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Éducation : rapports d'information

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème « Éducation » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

Éducation :

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  • 7 mai 2025

    • Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'éducation prioritaire, une politique publique à repenser

  • 20 décembre 2024

    • Étude d'options : une démarche novatrice, des pistes pour réformer la santé scolaire
  • 21 novembre 2024

    • IA et éducation
  • 17 octobre 2024

    • Universités européennes : vers un acte II
  • 27 septembre 2024

    • Redonner du souffle aux "30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école" pour améliorer la santé des élèves
    • Apprentissage du Français et des valeurs civiques : davantage de moyens et toujours pas davantage de réussite
  • 12 juillet 2024

    • Les achats publics des universités : une navigation à vue peu compatible avec une gestion saine des deniers publics
  • 26 juin 2024

    • Antisémitisme dans l'enseignement supérieur : dénoncer le climat, prévenir les dérives et sanctionner les actes
  • 24 juin 2024

    • La rénovation des écoles marseillaises : une nécessité qui va coûter cher et des efforts à poursuivre
  • 13 juin 2024

    • Formation initiale et continuée des professeurs : au-delà des effets d'annonce, bâtir sur la durée une formation de qualité fondée sur la simultanéité des apprentissages académiques et des pratiques professionnelles
  • 22 mai 2024

    • Les personnels administratifs : rouages essentiels mais méconnus de l'Éducation nationale
  • 5 mars 2024

    • L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames

  • 25 juillet 2023

    • Former pour aujourd'hui et pour demain : les compétences, enjeu de croissance et de société
  • 18 juillet 2023

    • Réveiller la formation continue des enseignants
    • Autonomie des établissements scolaires : pour une pleine application du droit et une confiance dans les équipes pédagogiques
  • 5 juillet 2023

    • Le contrat d'objectifs et de performance de Campus France : une stratégie pertinente qu'il convient de prolonger
  • 3 juillet 2023

    • Transition écologique du bâti scolaire : mieux accompagner les élus locaux
  • 30 juin 2023

    • Bilan du financement de la loi orientation et réussite des étudiants (ORE)
  • 28 juin 2023

    • Parcoursup : l'urgence à gagner la confiance des lycéens et des étudiants
  • 23 juin 2023

    • Réformer l'indemnisation des congés parentaux pour donner un vrai choix aux familles
  • 9 juin 2023

    • Lutte contre la maltraitance animale : une application de la loi partielle et partiale
  • 4 mai 2023

    • Modalités de gestion des AESH, pour une école inclusive
  • 22 mars 2023

    • Scolariser les allophones, une politique encore fragile et insuffisamment évaluée
  • 10 mars 2023

    • Formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales : rendre opérationnel ce qui est essentiel
    • Le service national universel : la généralisation introuvable

  • 8 juin 2022

    • Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants
  • 31 mars 2022

    • Mise en oeuvre de la réforme de l'accès aux études de santé, bilan après deux ans : des progrès, mais peut mieux faire
  • 25 février 2022

    • Bilan des mesures éducatives du quinquennat
  • 16 février 2022

    • L'enseignement supérieur du spectacle vivant

  • 17 décembre 2021

    • Projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (2021-2023)
  • 13 octobre 2021

    • Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques
  • 8 octobre 2021

    • Enseignement agricole : l'urgence d'une transition agro-politique
  • 27 septembre 2021

    • Optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire à l'heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l'enseignement à distance
    • Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter
  • 16 juillet 2021

    • La CVEC : un levier de développement de la vie étudiante qui doit gagner en transparence, gouvernance et structuration
  • 7 juillet 2021

    • Accompagnement des étudiants : une priorité et un enjeu d'avenir pour L'État et les collectivités
  • 18 juin 2021

    • Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation du métier d'enseignant
  • 14 mai 2021

    • Mise en oeuvre de la réforme de l'accès aux études de santé : un départ chaotique au détriment de la réussite des étudiants
  • 10 mars 2021

    • L'enseignement supérieur en arts plastiques : une réallocation des moyens indispensable en vue de faire face aux nouveaux enjeux
  • 17 février 2021

    • L'enseignement scolaire en outre mer : des moyens à mieux adapter à la réalité des territoires

  • 16 juillet 2020

    • Délégation aux droits des femmes Rapport d'activité 2017-2020
  • 17 juin 2020

    • Suivi de l'impact de la crise sanitaire sur l'enseignement français à l'étranger
  • 3 juin 2020

    • Mettre fin à un statu quo intenable : 16 préconisations pour améliorer la situation des directeurs d'école

  • 26 décembre 2019

    • Le financement à la performance : Une condition de l'attractivité des universités françaises
  • 17 octobre 2019

    • Les nouveaux territoires de l'éducation

  • 20 décembre 2018

    • #PasDeVague : la détresse des enseignants face à la violence scolaire
  • 10 octobre 2018

