Interventions en commission de Daniel RAOUL - Session 2012-2013

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 18 septembre 2013

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Groupe de travail sur les jeux vidéo - Présentation du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 18 septembre 2013

    commission des affaires économiques

    Accès au logement et urbanisme rénové - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

    Audition de M. Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste

    Groupe de travail sur les jeux vidéo - Présentation du rapport d'information

  • Réunion du mardi 17 septembre 2013

    commission des affaires économiques

    Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 11 septembre 2013

    commission des affaires économiques

    Consommation - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du mardi 10 septembre 2013

    commission des affaires économiques

    Consommation - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 24 juillet 2013

    commission des affaires économiques

    Consommation - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 23 juillet 2013

    commission des affaires économiques

    Consommation - Examen du rapport et du texte de la commission

    Consommation - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 juillet 2013

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Martial Bourquin, parlementaire en mission sur l'ordre public économique et les relations inter-entreprises

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 10 juillet 2013

    commission du développement durable

    Audition de Mme Anne Lauvergeon, présidente de la commission « Innovation 2030 »

  • Réunion du mercredi 10 juillet 2013

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Anne Lauvergeon, présidente de la commission « Innovation 2030 »

    Contentieux de l'urbanisme - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

  • Réunion du mardi 9 juillet 2013

    commission des affaires économiques

    Consommation - Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Surveillance de l'espace - Communication

  • Réunion du mercredi 3 juillet 2013

    commission des affaires économiques

    Consommation - Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence

    Déplacement d'une délégation de la commission en Turquie - Examen du rapport d'information

  • Réunion du jeudi 27 juin 2013

    commission pour le contrôle de l'application des lois

    Mise en oeuvre de la loi relative au statut de l'auto-entrepreneur - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 26 juin 2013

    commission des affaires économiques

    Déplacement d'une délégation de la commission en Italie, à Milan, les 29 et 30 avril 2013 - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 19 juin 2013

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Elisabeth Ayrault, candidate proposée à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône

  • Réunion du mardi 18 juin 2013

    commission du développement durable

    Audition de Mme Laurence Tubiana, directrice de l'Institut de développement durable et de relations internationales, facilitatrice du débat national sur la transition énergétique

  • Réunion du mardi 18 juin 2013

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Laurence Tubiana, directrice de l'Institut de développement durable et de relations internationales, facilitatrice du débat national sur la transition énergétique

  • Réunion du mercredi 12 juin 2013

    commission du développement durable

    Pacte de compétitivité - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement

  • Réunion du mercredi 12 juin 2013

    commission des affaires économiques

    Enseignement supérieur et recherche - Examen du rapport pour avis

    Pacte de compétitivité - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement

  • Réunion du mardi 11 juin 2013

    commission des affaires européennes

    Politique commerciale - Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur

  • Réunion du mardi 11 juin 2013

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur

  • Réunion du mercredi 5 juin 2013

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Enseignement supérieur et recherche - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Réunion du mercredi 5 juin 2013

    commission des affaires économiques

    Dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer - Examen des conclusions du groupe de travail

    Enseignement supérieur et la recherche - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Ouverture de négociations en vue d'un Partenariat transatlantique - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 juin 2013

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer - Examen des conclusions du groupe de travail

  • Réunion du jeudi 23 mai 2013

    commission des affaires économiques

    Accélération des projets de construction - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 mai 2013

    commission des affaires économiques

    Accélération des projets de construction - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

    Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - Examen du rapport pour avis

    Modernisation de l'action publique territoriale- Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 15 mai 2013

    commission des affaires économiques

    Doctrine d'intervention de la Banque publique d'investissement (BPI) - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI

    Réforme de la PAC - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 mai 2013

    commission des finances

    Doctrine d'intervention de la Banque publique d'investissement (BPI) - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI

  • Réunion du mardi 14 mai 2013

    commission des affaires économiques

    Prolongation de la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 24 avril 2013

    commission du développement durable

    Téléphonie mobile - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)

  • Réunion du mercredi 24 avril 2013

    commission des affaires économiques

    Téléphonie mobile - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

  • Réunion du mardi 23 avril 2013

    commission des affaires économiques

    Création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation - Examen du rapport et du texte de la commission

    Nomination d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 17 avril 2013

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique

    Contrôle de la mise en application des lois - Communication

  • Réunion du mardi 16 avril 2013

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Michel de Rosen, directeur général d'Eutelsat

    Economie numérique - Audition de M. Giuseppe de Martino, président de l'Association des services internet communautaires (ASIC) et secrétaire général de Dailymotion, et de M. Benoît Tabaka, secrétaire général de l'ASIC et directeur des politiques publiques de Google France

  • Réunion du mercredi 10 avril 2013

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Benoît Battistelli, président de l'Office européen des brevets

  • Réunion du mercredi 10 avril 2013

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Benoît Battistelli, président de l'Office européen des brevets

  • Réunion du mardi 9 avril 2013

    commission des affaires économiques

    Réforme de la politique agricole commune - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  • Réunion du mercredi 27 mars 2013

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Dominique Braye, président de l'agence nationale de l'habitat

    Audition de M. Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat

    Audition de Mme Hélène Gassin et de M. Jean-Pierre Sotura, candidats désignés au collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)

  • Réunion du mardi 26 mars 2013

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Jean-Yves Le Gall, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (CNES)

    Plan d'investissement pour le logement - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

  • Réunion du mercredi 20 mars 2013

    commission du développement durable

    Energie - Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental

  • Réunion du mercredi 20 mars 2013

    commission des affaires économiques

    Energie - Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental

  • Réunion du mardi 19 mars 2013

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Désignation de membres de la délégation devant participer au groupe de travail commun avec la commission des affaires économiques sur l'impact de la défiscalisation sur les économies ultramarines

  • Réunion du mercredi 13 mars 2013

    commission du développement durable

    Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

    Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique

    Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Table ronde avec des représentants des opérateurs télécoms

  • Réunion du mercredi 13 mars 2013

    commission des affaires économiques

    Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

    Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique

    Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Table ronde avec des représentants des opérateurs télécoms

    Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 12 mars 2013

    commission des affaires économiques

    Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Audition de M. Etienne Dugas, président de la Fédération des industriels des réseaux d'initiative publique (FIRIP)

  • Réunion du mercredi 27 février 2013

    commission du développement durable

    Audition de M. Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) et de M. Patrick Liebus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

  • Réunion du mercredi 27 février 2013

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) et de M. Patrick Liebus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

  • Réunion du mardi 26 février 2013

    commission du développement durable

    Avenir de la production d'électricité par géothermie en France - Table ronde

  • Réunion du mardi 26 février 2013

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Jeanne-Marie Prost, médiatrice nationale du crédit aux entreprises

    Avenir de la production d'électricité par géothermie en France - Table ronde

  • Réunion du mercredi 20 février 2013

    commission des affaires économiques

    Régime des autorisations de plantation de vigne - Examen du rapport et du texte de la commission

    Traçabilité dans la chaîne de fabrication et de distribution des produits alimentaires - Audition de M. Jean-René Buisson, président de l'association nationale des industries alimentaires (ANIA)

  • Réunion du mardi 19 février 2013

    commission des affaires économiques

    Traçabilité dans la chaîne de fabrication et de distribution des produits alimentaires - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, et de M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  • Réunion du jeudi 14 février 2013

    commission des affaires économiques

    Transition vers un système énergétique sobre - Seconde délibération sur les articles 1er A et 6

  • Réunion du mercredi 13 février 2013

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Pierre Pelouzet, médiateur des relations interentreprises, placé auprès du ministre du redressement productif et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Groupe de travail sur les jeux vidéo - Désignation d'un membre

  • Réunion du mercredi 6 février 2013

    commission des affaires économiques

    Code forestier -Examen des amendements

    Transition vers un système énergétique sobre -Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

  • Réunion du mercredi 30 janvier 2013

    commission des affaires économiques

    Code forestier -Examen du rapport et du texte de la commission

    Groupe de travail sur la réforme du code minier - Désignation de membres

    Groupe de travail sur les outils fonciers à la disposition des élus locaux- Désignation de membres

