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Projet de loi de finances rectificative
pour 2011

Première lecture - 13, 14, 15 et 21 décembre 2011

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Question préalable

Article 1er

Article 2Suppression de la taxe de 2 % sur les nuitées d'établissements hôteliers

Article additionnel après l’article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6art. 24 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 - Financement de nouveaux radars de sécurité routière

Article 7art. L. 2224-31 et L. 3232-2 du code général des collectivités territoriales et art. 108 de la loi du 31 décembre 1936 portant fixation du budget général de l'exercice 1937 - Création du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - FACÉ

Article 8 et état AEquilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois

Article 9 et état BBudget général : ouvertures et annulations de crédits

Article 10 et état C

Article 10 bis (nouveau)

Article 10 ter (nouveau)

Article 11Création d'un second taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée - TVA

Articles additionnels après l'article 11

Article 12art. 197 du code général des impôts - Barème applicable pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année 2012 (imposition des revenus de l'année 2011) - Absence d'indexation

Articles additionnels après l'article 12

Article 12 bis (nouveau)

Article additionnel après l’article 12 bis

Article 12 ter (nouveau)art. 199 undecies B et 217 undecies du code général des impôts - Limitation du dispositif de défiscalisation des investissements productifs en outre-mer

Article 12 quater (nouveau)art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Recentrage de la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin » sur les souscriptions en numéraire au capital de sociétés en amorçage, en démarrage ou en expansion

Article 12 quinquies (nouveau)

Article 13art. 117 quater, 125 A, 125 C et 187 du code général des impôts - Augmentation des taux du prélèvement forfaitaire libératoire applicables aux revenus du capital - dividendes et intérêts

Demande de réserve

Articles additionnels après l'article 13

Article 13 bis (nouveau)art. L. 225-209, L. 225-209-2 [nouveau], L. 225-211 et L. 225-214 du code de commerce - Modalités du rachat d'actions pour les sociétés non cotées

Article 13 ter (nouveau)

Article 13 quater (nouveau)Report de plus-values en cas d'échange de biens immobiliers avec l'Etat ou une collectivité publique

Article additionnel après l'article 13 quater

Article 13 quinquies (nouveau)art. L. 214-31 du code monétaire et financier - Aménagement du régime des fonds d'investissement de proximité - FIP

Articles additionnels après l'article 13 quinquies

Article 13 sexies (nouveau)

Article 13 septies (nouveau)

Article 14art. 219-0 bis [nouveau] du code général des impôts - Instauration d'une majoration exceptionnelle d'impôt sur les sociétés

Articles additionnels après l'article 14

Articles additionnels après l’article 13 (suite)

Articles additionnels après l’article 14 (suite)

Article 14 bis (nouveau)

Article 14 ter (nouveau)art. 44 sexies A du code général des impôts et art. 131 de la loi n° 2033-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 - Aménagement des régimes fiscal et social des jeunes entreprises innovantes, JEI

Articles additionnels après l’article 14 ter

Article 14 quater (nouveau)

Article 14 quinquies (nouveau)art. 199 ter D et 244 quater E du code général des impôts - Prorogation du dispositif de crédit d'impôt pour investissement en Corse

Article 14 sexies (nouveau)art. 209 du code général des impôts - Mécanisme anti-abus en matière de charges financières afférentes à l'acquisition de titres de participation

Article 14 septies (nouveau)

Article additionnel après l’article 14 septies

Article 15Mesures de développement de l'offre de logement

Article additionnel après l'article 15

Article 15 bis (nouveau)Création d'un « éco-prêt à taux zéro collectif » ouvert aux syndicats de copropriétaires

Articles additionnels après l'article 15 bis

Article 16art. 1411, 1477, 1478, 1586 sexies, 1586 octies, 1600, 1609 quinquies BA, 1609 quinquies C, 1609 nonies C, 1635 sexies, 1638-0 bis, 1639 A bis, 1647 D et 1770 decies du code général des impôts, art. L. 3332-2-1 du code général des collectivités territoriales, art. 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 53 de la loi n° 2009-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 et art. 21 de la loi n° 91-1322 de finances pour 1992 - Ajustements consécutifs à la suppression de la taxe professionnelle

Articles additionnels après l'article 16

Articles additionnels après l’article 16 (suite)

Article 16 bis (nouveau)

Article 16 ter (nouveau)art. L. 2333-8 et L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales - Allégements de TLPE pour les kiosques à journaux

Article 16 quater (nouveau)

Article 16 quinquies (nouveau)

Article 16 sexies (nouveau)

Article 16 septies (nouveau)

Article 16 octies (nouveau)art. L. 132-16-1 du code minier - Création d'une redevance sur les gisements d'hydrocarbures en mer

Article 17

Article additionnel après l'article 17

Article 17 bis (nouveau)

Article additionnel après l'article 17 bis

Article 17 ter (nouveau)

Article 17 quater (nouveau)art. L. 107-B [nouveau] du livre des procédures fiscales - Mise à disposition des contribuables d'informations relatives aux transactions immobilières par voie électronique

Article 17 quinquies (nouveau)art. L. 169 et art. L. 228 du livre des procédures fiscales - Extension du délai de reprise de l'administration fiscale de dix ans à l'ensemble des avoirs détenus à l'étranger et non déclarés

Article additionnel après l'article 17 quinquies

Article 18

Article 19

Article additionnel après l’article 19

Article 19 bis (nouveau)

Article 19 ter (nouveau)

Article 19 quater (nouveau)

Article 19 quinquies (nouveau)

Article 19 sexies (nouveau)Régime fiscal applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance en matière d'impôt sur les sociétés et de contribution économique territoriale

Article additionnel après l'article 19 sexies

Article 19 septies (nouveau)

Articles additionnels après l'article 19 septies

Article 20

Articles additionnels après l'article 20

Article 20 bis (nouveau)

Article 21

Articles additionnels après l'article 21

Articles additionnels après l'article 21 (suite)

Article 21 bis (nouveau)art. L. 2333-6, L. 2333-7, L. 2333-8, L. 2333-9, L. 2333-10, L. 2333-11, L. 2333-12, L. 2333-13, L. 2333-14, L. 2333-15, L. 2333-16 du code général des collectivités territoriales) - "Toilettage" du régime de la taxe locale sur la publicité extérieure, TLPE)

Article 21 ter (nouveau)art. 48 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - Prorogation d'un an du dispositif de neutralisation de l'impact financier du franchissement des seuils de dix et vingt salariés

Article 21 quater (nouveau)

Article additionnel après l'article 21 quater

Article 22 A (nouveau)

Articles additionnels après l'article 22 A

Article 22art. L. 524-2 à L. 524-4, L. 524-7 à L. 524-10, L. 524-12 à L. 524-15 du code du patrimoine, art. 1647 du code général des impôts et art. 28 et 55 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 - Réforme de la redevance d'archéologie préventive

Article 23

Article 23 bis (nouveau)

Article 24Financement des aides exceptionnelles attribuées aux allocataires du revenu de solidarité active

Article 24 bis (nouveau)

Article 25

Article 26

Article 27 (nouveau)art. L. 1611-2-1 du code général des collectivités territoriales - Transfert de compétence aux communes en matière d'encaissement des amendes de police et de circulation

Article 28 (nouveau)

Article 29 (nouveau)

Article 30 (nouveau)art. L. 6331-65 à L. 6331-68 [nouveaux] du code du travail - Financement de la formation professionnelle continue des artistes auteurs

Article 31 (nouveau)

Article 32 (nouveau)

Article 33 (nouveau)art. 69 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - Exceptions à la règle d'abrogation après cinq ans des remises de rapports au Parlement

Articles additionnels après l’article 33

Demande de coordination

Article 8 et état A (pour coordination)Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois

Question préalable