Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER (vendredi 8 décembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

Article 35 (Plafonds des emplois des établissements à autonomie financière)

Article 36 (Plafonds des emplois de diverses autorités publiques)

Articles additionnels après l'article 38

Article 39 (art. 199 novovicies et 279-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et recentrage de la réduction d'IR en faveur de l'investissement locatif intermédiaire, dispositif « Pinel »)

Articles additionnels après l'article 39

Article 39 quater (nouveau) (art. 199 undecies B du code général des impôts - Augmentation des seuils de chiffre d'affaires des entreprises éligibles à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts à raison de l'investissement productif dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer)

Articles additionnels après l’article 39 quinquies

Article 39 sexies (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt « Madelin »)

Articles additionnels après l'article 39 sexies

Articles additionnels après l'article 39 septies

Article 39 octies (nouveau) (art. 199 sexvicies du code général des impôts - Prorogation de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement réalisé dans le secteur de la location meublée non professionnelle, dispositif « Censi-Bouvard »)

Article 39 nonies (nouveau) (art. 200 quater et 278-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE)

Articles additionnels après l’article 39 nonies

Article 40 (art. L. 31-10-2, L. 31-10-3 et L. 371-4 du code de la construction et de l'habitation ; art. 90 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Prorogation et réforme du prêt à taux zéro, PTZ)

Article additionnel après l'article 40 (Exonération des droits d'enregistrement des ventes de logements réalisées dans le cadre d'une opération d'accession sociale à la propriété en centre-bourg)

Article 41 (art. 39, 39 quinquies, 182B, 187, 212, 219 et 244 bis du code général des impôts ; art. 11 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Diminution du taux normal de l'impôt sur les sociétés)

Articles additionnels après l’article 41

Article 41 bis (nouveau) (art. 1599 bis et 1656 du code général des impôts ; art. 89 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Transfert à la métropole de Lyon de la dynamique de CVAE perçue sur son territoire par la région Auvergne-Rhône-Alpes)

Article additionnel après l'article 41 bis (Continuité des ressources des EPCI)

Article 42 (art. 199 ter C, 220 C, 223 O et 244 quater C du code général des impôts ; art L. 1233-57-3, L. 2313-7-1, L. 2323-12, L. 2323-13, L. 2323-56, L. 2323-57 du code du travail ; art. L. 172 G du livre des procédures fiscales et art. 66 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 - Baisse du taux du CICE en 2018 et suppression du crédit d'impôt à compter du 1er janvier 2019)

Article additionnel après l'article 42 (art. 199 ter B, 199 ter C et 220 quinquies du code général des impôts - Actualisation du régime de cession des créances fiscales)

Article 43 bis (nouveau) (art. 231 du code général des impôts - Exonération de taxe sur les salaires pour les rémunérations versées par les établissements publics de coopération culturelle, EPCC)

Article 43 ter (nouveau) (art. 88 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Extension du bénéfice de l'abattement de taxe sur les salaires et du crédit d'impôt de taxe sur les salaires aux groupements de coopération sanitaire et aux groupements de coopération sociale et médico-sociale)

Article 44 (art. 231 du code général des impôts - Suppression du taux supérieur de la taxe sur les salaires)

Articles additionnels après l’article 44

Article 44 quinquies (nouveau) (Suppression de trois dépenses fiscales de faible ampleur)

Article 44 sexies (nouveau) (art. 244 quater B du code général des impôts - Liste des informations transmises par les entreprises qui bénéficient du crédit d'impôt recherche (CIR) et dont les dépenses de recherche dépassent 100 millions d'euros)

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