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N° 76

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 2004

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2005, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME IV

INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

Par M. Bernard DUSSAUT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Émorine, président ; MM. Jean-Marc Pastor, Gérard César, Bernard Piras, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Pierre Hérisson, vice-présidents ; MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bernard Dussaut, Christian Gaudin, Jean Pépin, Bruno Sido, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Jean Besson, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Pierre Caffet, Yves Coquelle, Roland Courteau, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, MM. Marcel Deneux, Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, André Ferrand, Alain Fouché, François Gerbaud, Alain Gérard, Charles Ginésy, Georges Ginoux, Adrien Giraud, Mme Adeline Gousseau, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Mmes Sandrine Hurel, Bariza Khiari, M. Yves Krattinger, Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Daniel Marsin, Jean-Claude Merceron, Dominique Mortemousque, Paul Natali, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Charles Revet, Henri Revol, Roland Ries, Claude Saunier, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 1800, 1863 à 1868 et T.A. 345

Sénat : 73 et 74 (annexe n° 3) (2004-2005)

Lois de finances.

SOMMAIRE

Pages

INTRODUCTION 4

PREMIÈRE PARTIE - LA SITUATION DES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES 5

I. DES RÉSULTATS CONJONCTURELS RÉVÉLANT UNE INDÉNIABLE MOROSITÉ 5

A. AU NIVEAU INTERNE : UN SECTEUR CONNAISSANT UNE STAGNATION DANS UNE CONJONCTURE INDUSTRIELLE DIFFICILE 5

1. Les résultats généraux 5

2. Les résultats sectoriels 6

B. AU NIVEAU EXTÉRIEUR : UNE PROGRESSION DE L'EXCÉDENT MASQUANT UN TASSEMENT DES ÉCHANGES 7

II. UN SECTEUR STRUCTURELLEMENT TOUJOURS FRAGILE 7

A. DES PARTS DE MARCHÉ EN RECUL RÉGULIER 7

B. UN TISSU INDUSTRIEL À LA FOIS CONCENTRÉ ET DISPERSÉ 8

C. DES DIFFICULTÉS RÉCURRENTES EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT 9

D. UN PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DIFFICILE AVEC LA DISTRIBUTION 10

E. DES EFFORTS INSUFFISANTS EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET D'INVESTISSEMENT 12

F. UN DISPOSITIF DE PROMOTION DES PRODUITS ALIMENTAIRES PERFECTIBLE 13

DEUXIÈME PARTIE - INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES, NUTRITION ET ÉQUILIBRE ALIMENTAIRE 15

I. LES GRANDES TENDANCES FRANÇAISES EN MATIÈRE D'ALIMENTATION 15

A. DES CHANGEMENTS COMPORTEMENTAUX CONTRASTÉS EN MATIÈRE ALIMENTAIRE 15

1. Des dépenses alimentaires augmentant en volume mais diminuant en valeur relative 15

2. Une baisse de la demande en produits traditionnels 16

3. Des évolutions contrastées selon les catégories socioprofessionnelles 16

4. Des comportements distincts selon l'âge des consommateurs 17

5. Une augmentation des repas pris hors domicile 17

6. Des préoccupations de santé croissantes 18

7. De nouvelles habitudes alimentaires sous influence anglo-saxonne 18

B. UNE ÉVOLUTION INQUIÉTANTE DES INDICATEURS « NUTRITION-SANTÉ » 19

1. Un lien entre santé, nutrition et équilibre alimentaire désormais bien établi 19

2. Une augmentation de la morbidité en rapport avec la nutrition 20

3. Un équilibre nutritionnel menacé chez de nombreux consommateurs 21

II. UNE PRISE DE CONSCIENCE PROGRESSIVE DES DIFFÉRENTS ACTEURS 22

A. LES POUVOIRS PUBLICS 22

1. Le programme national nutrition santé 22

a) Une organisation et des objectifs ambitieux 22

b) Un certain nombre d'actions déjà abouties 23

c) Des réalisations en cours ou à venir 23

2. Les réponses de type règlementaire 24

a) Au niveau européen 24

b) Au niveau national 24

