sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis,
présenté par Mme Marta de Cidrac et plusieurs de ses collègues, n° 36 rectifié,
présenté par Mme Céline Boulay-Espéronnier et plusieurs de ses collègues, et n°
52, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe communiste
républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de
loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure
accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame
de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
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36
4
52
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législatif
| Nombre de votants : | 341 |
| Suffrages
exprimés : | 317 |
| Pour : | 31 |
| Contre : | 286 |
Le Sénat n'a pas adopté (les résultats
ci-dessus ont fait l'objet d'une mise au point en séance
publique)
| Analyse par groupes politiques |
Groupe Les Républicains (144)
Pour :
5 - Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Philippe Dominati, Mme Joëlle
Garriaud-Maylam, MM. Dominique de Legge, Stéphane Piednoir
Contre :
137
- MM. Pascal Allizard, Serge Babary, Philippe Bas, Jérôme Bascher, Arnaud
Bazin, Mmes Martine Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Jean Bizet, Mme Christine
Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme, Bernard Bonne, Mme Pascale Bories, MM.
Gilbert Bouchet, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Max Brisson, Mme Marie-Thérèse
Bruguière, MM. François-Noël Buffet, François Calvet, Christian Cambon, Mme
Agnès Canayer, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize,
Pierre Charon, Alain Chatillon, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Guillaume
Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM. Édouard Courtial, Pierre Cuypers,
Philippe Dallier, René Danesi, Mme Laure Darcos, MM. Mathieu Darnaud,
Marc-Philippe Daubresse, Robert del Picchia, Mme Annie Delmont-Koropoulis, M.
Gérard Dériot, Mmes Catherine Deroche, Jacky Deromedi, Chantal Deseyne,
Catherine Di Folco, M. Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, M. Laurent Duplomb,
Mme Nicole Duranton, M. Jean-Paul Émorine, Mmes Dominique Estrosi Sassone,
Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Michel Forissier, Bernard Fournier,
Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Jacques Genest, Mme Frédérique
Gerbaud, MM. Bruno Gilles, Jordi Ginesta, Mme Colette Giudicelli, MM.
Jean-Pierre Grand, Daniel Gremillet, François Grosdidier, Jacques Grosperrin,
Mme Pascale Gruny, MM. Charles Guené, Alain Houpert, Jean-Raymond Hugonet,
Benoît Huré, Jean-François Husson, Mmes Corinne Imbert, Muriel Jourda, MM.
Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Guy-Dominique Kennel, Marc Laménie, Mmes
Élisabeth Lamure, Christine Lanfranchi Dorgal, Florence Lassarade, M. Daniel
Laurent, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Ronan Le Gleut, Henri
Leroy, Mme Brigitte Lherbier, M. Gérard Longuet, Mme Vivette Lopez, M. Michel
Magras, Mme Viviane Malet, MM. Didier Mandelli, Jean-François Mayet, Mme Marie
Mercier, M. Sébastien Meurant, Mme Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon, Albéric
de Montgolfier, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe
Mouiller, Philippe Nachbar, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël, MM.
