Allez au contenu,
Allez à la navigation
Interventions en commission de M. Jean-Jacques HYEST
Réunion du mercredi 4 avril 2012 (commission des lois)
Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits
Audition de M. Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des
droits de l'Homme
Réunion du mardi 6 mars 2012 (commission des lois)
Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de
privation de liberté
Droit commun européen de la vente - Communication
Propositions de directive « marchés publics » et « concessions de service »
- Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des lois)
Décision du Conseil constitutionnel sur la loi visant à réprimer
la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi -
Communication
Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de
redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font
l'objet - Examen du rapport et du texte de la commission
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à
caractère personnel - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 28 février 2012 (commission des lois)
Majoration des droits à construire - Examen du rapport pour
avis
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des lois)
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des
données à caractère personnel - Communication
Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des lois)
Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la
commission
Réunion du jeudi 16 février 2012 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans
la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et diverses
dispositions relatives à la fonction publique
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des lois)
Refonte de la carte intercommunale - Examen du rapport et du texte
de la commission
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen
des amendements
Simplification du droit et allégement des démarches administratives -
Examen du rapport en nouvelle lecture
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des lois)
Article 88-4 de la Constitution - Saisine de la commission et
nomination d'un rapporteur
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du
rapport
Réunion du mercredi 1 février 2012 (commission des lois)
Audition de M. Robert Gelli, procureur de la République, président
de la Conférence nationale des procureurs de la République et de plusieurs de
ses collègues
Exécution des peines - Suite de l'examen des amendements au texte de la
commission
Réunion du mardi 31 janvier 2012 (commission des lois)
Exécution des peines - Examen des amendements au texte de la
commission
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des lois)
Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les
discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen des
amendements au texte de la commission
Questions diverses
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des lois)
Répression de la contestation de l'existence des génocides
reconnus par la loi - Examen du rapport
Réunion du mardi 17 janvier 2012 (commission des lois)
Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les
discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Suite de
l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 12 janvier 2012 (commission des lois)
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection
présidentielle -Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des lois)
Centres de gestion de la fonction publique territoriale - Examen
du rapport et du texte de la commission
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres
que le viol - Examen du rapport
Délinquance d'imprudence et délit de « mise en danger délibérée de la
personne d'autrui » - Examen du rapport
Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission des lois)
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection
présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission
Simplification du droit et allègement des démarches administratives -
Examen des amendements
Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire relative à la protection de
l'identité
Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des lois)
Questions diverses
Simplification du droit et allègement des démarches administratives -
Examen du rapport
Réunion du jeudi 15 décembre 2011 (commission pour le contrôle de
l'application des lois)
Programme de travail
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des lois)
Droits, protection et information des consommateurs - Examen des
amendements de la commission sur le texte de la commission de
l'économie
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du
texte de la commission
Règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux
frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles -
Communication
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des lois)
Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen des
amendements au texte de la commission
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers
résidant en France - Examen des amendements au texte de la commission
Modification du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et
l'action du Sénat en matière de développement durable - Examen du rapport et du
texte de la commission
Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite
enfance - Echange de vues sur l'article 3
Peine d'amende pour premier usage de substances ou plantes illicites -
Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 6 décembre 2011 (commission pour le contrôle de
l'application des lois)
Constitution du Bureau de la commission
Réunion du mardi 6 décembre 2011 (commission des lois)
Droits, protection et information des consommateurs - Examen du
rapport pour avis
Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des lois)
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des
étrangers résidant en France - Examen du rapport et du texte de la
commission
Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite
enfance - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des lois)
Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et
territoriale de l'Etat - Programme Vie politique, cultuelle et associative -
Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Gestion des finances publiques et des
ressources humaines - Programme Stratégie des finances publiques et
modernisation de l'Etat - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Immigration, asile et intégration -
Immigration et intégration - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport
pour avis
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission des lois)
Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et
territoriale de l'Etat - Programme Administration territoriale - Examen du
rapport pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat -
Programme Cour des comptes et autres juridictions financières - Examen du
rapport pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement -
Programme Coordination du travail gouvernemental - Examen du rapport pour
avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Economie - Programme Développement des