B. LES INDUSTRIELS DU SECTEUR DE L'AGROALIMENTAIRE 25

1. Des entreprises de plus en plus stigmatisées 25

2. Une responsabilité contestée dans un premier temps 27

3. La mise en place de réponses plus adaptées 27

TROISIÈME PARTIE - LE DOSSIER DES BIOCARBURANTS 29

I. LA SITUATION ACTUELLE DES BIOCARBURANTS EN FRANCE 29

A. DEUX GRANDES CATÉGORIES DE BIOCARBURANTS 29

B. UN MARCHÉ EN PHASE DE MATURATION 29

C. DES ATOUTS IMPORTANTS À VALORISER 30

II. L'ACTION DES POUVOIRS PUBLICS EN VUE DE LEUR VALORISATION 31

A. LES MESURES ÉLABORÉES AU NIVEAU EUROPÉEN 31

B. LE DISPOSITIF FRANÇAIS EN FAVEUR DES BIOCARBURANTS 32

III. LES ENJEUX À VENIR POUR LE SECTEUR DES BIOCARBURANTS 33

A. L'ACCROISSEMENT DE LA COMPÉTITIVITÉ DES PRODUITS 33

B. LA MISE EN PLACE DE STRATÉGIES FACE À LA CONCURRENCE EXTÉRIEURE 33

C. LE DÉVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE 34

QUATRIÈME PARTIE - L'EXAMEN DES CRÉDITS 35

I. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA POLITIQUE INDUSTRIELLE 35

II. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA RECHERCHE 36

III. LES CRÉDITS DESTINÉS À LA PROMOTION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES 38

IV. LES CRÉDITS DESTINÉS À LA POLITIQUE DE LA QUALITÉ 38

V. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE 40

A. LES DOTATIONS EN FAVEUR DE L'AFSSA 40

B. LES CRÉDITS DESTINÉS À L'HYGIÈNE ALIMENTAIRE 41

C. LES CRÉDITS DESTINÉS À L'ÉLIMINATION DES COPRODUITS ANIMAUX ET DES FARINES ANIMALES 43

ANNEXE - PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS 45

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Les résultats enregistrés par les industries agroalimentaires (IAA) sur l'exercice 2003-2004 font état d'une stagnation globale, qui doit être il est vrai replacée dans une conjoncture économique difficile pour l'ensemble du secteur industriel.

Ainsi, l'indice de production n'a que peu évolué (+0,2 %), tout comme le chiffre d'affaires (+0,4 %), l'emploi salarié (+0,2 %), les prix (+0,9 %), la consommation des ménages (-0,3 %) et le solde du commerce extérieur (+0,6 %).

Le secteur des IAA continue de présenter d'importantes faiblesse structurelles : recul des parts de marché à l'international, caractère à la fois très concentré et très dispersé du tissus industriel, difficultés de recrutement, conflit dans la répartition de la valeur ajoutée avec la grande distribution, faiblesse des efforts de recherche ou encore insuffisance du dispositif de promotion des produits.

Deux thèmes d'actualité seront plus spécifiquement abordés dans ce rapport pour avis :

- d'une part, l'implication des IAA dans les questions liées à la nutrition et à l'équilibre alimentaire. Les changements de comportement des consommateurs et leurs incidences sanitaires ont incité le Gouvernement à prendre des mesures de santé publique, aujourd'hui relayées par des industriels dont la responsabilité a été soulignée ;

- d'autre part, les biocarburants. S'ils ne représentent qu'1 % environ de la consommation nationale de carburants, leurs indéniables atouts, en termes tant environnementaux qu'économiques, devraient favoriser leur développement, comme le Gouvernement s'y est engagé en lançant un vaste plan national.

S'agissant de l'examen des crédits, votre rapporteur pour avis a relevé des évolutions contrastées mais globalement inquiétantes. Il se réjouit certes de l'augmentation conséquente des dotations affectées à la recherche, qui s'inscrit dans une revalorisation générale souhaitée dans de nombreux secteurs par le Gouvernement. Il relève par ailleurs la quasi reconduction des crédits destinés à la promotion des produits agricoles et alimentaires et à la politique de sécurité sanitaire. Mais il s'alarme surtout de la baisse notable des crédits consacrés à la politique de qualité et à la politique industrielle dans un contexte de concurrence accrue au plan international.

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