Claude Nougein, Olivier Paccaud, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cyril
Pellevat, Philippe Pemezec, Cédric Perrin, Jackie Pierre, Rémy Pointereau,
Ladislas Poniatowski, Mme Sophie Primas, M. Christophe Priou, Mmes Catherine
Procaccia, Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, M. Michel Raison, Mme
Françoise Ramond, MM. Jean-François Rapin, Damien Regnard, André Reichardt, Mme
Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Bruno Retailleau, Charles Revet, Mme
Marie-Pierre Richer, MM. Hugues Saury, René-Paul Savary, Michel Savin, Alain
Schmitz, Vincent Segouin, Bruno Sido, Jean Sol, Mmes Claudine Thomas, Catherine
Troendlé, MM. Michel Vaspart, Jean-Pierre Vial, Jean Pierre
Vogel
Abstention :
1 - M. Jean-Pierre Leleux
N'a pas pris
part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (73)
Contre :
73
- M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Claude
Bérit-Débat, Jacques Bigot, Joël Bigot, Mmes Maryvonne Blondin, Nicole
Bonnefoy, MM. Yannick Botrel, Martial Bourquin, Michel Boutant, Thierry
Carcenac, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Roland Courteau,
Michel Dagbert, Yves Daudigny, Marc Daunis, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain,
Alain Duran, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mme Corinne
Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mmes Martine Filleul, Samia Ghali, Nadine
Grelet-Certenais, Annie Guillemot, Laurence Harribey, MM. Jean-Michel
Houllegatte, Xavier Iacovelli, Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, MM. Éric
Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrick
Kanner, Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Bernard Lalande,
Jean-Yves Leconte, Mme Claudine Lepage, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique
Lubin, MM. Victorin Lurel, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Christian
Manable, Didier Marie, Rachel Mazuir, Mmes Michelle Meunier, Marie-Pierre
Monier, M. Franck Montaugé, Mmes Marie-Françoise Perol-Dumont, Angèle Préville,
M. Claude Raynal, Mme Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol,
MM. Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Sophie Taillé-Polian, MM. Rachid
Temal, Jean-Claude Tissot, Mme Nelly Tocqueville, MM. Jean-Marc Todeschini,
Jean-Louis Tourenne, André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick
Vaugrenard
Groupe Union Centriste (51)
Contre :
49
- Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Olivier
Cadic, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Olivier
Cigolotti, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mmes Nassimah
Dindar, Élisabeth Doineau, M. Daniel Dubois, Mmes Françoise Férat, Catherine
Fournier, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent, Jocelyne
Guidez, MM. Olivier Henno, Loïc Hervé, Jean-Marie Janssens, Mme Sophie
Joissains, MM. Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Nuihau Laurey,
Jacques Le Nay, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François
Longeot, Pierre Louault, Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Hervé Maurey,
Pierre Médevielle, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mmes Catherine
Morin-Desailly, Évelyne Perrot, MM. Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Mmes
Denise Saint-Pé, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique
Vérien, Sylvie Vermeillet, Michèle Vullien
Abstentions :
2 - Mmes Sonia de La Provôté, Nadia Sollogoub
La République En Marche (23)
Contre :
23
- MM. Michel Amiel, Julien Bargeton, Arnaud de Belenet, Bernard Buis, Mme
Françoise Cartron, MM. Bernard Cazeau, Michel Dennemont, André Gattolin,
Abdallah Hassani, Claude Haut, Antoine Karam, Martin Lévrier, Frédéric
Marchand, Thani Mohamed Soilihi, Robert Navarro, Georges Patient, François
Patriat, Didier Rambaud, Mme Noëlle Rauscent, M. Alain Richard, Mme Patricia
Schillinger, MM. Dominique Théophile, Richard Yung
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (22)
Abstentions :
21
- MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Alain Bertrand, Henri Cabanel, Mme
Maryse Carrère, MM. Joseph Castelli, Yvon Collin, Jean-Pierre Corbisez, Mme
Josiane Costes, M. Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Éric Gold,
Jean-Noël Guérini, Mmes Véronique Guillotin, Mireille Jouve, M. Joël Labbé, Mme
Françoise Laborde, MM. Olivier Léonhardt, Jean-Claude Requier, Jean-Yves Roux,
Raymond Vall
N'a pas pris
part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de
séance
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (16)
Pour :
16
- Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet,
Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile
Cukierman, MM. Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mme Michelle Gréaume, M. Pierre
Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Pierre Ouzoulias, Mme Christine
Prunaud, M. Pascal Savoldelli
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (13)
Pour :
10
- MM. Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau, Jean-Louis
Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot,
MM. Franck Menonville, Dany Wattebled
Contre :
3 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Alain Fouché
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (6)
Contre :
1
- M. Philippe Adnot
N'ont pas
pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann,
Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Ont voté pour
Ont voté contre
Abstentions
N'ont pas pris part au vote
* : Lors de la séance du mardi 28 mai 2019, MM. Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, et MM. Franck Menonville, Dany Wattebled ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre.
(
http://www.senat.fr/cra/s20190528/s20190528_0.html#par_9)
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