entreprises et de l'emploi - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des lois)
Abrogation du conseiller territorial - Examen des amendements au
texte de la commission
Loi de finances pour 2012 - Mission Gestion des finances publiques et des
ressources humaines - Programme Fonction publique - Examen dur rapport pour
avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Programme Justice judiciaire
et accès au droit - Examen du rapport pour avis
Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen des amendements au
texte de la commission
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des lois)
Application de l'article 68 de la Constitution - Examen des
amendements au texte de la commission
Loi de finances pour 2012 - Mission Protection judiciaire de la jeunesse -
Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des lois)
Application de l'article 68 de la Constitution - Examen du rapport
et du texte de la commission
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de
l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de
l'immigration
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Philippe Richert, ministre
chargé des collectivités territoriales
Prévention et accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec
le déroulement des études - Examen du rapport
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des lois)
Loi de finances pour 2012 - Mission Fonction publique - Audition
de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique
Mandats des délégués des établissements publics de coopération
intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des lois)
Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen des
amendements
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des lois)
Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la
commission en deuxième lecture
Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des
Français rapatriés - Examen du rapport et du texte de la commission
Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen du rapport
Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des lois)
Répartition des contentieux - Examen des amendements au texte de
la commission en nouvelle lecture
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des lois)
Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures
juridictionnelles -
Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Réunion du mardi 12 juillet 2011 (commission des lois)
Evaluation des centres éducatifs fermés et des établissements
pénitentiaires pour mineurs - Examen du rapport d'information
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport et du
texte de la commission
Réunion du lundi 11 juillet 2011 (commission des lois)
Équilibre des finances publiques - Examen des amendements en
deuxième lecture
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des lois)
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Examen des
amendements au texte de la commission
Equilibre des finances publiques - Examen du rapport en 2e lecture
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la
répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures
juridictionnelles
Réunion du mardi 5 juillet 2011 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif
au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des lois)
Exercice du mandat local - Examen des amendements au texte de la
commission
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de
libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des
citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des
mineurs
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des lois)
Communications
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires -
Examen du rapport et du texte de la commission
Examen d'une pétition
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des lois)
Audition de M. Dominique Baudis, candidat proposé par M. le
Président de la République en tant que défenseur des droits
Avis sur la candidature proposée par le Président de la République en tant
que défenseur des droits - Résultats du scrutin
Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la
commission
Réunion du mardi 14 juin 2011 (commission des lois)
Equilibre des finances publiques - Examen des amendements
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des lois)
Mission en Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport
d'information
Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de déplacement à Bruxelles - Communication
Réunion du mardi 7 juin 2011 (commission des lois)
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de
chaque région - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 31 mai 2011 (commission des lois)
Equilibre des finances publiques - Examen du
rapport
Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen des
amendements au texte de la commission
Questions diverses
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des lois)
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de
chaque région - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des finances)
Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier,
garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin,
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la
réforme de l'Etat
Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des lois)
Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier,
garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin,
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la
réforme de l'Etat
Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des affaires sociales)
Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier,
garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin,
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la
réforme de l'Etat
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des lois)
Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen
du rapport et du texte de la commission
Prorogation du mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de
l'étranger - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e
lecture
Statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de
communes de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la
commission en 2e lecture
Réunion du mardi 17 mai 2011 (commission des lois)
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice
pénaleet jugement des mineurs - Examen des amendements au texte de la
commission
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des lois)
Conflits d'intérêts - Examen du rapport d'information
Election des représentants au Parlement européen - Examen des amendements
au texte de la commission
Examen d'une pétition
Statut des collectivités d'outre-mer - Collectivités de Guyane et de
Martinique - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission des lois)
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques - Communication
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et
jugement des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet PNR européen - Communication
Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à
l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des lois)
Statut des collectivités d'outre-mer - Examen du rapport et des
