Police et sécurité : textes et rapports législatifs récents

• 29 novembre 2024

  • Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2025)

• 28 novembre 2024

  • Sécurités : Gendarmerie nationale (projet de loi de finances pour 2025)

• 26 novembre 2024

  • Sécurités (Sécurité civile) (projet de loi de finances pour 2025)

• 25 novembre 2024

  • Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux

• 21 novembre 2024

  • Sécurités (projet de loi de finances pour 2025)

• 19 novembre 2024

  • Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants

• 18 novembre 2024

  • Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (projet de loi de finances pour 2025)
  • Administration pénitentiaire (projet de loi de finances pour 2025)

• 15 novembre 2024

  • Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences

• 6 novembre 2024

  • Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens
  • Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

• 31 octobre 2024

  • Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

• 25 octobre 2024

  • Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière

• 23 octobre 2024

  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant certaines dispositions d'autres codes

• 18 octobre 2024

  • Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics

• 11 octobre 2024

  • Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

• 27 août 2024

  • Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté

• 30 juillet 2024

  • Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

• 26 juillet 2024

  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile
  • Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

• 25 juillet 2024

  • Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
  • Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
  • Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
  • Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile
  • Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement

• 24 juillet 2024

  • Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
  • Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
  • Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
  • Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

• 23 juillet 2024

  • Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
  • Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

• 11 juillet 2024

  • Proposition de loi visant à faciliter l'engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée

• 25 juin 2024

  • Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

• 20 juin 2024

  • Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

• 14 juin 2024

  • Proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate

• 21 mai 2024

  • Proposition de loi visant à protéger le statut de sapeur-pompier volontaire

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