Contrôles budgétaires de l'année 2005
Au cours de sa réunion du 16 février 2005, la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis, a fait le bilan des contrôles budgétaires menés en 2004 et des perspectives pour 2005.
Sur les 26 contrôles engagés par les rapporteurs spéciaux en 2004, près des quatre cinquièmes ont déjà été menés à leur terme : 5 ont fait l'objet de communications en commission, 5 ont été intégrés dans les rapports budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2005 et 12 rapports d'information ont été publiés. Par ailleurs, 5 nouveaux rapports d'information reposant sur des enquêtes demandées à la Cour des comptes seront examinés.
Les contrôles budgétaires effectués par les rapporteurs spéciaux au cours de l'année 2005 s'établissent comme suit :
| Fascicule | Rapporteur spécial | Objet du contrôle | Suites réservées en 2005 |
Affaires étrangères | Adrien Gouteyron | Appareil diplomatique à l'étranger | Communication en commission : l'appareil diplomatique au Brésil le 7 juillet 2005 |
| La gestion du patrimoine immobilier du ministère des affaires étrangères (suite du contrôle 2004 de M. Jacques Chaumont sur Contrôle de l'outil diplomatique en Turquie) | Communiqués de presse des 17 mars et 4 mai 2005 Débat en séance publique le 10 mai 2005 | ||
Agriculture | Joël Bourdin | Fonctionnement du service public de l'équarrissage (enquête demandée à la Cour des Comptes, en application de l'article 58-2 de la LOLF) | Enquête reçue le 27 janvier 2006 |
Agriculture/ | Joël Bourdin | Suite donnée au contrôle budgétaire 2004 SOPEXA | Rapport d'information n° 25 (2004-2005) Débat en séance publique le 29 mars 2005 Communiqués de presse (23 mars 2005) (30 mars 2005) |
Aide au développement | Michel Charasse | Crédits d'aide aux TOM du Pacifique (Polynésie, Nouvelle-Calédonie) et au Vanuatu | En cours |
Michel Charasse/ | Aide humanitaire à Sumatra | Communication en commission le 16 février 2005 Communiqué de presse du 17 février 2005 Rapport d'information n° 202 (2004/2005) | |
| Crise alimentaire au Niger | Communication en commission le 28 septembre 2005 Communiqué de presse du 29 septembre 2005 Rapport d'information n° 512 (2004-2005) | ||
| Michel Charasse | Aide aux ONG apportée par le ministère des affaires étrangères (enquête demandée à la Cour des Comptes, en application de l'article 58-2 de la LOLF) | Audition conjointe en commission le 25 octobre 2005 | |
Aménagement du territoire | Roger Besse | Les plates-formes d'initiatives locales (PFIL) | En cours |
Charges communes | Paul Girod | La gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat dans les pays de l'Union européenne | Communication en commission le 12 juillet 2005 Communiqué de presse du 13 juillet 2005 Rapport d'information n° 476 (2004-2005) Débat en séance publique le 9 novembre 2005 |
Commerce et artisanat | Auguste Cazalet | Situation du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) (enquête demandée à la Cour des Comptes, en application de l'article 58-2 de la LOLF ) | Enquête reçue le 2 décembre 2005 |
Communication audiovisuelle | Claude Belot | Financement des télévisions locales | Communication en commission le 22 juin 2005 Communiqué de presse du 30 juin 2005 Rapport d'information n° 417 (2004-2005) |
Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) (enquête demandée à la Cour des Comptes, en application de l'article 58-2 de la LOLF ) | Audition prévue le 1er mars 2006 | ||
Comptes spéciaux du Trésor/ Sport | Marie-France Beaufils | Le Fonds national de développement du sport (FNDS) | Contrôle caduc |
| Culture | Yann Gaillard | Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) (enquête demandée à la Cour des Comptes, en application de l'article 58-1 de la LOLF) | Contrôle engagé en 2004 Communication en commission le 29 juin 2005 Rapport d'information n° 440 (2004-2005) |
Défense | François Trucy | Instituts scientifiques de la gendarmerie | Communication en commission le 30 juin 2005 |
Yves Fréville | Logistique de la marine | Communication en commission le 22 juin 2005 Rapport d'information n° 426 (2004-2005) | |
| Direction des chantiers navals (DCN) (enquête demandée à la Cour des Comptes, en application de l'article 58-2 de la LOLF ) | Audition commune en commission le 15 juin 2005 Rapport d'information n° 405 (2004-2005) | ||
| Maurice Blin | Organisation et fonctionnement des centres de formation de la légion étrangère | Communication en commission le 9 février 2005 | |
Enseignement supérieur | Philippe Adnot | La valorisation de la recherche universitaire (enquête demandée à la Cour des Comptes, en application de l'article 58-2 de la LOLF ) | Communication en commission le 13 juillet 2005 Audition conjointe Cour des comptes et ministère du 19 octobre 2005 Rapport d'information n° 36 (2005-2006) |
Fonction publique | Henri de Raincourt | La fonction publique en Suède | Contrôle caduc |
| Justice | Roland du Luart | Frais de justice et moyens envisageables pour contenir leur évolution préoccupante (enquête demandée à la Cour des Comptes, en application de l'article 58-2 de la LOLF ) | Audition prévue le 22 février 2006 |
| Mise en oeuvre de la LOLF dans la justice judiciaire | Communication en commission le 13 juillet 2005 Communiqués de presse du 13 juillet 2005 et 15 septembre 2005, 9 novembre 2005, 17 novembre 2005 Rapport d'information n° 478 (2004-2005) Débat en séance publique le 10 novembre 2005 | ||
Logement/Ville | Roger Karoutchi Philippe Dallier | Mise en place de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) | En cours |
Outre-mer | Henri Torre | Le nickel en Nouvelle-Calédonie | Rapport d'information n° 7 (2005-2006) Communication en commission le 5 octobre 2005 Communiqué de presse du 7 octobre 2005 |
Santé | Jean-Jacques Jegou | Informatisation dans le secteur de la santé | Communication en commission le 3 novembre 2005 Communiqué de presse du 3 novembre 2005 Rapport d'information n° 62 (2005-2006) |
Services communs et urbanisme | Jean-Pierre Masseret | Etablissement public Météo France (enquête demandée en 2004 à la Cour des Comptes, en application de l'article 58-2 de la LOLF) | Communiqué de presse du 18 mars 2005 Communication en commission le 23 mars 2005 |
Services communs et urbanisme | Jean-Pierre Masseret | Gestion immobilière du ministère de l'équipement (enquête demandée à la Cour des Comptes, en application de l'article 58-2 de la LOLF ) | Enquête non reçue |
Services généraux du Premier ministre | François Marc | La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) | Communication en commission le 29 juin 2005 Communiqué de presse du 5 juillet 2005 Rapport d'information n° 441 (2004-2005) |
| Services généraux du Premier ministre | Nicole Bricq | Commissariat général du Plan | Communication en commission le 29 juin 2005 Communiqué de presse du 12 juillet 2005 Rapport d'information n° 447 (2004-2005) |
Sport | Michel Sergent | Contrôle sur les fonds publics versés aux fédérations | Contrôle caduc |
Transports terrestres | Alain Lambert | TGV Est | Contrôle caduc |