  • Réunion du mardi 29 janvier 2013

    commission des affaires économiques

    Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 23 janvier 2013

    commission des affaires économiques

    Enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne - Présentation du rapport d'information établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

  • Réunion du mardi 22 janvier 2013

    commission des affaires économiques

    Répertoire national des crédits aux particuliers - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 22 janvier 2013

    commission des lois

    Répertoire national des crédits aux particuliers - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 16 janvier 2013

    commission du développement durable

    Audition de M. Philippe Pelletier, président et de M. Jérôme Gatier, directeur du plan « Bâtiment durable »

  • Réunion du mercredi 16 janvier 2013

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Philippe Pelletier, président, et de M. Jérôme Gatier, directeur du plan « Bâtiment durable »

    Fiscalité numérique neutre et équitable - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 19 décembre 2012

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

  • Réunion du mercredi 12 décembre 2012

    commission des affaires économiques

    Hommage à la mémoire de M. Grégoire Roederer

  • Réunion du mercredi 5 décembre 2012

    commission des affaires économiques

    Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport pour avis

    Réforme du code minier - Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État

  • Réunion du mardi 4 décembre 2012

    commission du développement durable

    Création de la banque publique d'investissement - Audition de M. Alain Rousset, président de l'association des régions de France (ARF)

  • Réunion du mardi 4 décembre 2012

    commission des affaires économiques

    Création de la banque publique d'investissement - Audition de M. Alain Rousset, président de l'association des régions de France (ARF)

  • Réunion du mercredi 28 novembre 2012

    commission des affaires économiques

    Création de la banque publique d'investissement - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

    Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 27 novembre 2012

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Réunion du mercredi 21 novembre 2012

    commission des affaires économiques

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables, programme « Énergie, climat et après-mines » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Égalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport pour avis

    Réciprocité dans l'ouverture des marchés publics - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 20 novembre 2012

    commission des affaires économiques

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2012

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2013 -Compte spécial « Participations financières de l'État » de la mission « Engagements financiers de l'État » - Examen du rapport pour avis

    Stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Union européenne et financement des régions ultrapériphériques françaises -Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mardi 13 novembre 2012

    commission des affaires économiques

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Égalité des territoires, ville et logement » - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, et de M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville

    Saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2012

    commission des affaires européennes

    Politique régionale - Examen de la proposition de résolution n° 93 sur la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) à l'horizon 2020 - Rapport de M. Georges Patient

    Politique régionale - L'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises - Proposition de résolution européenne de M. Georges Patient

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2012

    commission des affaires économiques

    Compétitivité de l'industrie française - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture » - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Débat et présentation de deux propositions de résolution

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2012

    commission des finances

    Compétitivité de l'industrie française - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement

  • Réunion du mardi 6 novembre 2012

    commission des affaires économiques

    Autorité de sûreté nucléaire (ASN) - Audition de M. Pierre-Franck Chevet, candidat désigné aux fonctions de président

  • Réunion du mercredi 31 octobre 2012

    commission du développement durable

    Audition de M. Marc Mortureux, Directeur Général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les effets des OGM associés à des pesticides

  • Réunion du mercredi 31 octobre 2012

    commission des affaires économiques

    Effets à long terme des OGM associés à des pesticides - Audition de M. Marc Mortureux, Directeur Général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur l'avis de l'agence du 19 octobre 2012 relatif à l'étude du Professeur Séralini

  • Réunion du mardi 23 octobre 2012

    commission des affaires économiques

    Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur

    Transition vers un système énergétique sobre - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 octobre 2012

    commission des affaires économiques

    Régulation économique outre-mer - Nomination des membres à la commission mixte paritaire

    Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport pour avis

    Transition vers un système énergétique sobre - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 9 octobre 2012

    commission des affaires économiques

    Transition vers un système énergétique sobre - Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  • Réunion du jeudi 4 octobre 2012

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

  • Réunion du mercredi 3 octobre 2012

    commission des affaires économiques

    Situation de PSA Peugeot Citroën - Audition de MM. Emmanuel Sartorius et Jacques Serris, auteurs du rapport du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies