N° 76
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 2004
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2005 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I
AGRICULTURE
Par M. Gérard CÉSAR,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Émorine, président ; MM. Jean-Marc Pastor, Gérard César, Bernard Piras, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Pierre Hérisson, vice-présidents ; MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bernard Dussaut, Christian Gaudin, Jean Pépin, Bruno Sido, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Jean Besson, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Pierre Caffet, Yves Coquelle, Roland Courteau, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, MM. Marcel Deneux, Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, André Ferrand, Alain Fouché, François Gerbaud, Alain Gérard, Charles Ginésy, Georges Ginoux, Adrien Giraud, Mme Adeline Gousseau, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Mmes Sandrine Hurel, Bariza Khiari, M. Yves Krattinger, Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Daniel Marsin, Jean-Claude Merceron, Dominique Mortemousque, Paul Natali, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Charles Revet, Henri Revol, Roland Ries, Claude Saunier, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1800 , 1863 à 1868 et T.A. 345
Sénat : 73 et 74 (annexe n° 3 ) (2004-2005)
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Lois de finances. |
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION 7
CHAPITRE IER - L'ÉVOLUTION DU REVENU AGRICOLE 9
I. L'ÉVOLUTION DU REVENU AGRICOLE GLOBAL 9
A. LA DÉTÉRIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION 9
B. L'INTENSIFICATION DES AIDES PUBLIQUES 10
II. L'ÉVOLUTION DU REVENU SELON LES FILIÈRES ET LES RÉGIONS 10
A. LES ORIENTATIONS PAR FILIÈRES 10
B. LES ORIENTATIONS PAR RÉGION 11
III. LE PRÉ-BILAN DE L'ANNÉE 2004 12
IV. LA COMPARAISON AVEC NOS PRINCIPAUX PARTENAIRES ET CONCURRENTS 12
CHAPITRE II - L'EXAMEN DES CRÉDITS 15
I. L'ORIENTATION GÉNÉRALE 15
A. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE 15
1. Les dépenses ordinaires 15
a) Les moyens de fonctionnement 16
b) Les crédits d'intervention 16
2. Les dépenses en capital 16
B. L'ENSEMBLE DES DÉPENSES PUBLIQUES BÉNÉFICIANT À L'AGRICULTURE 17
II. L'ANALYSE DES DIFFÉRENTES POLITIQUES FINANCÉES PAR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005 18
A. LES CRÉDITS DESTINÉS À L'INSTALLATION, À LA POLITIQUE DES STRUCTURES ET À LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS 18
1. Les crédits destinés à l'installation 18
2. Les crédits destinés à l'amélioration des structures et à la modernisation des exploitations 19
B. LES CRÉDITS DESTINÉS AU SOUTIEN DES FILIÈRES ET À LA RÉGULATION DES MARCHÉS 20
C. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA MULTIFONCTIONNALITÉ 22
D. LES CRÉDITS CONSACRÉS À L'ACTION SOCIALE ET AUX MÉCANISMES DE SOLIDARITÉ 23
1. Les crédits en faveur des agriculteurs en difficulté et endettés 23
2. Les crédits en faveur des cessations anticipées 24
3. Les crédits destinés à faire face aux calamités agricoles 25
CHAPITRE III - L'ACTION DES POUVOIRS PUBLICS AU NIVEAU NATIONAL 27
I. LA CRISE DU SECTEUR DES FRUITS ET LÉGUMES 27
A. UNE SITUATION CONJONCTURELLE DIFFICILE 27
1. Présentation générale du secteur 27
2. Des résultats pour 2003 bénéficiant de « l'effet canicule » 27
3. 2004, « annus horibilis » 28
II. DES LIMITES STRUCTURELLES PÉNALISANTES 29
A. UNE TRÈS GRANDE VULNÉRABILITÉ AUX ALÉAS CLIMATIQUES 29
B. UNE TRÈS GRANDE PÉRISSABILITÉ DES PRODUITS 29
C. DES CHARGES DE MAIN D'OEUVRE TRÈS IMPORTANTES 30
D. UNE TRÈS FORTE AGRESSIVITÉ DE LA PRESSION CONCURRENTIELLE 31
E. UNE ORGANISATION COMMUNE DE MARCHÉ PEU EFFICACE 32
F. UNE PRODUCTION TRÈS DISPERSÉE FACE À UNE DISTRIBUTION TRÈS CONCENTRÉE 32
G. D'IMPORTANTES DIFFICULTÉS DE RECRUTEMENT DE MAIN D'OEUVRE 33
III. LES MESURES PRISES PAR LES DIFFÉRENTS ACTEURS 34
A. LES ACTIONS MENÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS 34
1. La mise en place d'un audit de la filière 34
