Scrutin n°132 - séance du 4 juin 2019

sur les amendements identiques n° 179 rectifié, présenté par M. Joël Bigot et plusieurs de ses collègues, n° 365 rectifié bis, présenté par M. Raymond Vall et plusieurs de ses collègues, n° 422, présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et n° 437 rectifié ter, présenté par M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Rejeté

Résultat du scrutin

Le Sénat n'a pas adopté

  • 316 votants
  • 257 suffrages exprimés
  • 100 pour
  • 157 contre
  • Abstention : 59
  • N'ont pas pris part au vote : 32
(les résultats ci-dessus ont fait l'objet d'une mise au point en séance publique)

Analyse par groupes politiques

  • Groupe Les Républicains 144

    MM. Jean Bizet, René Danesi, Laurent Duplomb, Jacques Genest, Charles Guené, Dominique de Legge, Didier Mandelli, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Cédric Perrin, Michel Raison, Mme Françoise Ramond, MM. Vincent Segouin, Michel Vaspart

    MM. Pascal Allizard, Serge Babary, Philippe Bas, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Mmes Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme, Bernard Bonne, Mme Pascale Bories, M. Gilbert Bouchet, Mme Céline Boulay-Espéronnier, MM. Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Max Brisson, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. François-Noël Buffet, François Calvet, Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Anne Chain-Larché, MM. Pierre Charon, Alain Chatillon, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM. Édouard Courtial, Pierre Cuypers, Philippe Dallier, Mme Laure Darcos, MM. Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Robert del Picchia, Mme Annie Delmont-Koropoulis, M. Gérard Dériot, Mmes Catherine Deroche, Jacky Deromedi, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, MM. Philippe Dominati, Alain Dufaut, Mmes Catherine Dumas, Nicole Duranton, M. Jean-Paul Émorine, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Michel Forissier, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Frédérique Gerbaud, MM. Bruno Gilles, Jordi Ginesta, Mme Colette Giudicelli, MM. Jean-Pierre Grand, Daniel Gremillet, François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Alain Houpert, Jean-Raymond Hugonet, Benoît Huré, Jean-François Husson, Mmes Corinne Imbert, Muriel Jourda, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Guy-Dominique Kennel, Marc Laménie, Mmes Élisabeth Lamure, Christine Lanfranchi Dorgal, Florence Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Ronan Le Gleut, Jean-Pierre Leleux, Henri Leroy, Mme Brigitte Lherbier, MM. Gérard Longuet, Michel Magras, Mmes Viviane Malet, Marie Mercier, M. Sébastien Meurant, Mme Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Mme Sylviane Noël, MM. Claude Nougein, Olivier Paccaud, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cyril Pellevat, Philippe Pemezec, Stéphane Piednoir, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Mme Sophie Primas, M. Christophe Priou, Mmes Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, MM. Jean-François Rapin, Damien Regnard, André Reichardt, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Bruno Retailleau, Charles Revet, Mme Marie-Pierre Richer, MM. Hugues Saury, René-Paul Savary, Michel Savin, Alain Schmitz, Bruno Sido, Jean Sol, Mme Claudine Thomas, MM. Jean-Pierre Vial, Jean Pierre Vogel

    Mme Anne-Marie Bertrand, M. Patrick Chaize, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-François Mayet, Albéric de Montgolfier, Rémy Pointereau, Mme Catherine Troendlé

    M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Bernard Fournier

  • Groupe socialiste et républicain 72

    • Contre : 0

    M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. Claude Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Martial Bourquin, Michel Dagbert, Alain Duran, Mmes Corinne Féret, Martine Filleul, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, M. Patrice Joly, Mmes Gisèle Jourda, Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Philippe Madrelle, Mmes Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mmes Angèle Préville, Laurence Rossignol, MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Claude Tissot, Mme Nelly Tocqueville, M. Jean-Louis Tourenne