textes de la commission
Droits du conjoint survivant - Examen du rapport d'information
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
- Examen du rapport pour avis
Maintien en fonctions de fonctionnaires atteints par la limite d'âge -
Examen du rapport et du texte de la commission
Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la
commission
Questions diverses
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage
téléphonique - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 26 avril 2011 (commission des lois)
Libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères
publiques - Examen des amendements au texte de la commission
Questions diverses
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des lois)
Libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères
publiques - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième
lecture
Nomination de rapporteurs
Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la
commission
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage
téléphonique - Examen du rapport et du texte de la commission
Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles-
Examen des amendements au texte de la commission
Répression de la contestation de l'existence du génocide arménien - Examen
du rapport
Réunion du mardi 12 avril 2011 (commission des lois)
Gestion effective du risque de submersion marine - Examen du
rapport pour avis
Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte
de la commission en 2e lecture
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des lois)
Collectivités de Guyane et de Martinique - Audition de Mme
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer
Mission outre-mer « Guyane, Martinique, Guadeloupe » - Examen du rapport
d'information
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de
simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des lois)
Audition de M. Jean-Paul Delevoye, médiateur de la
République
Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de
la commission en deuxième lecture
Nomination de rapporteurs
Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles
- Examen du rapport et du texte de la commission
Simplification et amélioration du droit - Désignation des candidats à une
éventuelle commission mixte paritaire
Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des lois)
Bioéthique - Examen du rapport pour avis
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des
amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des lois)
Hommage à un ancien sénateur
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport
et du texte de la commission en 2e lecture
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission mixte paritaire)
Commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique et
sur le projet de loi relatifs au Défenseur des droits
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des lois)
Bioéthique - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour
avis
Election des députés - Examen des amendements au texte de la
commission
Election des députés par les Français établis hors de France - Examen des
amendements au texte de la commission
Garde à vue - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des lois)
Désignation d'un vice-président
Garde à vue - Examen du rapport et du texte de la commission
Gestion effective du risque de submersion marine - Demande de saisine et
nomination d'un rapporteur pour avis
Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de
pouvoir - Examen des amendements
Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mardi 15 février 2011 (commission des lois)
Garde à vue - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés
Organisation institutionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon -Examen du
rapport d'information
Réunion du lundi 14 février 2011 (commission des lois)
Sondages - Examen des amendements au texte de la
commission
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des lois)
Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés (CNIL)
Examen de pétitions
Lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 8 février 2011 (commission des lois)
Immigration, intégration et nationalité - Suite de l'examen des
amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des lois)
Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements
au texte de la commission
Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de
pouvoir - Examen du rapport
Sondages - Examen du rapport et du texte de
la commission
Réunion du mardi 1 février 2011 (commission des lois)
Défenseur des droits - Examen des amendements au texte de la
commission
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des lois)
Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte de la
commission en 2e lecture
Statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de
communes de la Polynésie française - Examen des amendements au texte de la
commission
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et
de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des lois)
Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du
texte de la commission
Réunion du mardi 18 janvier 2011 (commission des lois)
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commissionen
deuxième lecture
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des lois)
Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes
atteintes d'un trouble mental - Examen du rapport et du texte de la
commission
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e
lecture
Prorogation du mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de
l'étranger - Examen du rapport et du texte de la commission
Statut général des fonctionnaires des communeset des groupements de
communes de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la
commission
Réunion du mardi 21 décembre 2010 (commission des lois)
Avis sur les candidatures proposées par M. le Président de la
République pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature -
Résultats des scrutins
Avis sur les candidatures proposées par M. le président du Sénat pour
siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature - Résultats des
scrutins
Immigration, intégration et nationalité - Audition de M. Brice Hortefeux,
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de
l'immigration
Nomination d'un
rapporteur
Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Examen des
amendements au texte de la commission en 2e lecture
Réunion du lundi 20 décembre 2010 (commission des lois)
Audition de M. Jean-Pierre Machelon, candidat proposé par M. le
Président de la République pour siéger au sein du Conseil supérieur de la
magistrature
Audition de M. Pierre Fauchon, candidat proposé par M. le Président du
Sénat pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature
Audition de Mme Rose-Marie Van Lerberghe, candidate proposée par M. le
Président de la République pour siéger au sein du Conseil supérieur de la
magistrature
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission des lois)
Adaptation du chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux
stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux - Examen