2. La mise en oeuvre de mesures conjoncturelles aux victimes de catastrophes naturelles 35
3. La simplification de l'OCM « fruits et légumes » 36
4. Une incitation avortée à la mise en place d'un dispositif européen de gestion de crise pour le chou-fleur 37
B. LES INITIATIVES DES PRODUCTEURS ET OPÉRATEURS 37
1. Des actions de promotions exceptionnelles concertées 37
2. La signature d'un accord interprofessionnel pour la promotion des produits 38
3. La demande de reconnaissance du label « grande cause nationale » 39
CHAPITRE IV - LE CONTEXTE INTERNATIONAL DU BUDGET : LA POURSUITE DES NÉGOCIATIONS AU SEIN DE L'OMC 41
I. LE CONTEXTE PRÉALABLE À LA SESSION ESTIVALE 41
A. L'HÉRITAGE DE LA CONFÉRENCE DE CANCÙN 41
B. LES INITIATIVES PRÉALABLES À LA CONFÉRENCE DE GENÈVE 42
II. LE CONTENU ET LA PORTÉE DE L'ACCORD DU 1 ER AOÛT 2004 43
A. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE L'ACCORD 43
1. Les soutiens internes 43
2. L'accès aux marchés 44
3. La concurrence à l'exportation 44
B. LES RÉACTIONS DES PRINCIPAUX ACTEURS 44
1. Les pays du G10 et du groupe de Cairns 44
2. Les pays du G20 45
3. Les pays du G90 45
4. L'Union européenne et les Etats-Unis 45
5. La France 46
III. LES PERSPECTIVES À VENIR DU CYCLE DE NÉGOCIATION 47
A. LE DÉROULEMENT DE LA DEUXIÈME PHASE DU CYCLE DE DOHA ET L'ÉCHÉANCE DE LA CONFÉRENCE DE HONG-KONG 47
1. Des thèmes de négociation encore nombreux et périlleux 47
2. Une atmosphère de négociation déjà tendue 48
B. LE RISQUE D'UNE REMISE EN CAUSE DE LA PAC RÉFORMÉE 49
C. LES ENJEUX DE LA RÉÉLECTION À LA PRÉSIDENCE DE L'OMC 50
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Les résultats économiques de l'agriculture en 2003 sont à nouveau décevants. Du fait de conditions climatiques particulièrement difficiles -gel, sécheresse, canicule-, les productions agricoles ont lourdement chuté tandis qu'augmentait le prix des consommations intermédiaires, et notamment du fourrage. Malgré tant la forte augmentation des prix qu'a provoquée la faiblesse de l'offre que la hausse des indemnisations publiques au titre des calamités naturelles, le résultat agricole net recule globalement de 1,1 %.
Bien qu'en recul apparent de 1,8 % dans le projet de loi de finances pour 2005, les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sont en réalité en reconduction si l'on tient compte des 90 millions d'euros de reports de crédits annoncés. Son analyse révèle, de façon plus détaillée, la volonté du Gouvernement de rationaliser l'utilisation de ces crédits tout en confortant le financement des priorités d'action qu'il s'est fixées -sécurité sanitaire, mesures agroenvironnementales- et en lançant d'ambitieux programmes très attendus par le monde agricole -plan « bâtiments d'élevage », assurance agricole-.
Votre rapporteur pour avis a souhaité étudier de façon plus approfondie le secteur des fruits et légumes . Ce dernier traverse en effet une véritable crise trouvant son origine dans des facteurs à la fois conjoncturels -atonie de la demande, faiblesse des prix...- et structurels -concurrence internationale croissante, faible efficacité de l'organisation commune de marché (OCM)...-. Malgré les mesures prises tant par le Gouvernement que par les producteurs et opérateurs, la filière reste aujourd'hui en crise, nécessitant à terme une réforme de l'OCM et la mise en place d'un véritable dispositif de gestion de crise au niveau européen.
Enfin, votre rapporteur pour avis est revenu sur l'avancement des négociations agricoles au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Relançant le cycle du développement de Doha, l'accord-cadre conclu le 1 er août à Genève fixe un certain nombre de principes devant être précisés lors de la deuxième phase des négociations, qui s'achèvera avec la conférence ministérielle de Hong-Kong en décembre 2005. Si l'Union européenne est parvenue à obtenir un compromis satisfaisant, en préservant notamment les acquis des accords de Luxembourg, elle devra veiller à rester unie et à faire preuve de fermeté dans cette nouvelle phase de négociations afin de sauvegarder un modèle agricole à la fois productif et équilibré.