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TurcListe des amendements déposés en commission par M. Éric GOLD
- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 octobre 2019
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- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 septembre 2019
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- Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 juillet 2019
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- Projet de loi Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 8 juillet 2019
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- Proposition de loi Agence nationale de la cohésion des territoires - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 12 juin 2019
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- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 mars 2019
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- Proposition de loi Agence nationale de la cohésion des territoires - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 octobre 2018
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- Proposition de loi Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 18 juillet 2018
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 11 juillet 2018
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- Proposition de loi présence des parlementaires dans certains OEP - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 juin 2018
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- Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 mai 2018
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