- Proposition de loi Définition pénale du viol et des agressions sexuelles - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 juin 2025
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Sécurité des professionnels de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 avril 2025
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Profession d'infirmier - 1ère lecture
- Texte examiné le 29 avril 2025
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 avril 2025
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 mars 2025
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 mars 2025
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Développement de l'offre de logements abordables - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre les dérives sectaires - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 27 mars 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Saisie et confiscation des avoirs criminels - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mars 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 février 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Rénovation de l'habitat dégradé - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 février 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 janvier 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre les dérives sectaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 décembre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 décembre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Rétablir la réserve parlementaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 décembre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi PPL - Services express régionaux métropolitains - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 octobre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Plein emploi - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre le risque incendie - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 mars 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mars 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 janvier 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 janvier 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Soutien aux édiles victimes d'agression - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 novembre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 octobre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 juillet 2022
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Innovation en santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 février 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Vigilance sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 octobre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 septembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 septembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 juillet 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 avril 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 décembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 mars 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Information sur les produits agricoles et alimentaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 février 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 octobre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 septembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 juillet 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 8 juillet 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Agence nationale de la cohésion des territoires - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 12 juin 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 mars 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Agence nationale de la cohésion des territoires - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 octobre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 18 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi État au service d'une société de confiance - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 11 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi présence des parlementaires dans certains OEP - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 mai 2018
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.