    MM. David Assouline, Jacques Bigot, Yannick Botrel, Michel Boutant, Thierry Carcenac, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Roland Courteau, Yves Daudigny, Marc Daunis, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mmes Samia Ghali, Annie Guillemot, Laurence Harribey, MM. Xavier Iacovelli, Bernard Jomier, Patrick Kanner, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Bernard Lalande, Mme Claudine Lepage, MM. Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, Didier Marie, Rachel Mazuir, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Claude Raynal, Gilbert Roger, Simon Sutour, Mme Sophie Taillé-Polian, MM. Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick Vaugrenard

    Mmes Maryvonne Blondin, Catherine Conconne, MM. Jérôme Durain, Jean-Luc Fichet, Mme Nadine Grelet-Certenais, MM. Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Jean-Jacques Lozach, Mme Sylvie Robert

  • Groupe Union Centriste 51

    MM. Alain Cazabonne, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mme Nassimah Dindar, M. Daniel Dubois, Mmes Catherine Fournier, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, MM. Claude Kern, Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Mme Évelyne Perrot, MM. Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Mmes Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Sylvie Vermeillet

    MM. Jean-Marie Bockel, Michel Canévet, Vincent Delahaye, Mmes Françoise Férat, Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Mme Annick Billon, M. Vincent Capo-Canellas, Mme Élisabeth Doineau, MM. Olivier Henno, Loïc Hervé, Mme Sonia de La Provôté, M. Hervé Marseille, Mmes Catherine Morin-Desailly, Michèle Vullien

    MM. Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Jean-Marie Janssens, Mme Sophie Joissains, MM. Laurent Lafon, Michel Laugier, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Pierre Louault, Jean-Marie Mizzon, Mmes Lana Tetuanui, Dominique Vérien

  • Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen 23

    MM. Alain Bertrand, Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Jean-Pierre Corbisez, Mme Josiane Costes, MM. Ronan Dantec, Jean-Noël Guérini, Éric Jeansannetas, Joël Labbé, Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Claude Requier, Jean-Yves Roux, Raymond Vall

    MM. Guillaume Arnell, Joseph Castelli, Yvon Collin, Mmes Nathalie Delattre, Véronique Guillotin, M. Olivier Léonhardt

    MM. Stéphane Artano, Éric Gold, Mme Mireille Jouve

    M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance

  • La République En Marche 23

    • Pour : 0
    • Abstention : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    MM. Michel Amiel, Julien Bargeton, Arnaud de Belenet, Bernard Buis, Mme Françoise Cartron, MM. Bernard Cazeau, Michel Dennemont, André Gattolin, Abdallah Hassani, Claude Haut, Antoine Karam, Martin Lévrier, Frédéric Marchand, Thani Mohamed Soilihi, Robert Navarro, Georges Patient, François Patriat, Didier Rambaud, Mme Noëlle Rauscent, M. Alain Richard, Mme Patricia Schillinger, MM. Dominique Théophile, Richard Yung

  • Groupe communiste républicain citoyen et écologiste 16

    • Contre : 0
    • Abstention : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile Cukierman, MM. Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mme Michelle Gréaume, M. Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud, M. Pascal Savoldelli

  • Groupe Les Indépendants - République et Territoires 13

    • Contre : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    MM. Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Alain Marc, Mme Colette Mélot, MM. Franck Menonville, Dany Wattebled

    MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Joël Guerriau, Claude Malhuret

  • Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe 6

    • Pour : 0
    • Abstention : 0

    M. Philippe Adnot

    Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Analyse détaillée

Les nombres annoncés en séance avaient été de :

Nombre de votants :317
Suffrages exprimés :257
Pour :100
Contre :157

Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste ci-dessus.

- Lors de la séance du mercredi 5 juin 2019, Mme Sylviane Noël et M. Daniel Gremillet ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. (https://www.senat.fr/cra/s20190605/s20190605_2.html#par_25)
- Lors de la séance du mercredi 5 juin 2019, Mmes Dominique Vérien et Anne-Catherine Loisier ont fait savoir qu'elles auraient souhaité voter pour. (https://www.senat.fr/cra/s20190605/s20190605_2.html#par_25)