du rapport et du texte de la commission
Evolution de la législation applicable aux campagnes électorales - Examen
du rapport d'information
Immigration, intégration et nationalité - Table ronde
Renforcement des moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du
Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques - Examen du rapport et du
texte de la commission en 2e lecture
Travaux engagés par l'Union européenne en matière de droit des contrats -
Communication
Réunion du mercredi 8 décembre 2010 (commission des lois)
Avis sur une candidature à la présidence de la Haute autorité de
lutte contre les discriminations et pour l'égalité - Résultats du
scrutin
Evolution du régime de l'enquête et de l'instruction - Examen du rapport
d'information
Examen d'une pétition
Exécution des décisions de justice et professions réglementées - Examen des
amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées -
Examen des amendements au texte de la commission
Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Examen du rapport
et du texte de la commission en deuxième lecture
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des
amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 7 décembre 2010 (commission des lois)
Audition de M. Eric Molinié, candidat à la présidence de la Haute
autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des lois)
Exécution des décisions de justice et professions réglementées -
Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Loi de finances pour 2011 - Mission Immigration, asile, intégration
-Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2011 - Mission Administration pénitentiaire - Examen
du rapport pour avis
Loi de finances pour 2011 - Mission Conseil et contrôle de l'État - Examen
du rapport pour avis
Loi de finances pour 2011 - Mission Direction de l'action du Gouvernement -
programme Protection des droits et libertés - Examen du rapport pour
avis
Loi de finances pour 2011 - Mission Protection judiciaire de la jeunesse -
Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2011 - Missions Justice et Pouvoirs publics - Examen
du rapport pour avis
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées -
Examen du rapport et du texte de la commission
Renforcement de la fonction de représentation des collectivités
territoriales - Examen du rapport
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des lois)
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Michel Mercier, garde
des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Loi de finances pour 2011 - Mission Administration générale et territoriale
de l'Etat - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2011 - Mission Gestion
des finances publiques et des ressources humaines - programme Modernisation
de l'Etat - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2011 - Mission Outre-mer
- Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités
territoriales - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2011 - Mission Sécurité - Examen du rapport pour
avis
Loi de finances pour 2011 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport
pour avis
Travaux de la commission -
Communication
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des lois)
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Georges Tron,
secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
Loi de finances pour 2011 - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre
chargée de l'outre-mer auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des
collectivités territoriales et de l'immigration
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des lois)
Contrôle de l'application des lois - Communication
Groupe de travail sur les conflits d'intérêts - Echange de vues et
désignation des membres
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de
l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Alain
Marleix, secrétaire d'État aux collectivités territoriales
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des
collectivités territoriales
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des lois)
Indépendance du Président de la République et des membres du
Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique - Proposition de loi
rectifiée
Renvoi d'une pétition
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils
d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle - Examen des
amendements au texte de la commission
Réunions au Parlement européen - Communication
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des lois)
Département de Mayotte - Examen des amendements aux textes de la
commission
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des
amendements au texte de la commission
Sondages en matière électorale - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des lois)
Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction
exécutive locale - Examen du rapport
Indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement
vis-à-vis du pouvoir économique - Examen du rapport
Questions diverses
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils
d'administration - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des
femmes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des lois)
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du
rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des lois)
Communications diverses
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du
texte de la commission
Réunion du jeudi 9 septembre 2010 (commission des lois)
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la
commission
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des lois)
Dissimulation du visage dans l'espace public
- Examen du rapport et du texte de la commission
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la
commission
Réunion du mardi 7 septembre 2010 (commission des lois)
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 8 juillet 2010 (commission des lois)
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements
du Gouvernement en vue d'une seconde délibération
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des lois)
Audition de M. Jean-François Cordet, directeur général de l'Office
français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), candidat à la
reconduction de son mandat
Auto-entrepreneurs - Examen d'une pétition
Régime de publicité devant les juridictions pour mineurs - Examen du
rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des lois)
Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen des
amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du lundi 28 juin 2010 (commission des lois)
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements
au texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des lois)
Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen
d'amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission des lois)
Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen
des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 17 juin 2010 (commission des lois)
Violences au sein des couples et protection des victimes - Examen
du rapport et du texte de la commission
Violences au sein des couples et protection des victimes - Présentation de