    • Une adolescence entre les murs : l'enfermement, dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif (Auditions)
  • 2 octobre 2018

    • Une adolescence entre les murs : l'enfermement, dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif (Rapport)
  • 29 août 2018

    • Le réseau de l'enseignement français à l'étranger a-t-il les moyens de ses ambitions ?
  • 27 juillet 2018

    • Métier d'enseignant : un cadre rénové pour renouer avec l'attractivité
  • 19 juin 2018

    • Le recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale
  • 16 février 2018

    • Les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac (rapport de l'OPECST)
  • 17 janvier 2018

    • Le rôle des CHU dans l'enseignement supérieur et la recherche médicale

  • 26 décembre 2017

    • Campus France : pour une relance de la stratégie d'attractivité
  • 6 septembre 2017

    • Migrants : les échecs de l'apprentissage du français et des valeurs civiques
  • 3 août 2017

    • L'Agence nationale de la recherche : une ambition à retrouver pour le financement de la recherche sur projets
    • Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité
  • 27 juillet 2017

    • Les Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE), un outil de la diplomatie d'influence à mieux valoriser
  • 8 mars 2017

    • L'éducation et la culture au coeur de la relation France-Maroc : relever ensemble les défis contemporains

  • 23 décembre 2016

    • L'enseignement français à l'étranger et l'accès des élèves français à cet enseignement
  • 12 décembre 2016

    • Les heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines
  • 11 octobre 2016

    • La Villa Médicis : relever le défi de l'histoire
  • 13 juillet 2016

    • Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers : le scandale des « copies blanches »
  • 8 juillet 2016

    • Une orientation réussie pour tous les élèves
  • 9 février 2016

    • Le bilan de l'autonomie financière des universités

  • 23 novembre 2015

    • Les Écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir
  • 13 octobre 2015

    • Le système d'apprentissage en Allemagne et en Autriche : un modèle à suivre ?
  • 9 juillet 2015

    • Le collège en question
  • 2 juillet 2015

    • Les conseils d'école : pour une relation de confiance dans un cadre rénové
  • 21 janvier 2015

    • La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : poursuivre la modernisation

  • 10 juillet 2014

    • La guerre scolaire n'aura pas lieu - Bilan d'application de la « loi Carle » du 28 octobre 2009
  • 26 juin 2014

    • Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité
  • 5 juin 2014

    • L'an I des ÉSPÉ : un chantier structurel
  • 17 avril 2014

    • Trois clés pour l'avenir universitaire aux Antilles et en Guyane : territorialité, attractivité, solidarité
  • 31 janvier 2014

    • Faire connaître et partager les cultures scientifiques, techniques et industrielles: un impératif (rapport de l'OPECST)

  • 24 septembre 2013

    • Jeux vidéo : une industrie culturelle innovante pour nos territoires
  • 18 juillet 2013

    • Donner aux RASED les moyens de leurs missions
  • 11 juillet 2013

    • L'avenir des adolescents issus des quartiers sensibles
  • 14 juin 2013

    • A la recherche d'un nouvel équilibre hommes-femmes dans l'enseignement supérieur et la recherche
  • 10 juin 2013

    • Financement des universités : l'équité au service de la réussite de tous
  • 8 avril 2013

    • Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche? (rapport de l'OPECST)
  • 3 avril 2013

    • L'autonomie des universités depuis la loi LRU : le big-bang à l'heure du bilan
  • 17 janvier 2013

    • Violence dans les médias : quelles conséquences sur les enfants et la société ?

  • 17 décembre 2012

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  • 27 juin 2012

    • Réguler la carte scolaire : pour une politique ambitieuse de mixité sociale
  • 19 juin 2012

    • Le métier d'enseignant au coeur d'une ambition émancipatrice

  • 29 novembre 2011

    • Archéologie préventive : Pour une gouvernance au service de la recherche
  • 25 juillet 2011

    • L'Argentine: si lointaine et pourtant si proche
  • 27 juin 2011

    • De la pyramide aux réseaux : une nouvelle architecture pour l'école (rapport)
    • De la pyramide aux réseaux : une nouvelle architecture pour l'école (comptes rendus des auditions)
  • 16 mars 2011

    • L'avenir des « années collège » dans les quartiers sensibles (Tome I : rapport)
    • L'avenir des « années collège » dans les quartiers sensibles (Tome II : annexes)
  • 8 mars 2011

    • La création de contenus culturels et Internet : quelles politiques nationales et européennes veut-on et peut-on conduire dans le domaine des contenus culturels en ligne ?
  • 25 janvier 2011

    • Les mathématiques en France et dans les sciences (rapport de l'OPECST)

  • 22 décembre 2010

    • De l'éducation au jeu vidéo, pourquoi le Canada est-il parmi les premiers de la classe ?
  • 25 juin 2010

    • Autonomie immobilière des universités : gageure ou défi surmontable ?
  • 8 avril 2010

    • Finlande : le bon élève des systèmes éducatifs occidentaux peut-il être un modèle ?
  • 2 mars 2010

    • Éducation nationale et quartiers de la politique de la ville : assurer l'égalité républicaine
  • 12 février 2010

    • L'archéologie préventive : compte-rendu de la table ronde organisée le 25 novembre 2009

  • 9 octobre 2009

    • France, ton atout "jeunes" : un avenir à tout jeune
  • 24 juillet 2009

    • L'école maternelle, une institution mal connue aux multiples facettes
  • 17 juillet 2009

    • Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau système d'allocation des moyens (SYMPA) : le chemin de la vertu ?
  • 28 mai 2009

    • France, ton atout « jeunes » : un avenir à tout jeune

  • 6 novembre 2008

    • Les nouveaux médias : des jeunes libérés ou abandonnés ?
  • 4 novembre 2008

    • Accueil des jeunes enfants : pour un nouveau service public
  • 13 octobre 2008

    • L'éducation prioritaire dans les académies de Versailles et de Créteil
  • 17 juillet 2008

    • Décentralisation des enseignements artistiques : des préconisations pour orchestrer la sortie de crise
  • 3 juillet 2008

    • Enseignement supérieur : le défi des classements
  • 18 juin 2008

    • Recherche et innovation en France : surmonter nos handicaps au service de la croissance
  • 14 juin 2008

    • Le financement des universités : pour un SYstème de répartition des Moyens à l'Activité et à la Performance (SYMPA)
  • 12 juin 2008

    • A quoi sert le baccalauréat ?

  • 25 septembre 2007

    • Diversité sociale dans les classes préparatoires aux grandes écoles : mettre fin à une forme de « délit d'initié »
  • 30 juillet 2007

    • Médias et enseignement supérieur au Japon et en Corée du sud : entre traditions et modernité
  • 11 juillet 2007

    • Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport)
    • Formation professionnelle : le droit de savoir (annexes)
  • 16 février 2007

    • Regards sur l'enseignement supérieur et l'action culturelle des Etats-unis : l'autonomie au service de la diversité

  • 24 octobre 2006

    • L'enseignement agricole : une chance pour l'avenir des jeunes et des territoires
  • 14 avril 2006

    • Les subventions d'équipement à la recherche universitaire

  • 12 octobre 2005

    • Obésité : comprendre, aider, prévenir (rapport de l'OPEPS)
  • 27 septembre 2005

    • L'accueil des étudiants étrangers : l'université, un enjeu international pour la France

  • 1er octobre 2004

    • Actes du colloque : "La mixité menacée ?" (rapport d'information sur colloque)
  • 23 septembre 2004

    • Les déficiences de la gestion des personnels des établissements publics à caractère scientifique et technique
  • 28 avril 2004

    • La mixité menacée ? Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2003
  • 22 janvier 2004

    • Evolution de l'Université : des préjugés qui ne résistent pas à la concertation

  • 17 décembre 2003

    • Tourisme et métiers d'art. La formation initiale : construire l'avenir économique des métiers d'art
  • 18 novembre 2003

    • L'enseignement des langues étrangères en France,
  • 12 juillet 2003

    • La culture scientifique et technique pour tous : une priorité nationale
  • 19 mars 2003

    • Le patrimoine immobilier universitaire

  • 29 novembre 2001

    • Des universitaires mieux évalués, des universités plus responsables

  • 27 mai 1999

    • La fuite des cerveaux : mythe ou réalité ?
  • 29 avril 1999

    • Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir (rapport de commission d'enquête)

  • 12 novembre 1998

    • Bibliothèques universitaires : le temps des mutations
  • 30 juin 1998

    • L'enseignement maritime : pour une formation de qualité

  • 20 mars 1997

    • Des "stages diplômants" aux unités de première expérience professionnelle

  • 14 novembre 1996

    • S'orienter pour mieux réussir

  • 15 novembre 1995

    • Suite d'une mission d'information sur l'enseignement des langues vivantes dans l'enseignement scolaire

  • 13 avril 1994

    • Suite d'une mission de contrôle des établissements d'enseignement scolaire à La Réunion et des établissements d'enseignement français à l'île Maurice du 13 au 20 février 1994

  • 27 octobre 1992

    • Mission d'information chargée, en application de l'article 21 du Règlement, d'étudier la mise en place et le fonctionnement des Instituts universitaires de formation des maîtres

  • 4 juin 1991

    • Examen des modalités d'organisation et des conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré (rapport de commission d'enquête)

  • 12 juin 1987

    • Évènements de novembre et décembre 1986 : préparation, organisation, déroulement et présentation (rapport de commission d'enquête)

  • 31 janvier 1975

    • Mission effectuée en application des décisions du Sénat des 12 avril 1973, 4 avril et 29 novembre 1974 sur le problème des constructions scolaires

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