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Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES


première lecture


[n° 2010-1330 (5, 6, 7, 8, 11, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21 et 22 octobre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)

Votera l'amendement n° 56 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)

Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)

Favorable à l'amendement n° 60 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'article 1er A de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)

Favorable à l'amendement n° 110 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 835 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)

Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

. (texte intégral du JO)

Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)

Favorable à l'amendement n° 119 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)

Intervient sur l'amendement n° 120 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 575 et 592 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO)
(p; 7807, 7808) : intervient sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)

Favorable à l'amendement n° 841 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)

Votera l'amendement n° 832 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Article 11 (Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 144 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)

Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels)

Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 25 bis (art. L. 4121-1 du code du travail - Obligation de l'employeur en matière de pénibilité au travail)

Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail)

Le groupe socialiste votera contre cet article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 992 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Article 25 duodecies (intitulé du chapitre V du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail et article L. 4625-1 nouveau - Dérogations réglementaires aux règles du suivi médical au travail)

Article 27 bis (art. L. 3153-1 du code du travail - Utilisation du compte épargne-temps pour une cessation progressive d'activité)

Suspension de séance. (texte intégral du JO)

Article 27 ter AC (Nouveau) (art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors)

Votera contre l'article 32 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 32 bis C (Nouveau) (Définition de l'épargne retraite)

Intervient sur l'amendement n° 278 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)

Article 32 bis (art. L. 3334-8 du code du travail - Alimentation des Perco par des journées de repos non utilisées)

  Rappel au règlement :

Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

. (texte intégral du JO)

Article 33 (Entrée en vigueur)

Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés)

Défavorable aux amendements portant sur le même objet n° 1220 de la commission, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse). (texte intégral du JO)

  Demande d'un vote unique :

Articles additionnels avant l'article 1er A (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 1er A (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 1er bis A (précédemment réservé)

Soutient l'amendement n° 76 de M. Claude Domeizel (remise d'un rapport gouvernemental sur les modalités d'affectation des sommes collectées par le fonds de réserve des retraites) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 5 (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 117 de Mme Christiane Demontès (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite sur la situation des jeunes) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20 bis (précédemment réservés)

Articles additionnels après l’article 31 (précédemment réservés)

Vote unique :

Le groupe socialiste votera contre les amendements retenus par le Gouvernement. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)