l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre
les hommes et les femmes
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des lois)
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du
texte de la commission en deuxième lecture
Réforme des collectivités territoriales - Présentation de l'avis de la
délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et
les femmes
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des lois)
Election des représentants français au Parlement européen - Examen
du rapport
Partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la
Communauté européenne - Examen du rapport
Recours collectif - Examen du rapport
Réseaux consulaires - Echange de vues
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur l'application de l'article 65 de la
Constitution
Réunion du mardi 8 juin 2010 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le dialogue social dans la fonction
publique
Réunion du jeudi 3 juin 2010 (commission des lois)
Défenseur des droits - Examen du rapport en vue de la seconde
délibération
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission des lois)
Défenseur des droits - Examen des amendements au texte de la
commission
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission
Prise illégale d'intérêts des élus locaux - Examen du rapport et du texte
de la commission
Réunion du mardi 1 juin 2010 (commission des lois)
Dialogue social et fonction publique - Suite
de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du lundi 31 mai 2010 (commission des lois)
Dialogue social et fonction publique - Examen
des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des lois)
Action de groupe - Examen du rapport d'information
Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du
texte proposé par la commission en nouvelle lecture
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des lois)
Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte proposé par
la commission
Développement des sociétés publiques locales - Examen des amendements au
texte de la commission
Dialogue social et fonction publique - Examen du rapport et du texte
proposé par la commission
Réunion du mardi 18 mai 2010 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif
au Conseil économique, social et environnemental
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des lois)
Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de
privation de liberté
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des lois)
Conseil économique, social et environnemental - Examen des
amendements au texte de la commission
Développement des sociétés publiques locales - Examen du rapport et du
texte proposé par la commission en deuxième lecture
Groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de
troubles mentaux ayant commis des infractions - Examen du rapport
d'information
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des affaires sociales)
Groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes
de troubles mentaux ayant commis des infractions - Examen du rapport
d'information
Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des lois)
Défenseur des droits - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie,
ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des
libertés
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des lois)
Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport
et du texte proposé par la commission
Contrats d'assurance sur la vie - Examen des amendements au texte de la
commission
Saisie et confiscation en matière pénale - Examen des amendements au texte
de la commission
Réunion du mardi 27 avril 2010 (commission des lois)
Application de l'article 65 de la Constitution - Examen des
amendementsau texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du jeudi 8 avril 2010 (commission des lois)
Audition de Mme Jeannette Bougrab, candidate désignée à la
présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour
l'égalité
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des lois)
Application de l'article 65 de la Constitution - Examen du rapport
et du texte proposé par la commissionen deuxième lecture
Contrôle de l'action du Gouvernementet évaluation des politiques publiques
- Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Entrepreneur individuel - Examen des amendements au texte de la
commission
Mandats sociaux dans les sociétés anonymes - Examen du rapport et du texte
proposé par la commission
Réunion du mardi 6 avril 2010 (commission des lois)
Sécurité intérieure - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de
l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des lois)
Contrats d'assurance sur la vie - Examen du rapport et du texte
proposé par la commission
Réforme de la garde à vue - Examen du rapport
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des lois)
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Examen du
rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 23 mars 2010 (commission des lois)
Entrepreneur individuel - Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire
d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des lois)
Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité
- Examen du rapport
Application de l'article 13 de la Constitution - Examen des amendements au
texte de la commission
Audition du candidat proposé par le Président de la République à la
nomination au Conseil constitutionnel
Audition du candidat proposé par le Président du Sénat à la nomination au
Conseil constitutionnel
Garde à vue - Examen du rapport et du texte proposé par la
commission
Internet et vie privée - Examen du rapport et du texte proposé par la
commission
Médiateur de la République - Examen du rapport et du texte proposé par la
commission
Nomination d'un rapporteur et communication sur le programme des travaux de
la commission
Saisie et confiscation en matière pénale - Examen du rapport et du texte
proposé par la commission
Réunion du mardi 23 février 2010 (commission des lois)
Audition de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la
République
Réunion du lundi 22 février 2010 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à
amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de
procédure pénale
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des lois)
Communication du président
Récidive criminelle - Examen des amendements au texte de la
commission
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des lois)
Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport
et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Création d'une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques
dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v -
Communication
Violences de groupes - Examen des amendements au texte de la commission en
deuxième lecture
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des lois)
Récidive criminelle - Examen du rapportet du texte proposé par la
commission
Violences de groupes - Examen du rapport et du texte proposé par la
commission en deuxième lecture
Réunion du jeudi 28 janvier 2010 (commission des lois)
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements
au texte de la commission
