Actes du colloque : vers de nouvelles normes en droit de la responsabilité publique

---

Palais du Luxembourg, 11 et 12 mai 2001

Disponible en une seule page HTML (1,6 Moctet)

Disponible au format Acrobat (13 Moctets)

• AVANT-PROPOS
  
• -I- L'ENCADREMENT GÉNÉRAL DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
  
  • Allocution d'ouverture
    
  • Allocution
    
  • La norme en droit de la responsabilité
    
  • La pratique de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
    
  • L'encadrement de la responsabilité en droit communautaire
    
  • L'encadrement constitutionnel de la responsabilité de la puissance publique
    
• -II- L'HÉTÉROGÉNÉITÉ DES NORMES EN DROIT INTERNE DE LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
  
  • La responsabilité pénale des décideurs publics locaux
    
  • La responsabilité des parcs, communes et communautés de communes
    
  • Existe-t-il une responsabilité de droit commun ?
    
  • Y a t-il une "subsidiarisation" dans le droit de la responsabilité administrative ?
    
  • Le dommage et le préjudice
    
  • Disparition, maintien ou réformation de la dualité de juridiction ?
    
• - III - LES DILEMMES DE LA RESPONSABILITÉ
  
  • La responsabilité pénale du Président de la République : pour une autre interprétation de l'article 68 de la constitution
    
  • Responsabilité et principe de précaution
    
  • Responsabilité de l'administration et nouvelles activités de contrôle
    
  • Les dilemmes de la responsabilité internationale aujourd'hui
    
  • La responsabilité et les tiers au contrat administratif
    
  • À propos des catégories du droit de la responsabilité
    
• - IV - La responsabilité est-elle dominée par l'éthique ?
  
  • Recherche sur les fondements méta-éthiques de la responsabilité
    
  • La responsabilité, l'établissement hospitalier et le corps humain
    
  • L'aléa médical
    
  • Éthique et esthétique
    
  • Synthèse générale