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Séance du 16 mars 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Pascale Gruny

Secrétaires :

M. Joël Guerriau, Mme Corinne Imbert.

1. Procès-verbal

2. Sécurité globale. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur

M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des lois

M. Loïc Hervé, rapporteur de la commission des lois

M. Étienne Blanc, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire

Question préalable

Motion n° 70 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi ; M. Henri Leroy ; M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur ; M. Gérald Darmanin, ministre ; M. Guillaume Gontard ; M. Jérôme Durain. – Rejet par scrutin public n° 90.

Discussion générale (suite)

M. Jean Louis Masson

M. Alain Marc

Mme Esther Benbassa

Suspension et reprise de la séance

M. Alain Richard

M. Jean-Yves Roux

Mme Cécile Cukierman

M. Jérôme Durain

M. Philippe Bas

Mme Françoise Gatel

M. Roger Karoutchi

Clôture de la discussion générale.

3. Rappel au règlement

M. Guillaume Gontard

4. Sécurité globale. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Article 1er

M. Rémy Pointereau

Mme Brigitte Micouleau

Mme Cécile Cukierman

M. Patrick Kanner

M. Thomas Dossus

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur

Amendements identiques nos 71 de Mme Éliane Assassi, 121 de Mme Esther Benbassa et 195 rectifié de M. Didier Marie. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 99 rectifié quinquies de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.

Amendement n° 319 rectifié bis de M. Alain Richard et sous-amendement n° 365 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 255 rectifié de M. Jérôme Durain. – Retrait.

Amendement n° 57 rectifié bis de Mme Claudine Thomas. – Rejet.

Amendement n° 155 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 299 rectifié ter de M. Dany Wattebled. – Rejet.

Amendement n° 258 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 322 rectifié de M. Alain Richard. – Adoption.

Amendement n° 50 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Adoption.

Amendement n° 287 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 315 rectifié de M. Alain Richard. – Adoption.

Amendement n° 302 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 320 rectifié de M. Alain Richard. – Rejet.

Amendement n° 150 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 117 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet.

Amendement n° 260 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 96 rectifié ter de M. Philippe Tabarot. – Retrait.

Amendement n° 171 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.

Amendement n° 250 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendements identiques nos 151 rectifié de M. Thomas Dossus, 212 rectifié de Mme Éliane Assassi et 321 rectifié de M. Alain Richard. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 172 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Adoption.

Amendement n° 180 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Retrait.

Amendement n° 62 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.

Amendement n° 257 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 213 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 168 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux. – Adoption.

Amendement n° 106 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Adoption.

Amendement n° 298 rectifié quater de Mme Françoise Gatel. – Adoption.

Amendement n° 202 de M. Vincent Delahaye. – Devenu sans objet.

Amendement n° 332 du Gouvernement

Demande de réserve

Demande de réserve de l’amendement n° 332 du Gouvernement à la fin de l’article 1er. – M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois ; M. Gérald Darmanin, ministre. – La réserve est ordonnée.

Amendement n° 331 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 211 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 33 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 354 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 186 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 323 rectifié de M. Alain Richard. – Rejet.

Amendement n° 366 de la commission. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

Amendements identiques nos 122 de Mme Esther Benbassa et 242 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 102 rectifié de M. Stéphane Le Rudulier. – Rejet.

Amendement n° 332 rectifié du Gouvernement (précédemment réservé). – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement n° 47 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.

Amendement n° 163 rectifié quater de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Amendement n° 43 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Rejet.

Amendement n° 119 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet.

Amendement n° 158 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 303 rectifié de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 44 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Rejet.

Amendement n° 45 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Rejet.

Amendement n° 118 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet.

Amendement n° 67 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 157 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 304 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 152 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 46 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Rejet.

Article 1er bis

M. Rémy Pointereau

Amendement n° 262 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 31 rectifié ter de M. Hervé Maurey. – Adoption.

Amendements identiques nos 63 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone et 197 rectifié bis de M. Didier Marie. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 1er bis

Amendement n° 251 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 209 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Rejet.

Article 2

Mme Esther Benbassa

Amendements identiques nos 72 de Mme Éliane Assassi et 263 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 3

Amendements identiques nos 73 de Mme Éliane Assassi, 129 de M. Guillaume Gontard et 264 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Article 4

M. Pierre Charon

Mme Catherine Dumas

M. Philippe Dominati

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Jérôme Bascher

M. Gérald Darmanin, ministre

Amendement n° 246 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 313 rectifié de M. Alain Richard. – Retrait.

Amendement n° 355 du Gouvernement. – Rectification.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 355 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 367 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 4

Amendement n° 56 rectifié de Mme Claudine Thomas. – Retrait.

Article 4 bis (nouveau)

Amendement n° 247 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5

Amendement n° 58 rectifié de Mme Toine Bourrat et sous-amendement n° 382 de M. Hervé Maurey. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 7 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Retrait.

Amendement n° 6 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Retrait.

Amendement n° 161 rectifié ter de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Amendement n° 169 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendement n° 170 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour