Interventions de M. Bernard DELCROS

Discussion générale:

P. 15949 (texte intégral du JO)
P. 15950 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 3 (précédemment réservé) - Amendement n° I-1112 (« Fonds de pérennité » - Traitement fiscal)

P. 16248 (texte intégral du JO)

Article 5 (précédemment réservé) (Diverses dispositions du code général des impôts, du code général des collectivités territoriales, du code de la construction et de l'habitat, du code de la défense, du code l'action sociale et des familles et du livre des procédures fiscales - Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et réforme du financement des collectivités territoriales)

P. 16278 (texte intégral du JO)
P. 16287 (texte intégral du JO)
P. 16288 (texte intégral du JO)
P. 16290 (texte intégral du JO)
P. 16292 (texte intégral du JO)
P. 16296 (texte intégral du JO)
P. 16300 (texte intégral du JO)
P. 16306 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 (précédemment réservé) - Amendement n° I-285 rectifié bis (Terrains nus rendus constructibles - Taxe sur les cessions à titre onéreux - Modalités)

P. 16307 (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, 1648 A du code général des impôts, 15 de la loi n°2015-17858 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, 141 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 - Fixation pour 2020 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ainsi que des variables d'ajustement, et substitution d'une dotation budgétaire au prélèvement sur recettes en faveur de la Guyane)

P. 16375 (texte intégral du JO)
P. 16384 (texte intégral du JO)
P. 16385 (texte intégral du JO)
P. 16386 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-615 rectifié bis (Travaux de défense extérieure contre l'incendie - Compensation par le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) l'année même de leur réalisation)

P. 16398 (texte intégral du JO)
P. 16399 (texte intégral du JO)

Article 4 (précédemment réservé) (art. 200 quater du code général des impôts - Mise sous condition de ressources du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) avant sa suppression en 2021, et remplacement par une prime pour les ménages modestes)

P. 16454 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendements n° I-932, n° I-141 rectifié bis et n° I-156 rectifié ter (Objectif de réduction du stockage de division par deux des déchets - Réfaction de la TGAP - Création)

P. 16514 (texte intégral du JO)

Article 16 ter (nouveau) (précédemment réservé) (art. 266 quinquies C du code des douanes - Tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) pour la fourniture d'électricité aux navires stationnant à quai dans les ports)

P. 16517 (texte intégral du JO)

Article 17 (précédemment réservé) (art. 265, 265 bis, 265 nonies, 266 quinquies, 266 quinquies B du code des douanes - Rationalisation du régime fiscal du gaz naturel)

P. 16520 (texte intégral du JO)

Article 26 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 16614 (texte intégral du JO)
P. 16617 (texte intégral du JO)
P. 16618 (texte intégral du JO)

Article 27 (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 302 bis ZB, 1001, 1604, 1609 quatervicies A du code général des impôts, art. L. 423-19 et L. 423-27 du code de l'environnement, L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 6131-1 du code du travail, art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, art. 28 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 42 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 137 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 16638 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Cohésion des territoires :

P. 17701 (texte intégral du JO)

État B

P. 17724 (texte intégral du JO)
P. 17728 (texte intégral du JO)
P. 17730 (texte intégral du JO)
P. 17732 (texte intégral du JO)
P. 17742 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 78 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

P. 17832 (texte intégral du JO)
P. 17847 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 - Amendements n° II-70 rectifié bis, n° II-262 rectifié quater, n° II-285 rectifié quinquies, n° II-333 rectifié bis, n° II-372 rectifié bis, n° II-410 rectifié bis et n° II-634 rectifié (Dotation de solidarité rurale (DSR) - Éligibilité - Plafonnement de la population - Suppression)

P. 17851 (texte intégral du JO)

Article 78 ter (nouveau) (Création d'une dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité)

P. 17854 (texte intégral du JO)
P. 17855 (texte intégral du JO)
P. 17857 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 47 A - Amendement n° II-271 (Plus-values de cessions immobilières - Régime - Réforme)

P. 18058 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 47 D - Amendement n° II-122 rectifié bis (Biens loués par bail à long terme - Baux cessibles - Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) - Exonération partielle)

P. 18068 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-237 rectifié (DEFI forêt - Avantages fiscaux - Plafonnement - Intégration)

P. 18077 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-281 rectifié et n° II-604 rectifié ter (Communes d'implantation des éoliennes - Communes voisines - Imposition - Part communale - Partage)

P. 18079 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-912 rectifié ter et n° II-967 (Versement transport (VT) - Augmentation)

P. 18093 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-1062 rectifié ter (Zones franches écologiques - Mise en place - Rapport au Parlement)

P. 18098 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-320 rectifié (Hébergements touristiques - Taxe de séjour forfaitaire - Plafond possible d'abattement - Relèvement)

P. 18100 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendements n° II-284 rectifié quinquies, n° II-335 rectifié ter, n° II-1065 rectifié et n° II-1126 (Serres en zone de montagne - Taxe d'aménagement - Exemption)

P. 18120 (texte intégral du JO)

Article 48 octodecies (nouveau) (art. 27 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 7 de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 du bénéfice du classement en zones de revitalisation rurale pour des communes qui devaient initialement perdre ce bénéfice au 1er juillet 2020)

P. 18133 (texte intégral du JO)

Article additionnelsaprès l'article 48 octodecies - Amendements n° II-777 rectifié quater et n° II-954 (Classement en zone de revitalisation rurale - Dispositifs fiscaux - Prorogation)

P. 18136 (texte intégral du JO)

Article 50 (art. 238 bis et 238 bis AB du code général des impôts - Rationalisation de la réduction d'impôt en faveur du mécénat)

P. 18153 (texte intégral du JO)

Article 50 bis (nouveau) (art. 83 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Maintien du bénéfice du prêt à taux zéro dans le neuf en zones peu tendues)

P. 18168 (texte intégral du JO)

Article 51 (Création d'une taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d'usage)

P. 18202 (texte intégral du JO)