POUR REGAGNER EN
SOUVERAINETÉ
- 1. La charge d'intérêts de la dette
nous prive de marges de manoeuvre face aux crises et face aux défis de
notre temps
- 2. Pour regagner en souveraineté
budgétaire, la mise en oeuvre rapide des réformes et
investissements qui sous-tendent l'étalement de l'ajustement
budgétaire aurait constitué la meilleure des « mesures
de précaution »
- 1. La charge d'intérêts de la dette
nous prive de marges de manoeuvre face aux crises et face aux défis de
notre temps
- B. LE GOUVERNEMENT NE FIXE AUCUN CAP À MOYEN
TERME ET NE TIRE PAS BÉNÉFICE DES RÉSULTATS 2025 MEILLEURS
QUE PRÉVU
- 1. L'impact de la guerre au Proche et au
Moyen-Orient pour les finances publiques est plus ambivalent que ne l'indique
le Gouvernement
- 2. Une absence de projection
révélatrice d'un Gouvernement manquant de vision
- 3. Une absence de volonté affirmée
pour 2026 qui affaiblit d'ores et déjà la
crédibilité de la trajectoire à horizon 2029
- 1. L'impact de la guerre au Proche et au
Moyen-Orient pour les finances publiques est plus ambivalent que ne l'indique
le Gouvernement
- A. LA SITUATION DÉGRADÉE DES FINANCES
PUBLIQUES NE PERMET PAS D'AMORTIR LES CHOCS MACROÉCONOMIQUES OU
D'AFFRONTER LES DÉFIS DE NOTRE TEMPS POUR REGAGNER EN
SOUVERAINETÉ
- I. SI DES TEXTES FINANCIERS DE REDRESSEMENT,
ASSOCIÉS À UN PILOTAGE FIN PAR L'EXÉCUTIF, ONT ABOUTI
À UNE DÉPENSE PRIMAIRE NETTE EN 2025 RESPECTANT NOS ENGAGEMENTS
EUROPÉENS, LE RAA ACTE DÉJÀ DE NOUVEAUX RECULS
À PARTIR DE 2026
- EXAMEN EN COMMISSION
Rapport d'avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029
Rapports d'information
Rapport d'information n° 569 (2025-2026), déposé le