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des lois)
Protection temporaire - Examen du rapport
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte
de la commission (suite et fin)
Violences au sein des couples - Examen du rapport et du texte proposé par
la commission
Réunion du mardi 26 janvier 2010 (commission des lois)
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements
au texte de la commission (suite)
Réunion du jeudi 21 janvier 2010 (commission des lois)
Délimitation des circonscriptions des députés - Examen des
amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des lois)
Délimitation des circonscriptions des députés - Examen du rapport
en deuxième lecture
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte
de la commission
Réforme des collectivités territoriales - Examen d'une motion
Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (commission des lois)
Nomination de rapporteurs
Réunion du mardi 22 décembre 2009 (commission des lois)
Application de l'article 68 de la Constitution -Examen du rapport
et du texte proposé par la commission
Réunion du lundi 21 décembre 2009 (commission des lois)
Réforme de la représentation devant les cours d'appel -Examen des
amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des lois)
Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du
rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des lois)
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du
texte proposé par la commission
Réunion du mardi 8 décembre 2009 (commission des lois)
Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport
et du texte proposé par la commission
Création d'un certificat successoral européen - Examen du rapport et du
texte proposé par la commission
Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Audition de Mme
Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice
et des libertés
Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Examen du rapport
et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois)
Réforme des collectivités territoriales - Débat
d'orientation
Successions transfrontalières européennes - Communication
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des lois)
Délimitation des circonscriptions des députés - Examen du rapport
et du texte proposé par la commission
Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité - Examen du
rapport
Loi de finances pour 2010 - Mission Administration généraleet territoriale
de l'Etat - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2010 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport
pour avis
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (commission des lois)
Délimitation des circonscriptions des députés - Audition de M.
Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités
territoriales
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des lois)
Examen d'une pétition
Loi de finances pour 2010 - Mission Direction de l'action du Gouvernement -
Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2010 - Mission Gestion des finances publiques et des
ressources humaines - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2010 - Mission Immigration, asile et intégration -
Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2010 - Mission Protection judiciaire de la jeunesse -
Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2010 - Mission Sécurité - Examen du rapport pour
avis
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des lois)
Cumul des fonctions et des rémunérations - Examen des amendements
au texte de la commission
Loi de finances pour 2010 - Mission Administration pénitentiaire - Examen
du rapport pour avis
Loi de finances pour 2010 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen
du rapport pour avis
Loi de finances pour 2010 - Mission Outre-mer - Audition de Mme Marie-Luce
Penchard, ministre chargée de l'Outre-mer
Loi de finances pour 2010 - Missions Justice et Pouvoirs publics - Examen
du rapport pour avis
Loi de finances pour 2010 - Missions Relations avec les collectivités
territoriales, Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et
territoriale de l'Etat - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de
l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des lois)
Loi de finances pour 2010 - Mission Gestion des finances publiques
et des ressources humaines - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget,
des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Réunion du lundi 16 novembre 2009 (commission des lois)
Projet d'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le
traitement de données de messagerie financière - Examen du rapport
Saint-Martin - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des lois)
Article 88-4 de la Constitution - Saisine de la commission et
nomination d'un rapporteur
Contrôle de l'application des lois - Communication
Cumul des fonctions et des rémunérations - Examen du rapport et du texte
proposé par la commission
Loi de finances pour 2010 - Mission Immigration, asile et intégration -
Audition de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration,de
l'identité nationale et du développement solidaire
Loi de finances pour 2010 - Mission Relations avec les collectivités
territoriales - Examen du rapport pour avis
Réforme des collectivités territoriales - Table ronde
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des lois)
Réforme des collectivités territoriales - Audition de MM. Brice
Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-meret des collectivités
territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieuret aux
collectivités territoriales, et Michel Mercier, ministre de l'espace ruralet de
l'aménagement du territoire
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques -
Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des lois)
Application de l'article 65 de la Constitution - Examen des
amendements au texte de la commission
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Examen d'une pétition
Programme des travaux de la commission - Communication
Réunion du mardi 13 octobre 2009 (commission des lois)
Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen des
amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des lois)
Commission d'accès aux documents administratifs - Communication de
M. Yves Détraigne
Droit électoral - Communication
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi
pénitentiaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au transfert aux
départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des
ouvriers des parcs et ateliers
Réunion du mardi 29 septembre 2009 (commission des lois)
Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen du
rapport et du texte proposé par la commission
Application de l'article 65 de la Constitution - Examen du rapport et du
texte proposé par la commission
Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de Mme
Michèle Alliot-Marie, garde Sceaux, ministre de la justice et des
libertés
Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission des lois)
Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition
de M. Guillaume Drago, professeur de droit à l'université de Paris II, et de M.
Bertrand Mathieu, professeur de droit à l'université de Paris I et président de
l'Association française du droit constitutionnel
Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de M.
Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation
Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (commission des finances)
Situation du secteur bancaire français et question des
rémunérations - Audition de M. Baudouin Prot, président, et de Mme Ariane
Obolensky, directrice générale, de la Fédération bancaire française
Réunion du mercredi 22 juillet 2009 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif
à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et sur le
projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie
et portant ratification d'ordonnances
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des lois)
Engagement national pour l'environnement -
Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 15 juillet 2009 (commission des lois)
Responsabilité civile - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des lois)
Mandat des membres du Conseil économique, social et
environnemental -Examen du rapport et du texte proposé par la
commission
Propositions de résolution européenne - Communication
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques -
Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Système unifié du règlement des litiges en matière de brevets -Examen du
rapport
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours
professionnels dans la fonction publique
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission des lois)
Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie - Examen des
amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 1 juillet 2009 (commission des lois)
Directive relative à la pollution causée par les navires -
Communication
Réunion du mardi 30 juin 2009 (commission des lois)
Victimes d'actes incestueux - Examen des amendements au texte de
la commission
Réunion du lundi 29 juin 2009 (commission des lois)
Mode de scrutin à l'Assemblée de Corse - Examen des amendements au
texte de la commission
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des lois)
Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie - Examen du
rapport
Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Examen du
rapport pour avis
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des lois)
Bioéthique - Audition de M. Philippe Bas, président du groupe de
travail du Conseil d'Etat sur la révision des lois de bioéthique
Victimes d'actes incestueux - Examen du rapport
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des affaires sociales)
Bioéthique - Audition de M. Philippe Bas, président du groupe de
travail du Conseil d'Etat sur la révision des lois de bioéthique
Réunion du mardi 16 juin 2009 (commission des finances)
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 -
Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités locales
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des affaires étrangères et
de la défense)
Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 -
Audition de M. Jacques Belle, président de la commission consultative du secret
de la défense nationale
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des lois)
Audition de M. Roger Beauvois, président de la Commission
nationale de déontologie et de la sécurité (CNDS)
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des lois)
Développement des sociétés publiques locales - Examen des
amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 2 juin 2009 (commission des lois)
Réforme du Règlement du Sénat - Examen des amendements au texte de
la commission
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des lois)
Création en France d'une grande profession du droit - Audition de
Me Jean-Michel Darrois
Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques - Examen du
rapport d'information
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des lois)
Fonctionnement des assemblées parlementaires - Examen du
rapport
Réforme du Règlement du Sénat - Examen du rapport
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des lois)
Décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers
passagers à des fins répressives - Examen du rapport
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des lois)
Examen des pétitions
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des lois)
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères
publiques - Audition de Me François Peron, rapporteur de la chambre nationale
des commissaires-priseurs judiciaires, Me Ludovic Morand, président de la
compagnie des commissaires-priseurs judiciaires de Paris, Me Hervé Chayette,
président, et M. Henry de Danne, délégué général du syndicat national des
maisons de ventes volontaires
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques -
Audition de MM. Christian Giacomotto, président, Bernard Daeschler et Denis
Antoine, membres du conseil des ventes volontaires
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques -
Audition de Mme Laurence Mauger-Vielpeau, maître de conférences à la faculté de
droit de l'université de Caen
Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
Turc