Éducation : textes et rapports législatifs récents

• 5 décembre 2025

  • Recherche (projet de loi de finances pour 2026)
  • Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2026)

• 4 décembre 2025

  • Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2026)

• 1er décembre 2025

  • Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2026)
  • Enseignement technique agricole (projet de loi de finances pour 2026)

• 26 novembre 2025

  • Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique
  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna

• 21 novembre 2025

  • Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2026)
  • Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2026)

• 27 octobre 2025

  • Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école

• 24 octobre 2025

  • Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

• 22 octobre 2025

  • Proposition de loi relative aux formations en santé

• 11 août 2025

  • Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

• 18 juillet 2025

  • Proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

• 17 juillet 2025

  • Proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire

• 1er juillet 2025

  • Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

• 26 juin 2025

  • Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des établissements privés hors contrat et à garantir les droits des élèves
  • Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

• 19 juin 2025

  • Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

• 26 mai 2025

  • Proposition de loi visant à étendre aux établissements privés sous contrat avec l'État les dispositions de la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux
  • Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

• 15 mai 2025

  • Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

• 6 mai 2025

  • Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique

• 30 avril 2025

  • Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein

• 18 avril 2025

  • Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche

• 8 avril 2025

  • Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré

• 4 avril 2025

  • Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion

• 25 mars 2025

  • Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

• 13 février 2025

  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier

• 30 janvier 2025

  • Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

• 27 janvier 2025

  • Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

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