Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Résumés des débats

Première lecture - 6 et 7 novembre 2013

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(définition de l'économie sociale et solidaire) . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LE CAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • François PATRIAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • François PATRIAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain ANZIANI, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LE CAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan KERDRAON :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LE CAM :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan KERDRAON :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LE CAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan KERDRAON :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan KERDRAON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain ANZIANI, rapporteur pour avis de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CÉSAR :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 2

    (définition des entreprises recherchant une utilité sociale)

    Articles additionnels après l'article 2

    Article 2 bis (nouveau)

    (déclaration de principe des entreprises de l'économie sociale et solidaire)

    Article 3

    (conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)

    Articles additionnels après l'article 3

    Article 4

    (chambres régionales de l'économie sociale et solidaire) . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LE CAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan KERDRAON :
    . (texte intégral du JO)
  • Martial BOURQUIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane MAZARS :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan KERDRAON :
    . (texte intégral du JO)
  • François PATRIAT :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 5 A (nouveau)

    (stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire)

    Article 5 B (nouveau)

    (conférence régionale de l'économie sociale et solidaire)

    Article 5

    (pôles territoriaux de coopération économique)

    Article 6

    (art. 21 de la loi n° 2010-597 relative au Grand Paris - Prise en compte des entreprises de l'économie sociale et solidaire dans les contrats de développement territorial)

    Article 7

    (art. L. 3332-17-1 du code du travail - Définition de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale ») . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Yannick VAUGRENARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LE CAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Yannick VAUGRENARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Yannick VAUGRENARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Yannick VAUGRENARD :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 9 A (nouveau)

    (marchés réservés)

    Article 9

    (schéma de promotion des achats publics socialement responsables)

    Article 10

    (définition des subventions publiques)

    Articles additionnels après l'article 10 bis

    Article additionnel après l'article 10 ter

    Article 11

    (art. L. 141-23 à L. 141-30 [nouveaux] du code du commerce - Information des salariés préalable à la cession d'un fonds de commerce) . (texte intégral du JO)
  • Henri TANDONNET :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques MIRASSOU :
    . (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LE CAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Thani MOHAMED SOILIHI, en remplacement de M. Alain Anziani, rapporteur pou :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LE CAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Henri TANDONNET :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Thani MOHAMED SOILIHI, rapporteur pour avis de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Thani MOHAMED SOILIHI, rapporteur pour avis de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Henri TANDONNET :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LE CAM :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Thani MOHAMED SOILIHI, rapporteur pour avis de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Henri TANDONNET :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LE CAM :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    . (texte intégral du JO)
  • Thani MOHAMED SOILIHI, rapporteur pour avis de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Thani MOHAMED SOILIHI, rapporteur pour avis de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Thani MOHAMED SOILIHI, rapporteur pour avis de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LE CAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)

    • Rappel au règlement

    Article 11

    (art. L. 141-23 à L. 141-30 [nouveaux] du code du commerce - Information des salariés préalable à la cession d'un fonds de commerce)

    Articles additionnels après l'article 11

    Article 12

    (art. L. 240-1 à L. 240-10 [nouveaux] du code du commerce - Information des salariés en cas de cession de parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital) . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Thani MOHAMED SOILIHI, rapporteur pour avis de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Thani MOHAMED SOILIHI, rapporteur pour avis de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 12

    Article additionnel avant l'article 13

    Article 13

    (art. 1, 3, 3 bis, 5 à 10, 18, 19 septies, 22, 23 et 25 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération - Simplification et modernisation du statut des coopératives) . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, président de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, président de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicolas ALFONSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 14

    (art. 19 quater, 19 duodecies, 25-1 à 25-5 [nouveaux], 27, 27 bis et 28 de la loi n° 47-1175 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ; art. 54 bis de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production, art. 29 de la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale ; L. 524-2-1, L. 527-1-2 [nouveau] et L. 931-27 du code rural et de la pêche maritime ; et L. 422-3 et L. 422-12 du code de la consommation - Création d'un régime général de révision coopérative) . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Raymond VALL :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Henri TANDONNET :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Raymond VALL :
    . (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Raymond VALL :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Raymond VALL :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 14

    Article 15

    (art. 26 bis et 52 bis [nouveau] de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production - Mise en place d'un dispositif d'amorçage pour la reprise d'entreprises en sociétés coopératives de production)

    Article 16 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 34 de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production - Possibilité de rachat par les coopératives de parts sociales détenues par des associés non coopérateurs)

    Article 17 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 47 bis à 47 octies [nouveaux] de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 - Groupements de sociétés coopératives de production)

