Interventions de M. David ASSOULINE
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (5, 6, 7, 8, 11, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21 et 22 octobre 2010)]
(Voir le dossier législatif)
Discussion générale:
Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)
Votera l'amendement n° 56 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)
Favorable à l'amendement n° 60 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)Défavorable à l'article 1er A de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Favorable à l'amendement n° 110 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 835 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)
Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
. (texte intégral du JO)Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Favorable à l'amendement n° 119 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Intervient sur l'amendement n° 120 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)Intervient sur les amendements n° 575 et 592 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO)
(p; 7807, 7808) : intervient sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)
Favorable à l'amendement n° 841 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)
Votera l'amendement n° 832 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Votera contre cet article. (texte intégral du JO)
Article 11 (Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 144 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels)
Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)Article 25 bis (art. L. 4121-1 du code du travail - Obligation de l'employeur en matière de pénibilité au travail)
Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail)
Le groupe socialiste votera contre cet article. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 992 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera contre cet article. (texte intégral du JO)