    Article 18 (Texte non modifié par la commission)

    (modification de la dénomination des sociétés coopératives ouvrières de production)

    Article 19

    (art. 5, 8, 15 à 18, 21, 28 et 51 de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production - Ouverture du statut de société anonyme par actions aux sociétés coopératives de production)

    Article 21 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 19 quinquies, 19 septies, 19 terdecies [nouveau] et 19 quaterdecies de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération - Assouplissement du régime des sociétés coopératives d'intérêt collectif)

    Article 26

    (art. L. 124-3, L. 124-5, L. 124-6, L. 124-6-1 [nouveau], et L. 124-8 à L. 124-12 du code de commerce - Extension à la SARL à capital variable des formes de société admises pour constituer une coopérative de commerçants)

    Article additionnel après l’article 28

    Article 29

    (art. 1er, 11, 13 et 23 de la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale - Sécurisation du régime financier des sociétés coopératives artisanales et de transport)

    Article 31 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 522-6 du code rural et de la pêche maritime et art. 10 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole - Droit des coopératives d'utilisation de matériel agricole de réaliser des travaux agricoles ou d'aménagement rural pour les communes et intercommunalités et des travaux de déneigement et de salage pour les collectivités territoriales)

    Article 33

    (art. L. 7331-1 à L. 7331-3 [nouveaux] et L. 7332-1 à L. 7332-8 [nouveaux] du code du travail, art. L. 311-3 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale - Précision et sécurisation du statut d'entrepreneur salarié associé d'une coopérative d'activité et d'emploi)

    Article additionnel après l’article 33

    Article 34

    (art. L. 932-13-2 à L. 932-13-4, L. 932-22-1 [nouveau] et art. L. 932-23 du code de la sécurité sociale, art. L. 221-4, L. 221-8-1 [nouveau], L. 221-11, L. 221-14 et L. 227-1 [nouveau] du code de la mutualité, art. L. 145-1 à L. 145-7 [nouveaux] du code des assurances - Opérations de coassurance)

    Article additionnel après l'article 34

    Article 35 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 114-9, L. 114-11, L. 114-12 et L. 114-17 du code de la mutualité - Compétences de l'assemblée générale et du conseil d'administration des mutuelles)

    Article 36

    (art. L. 322-26-8 et L. 322-26-9 [nouveaux] du code des assurances, art. L. 931-15-1 et L. 931-15-2 [nouveaux] du code de la sécurité sociale, art. L. 114-9, L. 114-45-1 [nouveau], L. 221-19 et L. 221-20 [nouveaux] du code de la mutualité, art. L. 612-33 du code monétaire et financier - Certificats mutualistes et paritaires)

    Article additionnel après l'article 36

    Article 39

    (art. L. 322-1-3, L. 322-26-1-1 [nouveau], L. 322-26-2 et L. 322-26-2-2 du code des assurances - Sociétés d'assurance mutuelles)

    Article 40

    (art. L. 213-9, L. 213-9-1 et L. 213-9-2 [nouveaux], L. 213-13, L. 213-14 et L. 214-28 du code monétaire et financier, art. 1er de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Titres associatifs)

    Article 41 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 9 bis et 12 [nouveaux] de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Fusion et scission d'associations) . (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 42 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 79-IV [nouveau] du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - Fusion et scission d'associations en Alsace et Moselle)

    Article 43

    (art. 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Dons aux associations d'intérêt général) . (texte intégral du JO)
  • Henri TANDONNET :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Thani MOHAMED SOILIHI, rapporteur pour avis de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 43

    Article 44 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 11 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Capacité juridique des associations reconnues d'utilité publique)

    Articles additionnels après l'article 44

    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Henri TANDONNET :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Raymond VALL :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Henri TANDONNET :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoît HAMON, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 46

    (art. 19-8 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat - Dons aux fondations d'entreprise)

    Article 47

    (art. L. 213-21 1 A [nouveau] du code monétaire et financier - Titres fondatifs)

    Articles additionnels après l’article 48

    Article 49

    (art. L. 541-10 du code de l'environnement - Recours, par les éco-organismes, aux entreprises solidaires d'utilité sociale et gestion locale des déchets)

    Article additionnel après l’article 50

    Article 51 (Texte non modifié par la commission)

    (habilitation à prendre par voie d'ordonnance les mesures d'application dans les départements et collectivités d'outre-mer)

    Article 53 (Texte non modifié par la commission)

    (dispositions transitoires relatives à l'obligation d'information des salariés prévue par les art. 11 et 12)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE