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N° 74

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

Annexe au procès verbal de la séance du 25 novembre 2004

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2005, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 42

DÉFENSE :

DÉPENSES ORDINAIRES

Rapporteur spécial : M. François TRUCY

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM.  Bernard Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM.Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut, Jean-Jacques Jegou, Roger Karoutchi, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 1800, 1863 à 1868 et T.A. 345

Sénat : 73 (2004-2005)

Lois de finances.

SOMMAIRE

Pages

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL 5

A. UN BUDGET DE CONSOLIDATION 5

B. UNE CONTRIBUTION SUBSTANTIELLE À LA MAÎTRISE DE L'EMPLOI PUBLIC 6

C. DES EFFORTS À POURSUIVRE POUR PRÉSERVER L'ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS DES ARMES 6

D. UNE DISPONIBILITÉ ET DES NIVEAUX D'ACTIVITÉ ENCORE PERFECTIBLE 7

E. VERS UNE BUDGÉTISATION DES OPEX... 7

CHAPITRE PREMIER - LE PROJET DE BUDGET POUR 2005 : LE TITRE III EN PERSPECTIVE 10

I. ÉVOLUTION GÉNÉRALE DU TITRE III : + 1,3 % À PÉRIMÈTRE CONSTANT 10

A. LE PARTAGE ENTRE MASSE SALARIALE ET FONCTIONNEMENT : UNE AUGMENTATION LÉGÈREMENT PLUS RAPIDE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 11

B. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 12

C. LA RÉPARTITION DU TITRE III PAR ARMES 14

II. EFFECTIFS ET RÉMUNÉRATIONS 15

A. LES EFFECTIFS 15

1. Les mesures 2005 : 879 emplois supprimés 15

2. Le décalage entre effectifs budgétaires et effectifs réels 18

3. L'évolution et les perspectives de recrutement 22

B. LES MESURES CATÉGORIELLES 24

1. L'amélioration de la condition militaire 24

2. Les mesures en faveur des personnels civils : + 12 millions d'euros 25

3. Les mesures relatives à la gendarmerie : + 20,6 millions d'euros 26

4. Les mesures relatives à la réserve : + 15 millions d'euros 27

III. AUTRES MESURES RELATIVES AUX PERSONNELS 27

A. DES ÉVOLUTIONS DANS LA GESTION ET LE STATUT DES EFFECTIFS 27

1. La mutation des modes de fonctionnement et d'organisation de la gestion du personnel civil 27

2. Un nouveau cadre de gestion du personnel militaire 28

B. L'ACTION SOCIALE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE 29

IV. LES DÉPENSES D'ENTRETIEN ET DE FONCTIONNEMENT 30

A. L'ÉVOLUTION DES DOTATIONS 30

1. La baisse des dépenses d'alimentation 30

2. Vers une plus grande sincérité de l'évaluation des dépenses de carburant ? 31

B. L'ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS 31

1. Des crédits en diminution de 3,25 % en 2005 31

2. Les résultats en termes d'indisponibilité des matériels 32

C. LES NIVEAUX D'ACTIVITÉ 34

1. Des efforts pour l'armée de l'air, mais les résultats sont encore en deçà des objectifs fixés 34

2. Les difficultés de l'armée de terre 34

3. Des résultats encourageants mais encore mitigés pour la marine 35

4. Des résultats satisfaisants pour la gendarmerie 35

CHAPITRE II - MISE EN oeUVRE DE LA LOLF 36

I. LE DÉCOUPAGE PAR PROGRAMMES ET MISSIONS 36

A. LES TITRES II ET III PRÉVUS PAR LA LOLF DANS LE BUDGET DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE 37

1. La ventilation du titre III tel que prévu par l'ordonnance organique de 1959 37

2. L'affectation de nouveaux crédits aux titres II et III de la LOLF 37

B. LE CAS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES 38

C. LE PROGRAMME « GENDARMERIE NATIONALE » DE LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE « SÉCURITÉ » 38

1. Structure du programme « gendarmerie nationale » 39

2. Ventilation des crédits par actions 39

3. Objectifs et indicateurs du programme « gendarmerie nationale » 40

II. LES EXPÉRIMENTATIONS MENÉES AU TITRE DE LA MISE EN oeUVRE DE LA LOLF 43

A. LE BILAN DES EXPÉRIMENTATIONS POUR 2004 43

B. LES EXPÉRIMENTATIONS ENVISAGÉES POUR L'ANNÉE 2005 44

1. La globalisation des crédits du service unique des archives 44

2. La globalisation des crédits du service de santé des armées (SSA) 44

3. La globalisation des crédits d'une légion de gendarmerie départementale 45

CHAPITRE III - LE POINT SUR QUELQUES QUESTIONS ESSENTIELLES 46

I. LES OPÉRATIONS « EXCEPTIONNELLES » 46

A. LES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES 46

1. Définition des surcoûts liés aux OPEX 46

2. Le coût des OPEX en 2004 46

B. LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC 48

II. LES PERSPECTIVES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (SSA) 49

A. LES EFFECTIFS DU SSA 50

1. Les médecins 50

2. Les dentistes 54

3. Les infirmiers 55

B. LE BUDGET DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES 56

1. L'évolution du titre III : une forte progression due à un changement de périmètre 56

2. L'évolution du titre V 57

III. L'EFFORT FRANÇAIS DE DÉFENSE 59

EXAMEN DE L'ARTICLE 48 RATTACHÉ 65

MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE 67

EXAMEN EN COMMISSION 73

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS

DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

Le projet de budget de la défense pour 2005 s'élève, au total, à 42,42 milliards d'euros, dont 9,5 milliards d'euros de pensions, soit un montant hors pensions de 32,92 milliards d'euros. Par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale pour 2004, la progression atteint + 1,8 %, soit + 1,6 % hors pensions, à comparer avec une hausse de 4,3 % en 2003.

Le budget de la défense pour 2005 s'inscrit résolument dans les perspectives tracées par la loi de programmation 2003-2008, mais des décrochages substantiels se font jour.

Votre rapporteur spécial se félicite que tout en participant à l'effort de maîtrise budgétaire général, le ministère de la défense veille à poursuivre l'amélioration des conditions de vie et de travail des militaires. Il remarque néanmoins que cet effort de restauration ne soustrait pas ce budget aux contraintes financières qui sont perceptibles, notamment quand l'on regarde l'évolution du titre III et des emplois.

A. UN BUDGET DE CONSOLIDATION

Dans la conjoncture budgétaire extrêmement difficile que l'on connaît, le budget du ministère de la défense reste axé sur la réalisation de la loi de programmation militaire pour les années 2003-2008, mais il s'agit plus cette année de consolider les efforts entrepris que de rattraper le retard.

Certes, la France accuse un déficit budgétaire élevé, mais les raisons qui l'ont conduite à entamer sur le moyen terme la remise à niveau de notre défense sont, plus que jamais, valables. Les menaces n'ont pas diminué, bien au contraire. La multiplication des foyers de violence, la mondialisation du terrorisme soulignent la vulnérabilité des pays développés et la nécessité de se tenir prêt à réagir.

La France doit être en mesure de protéger à travers le monde ses ressortissants comme ses intérêts. Plus généralement, si notre pays veut continuer à conserver le statut de grande puissance, il doit s'en donner les moyens car il ne faudrait pas qu'un relâchement de notre effort, soit nous rende vulnérable, soit nous conduise à être à « la remorque » de la superpuissance américaine.

La sécurité coûte cher et elle doit être garantie même en temps de crise économique. Il n'en reste pas moins que cet engagement en faveur du redressement de notre effort de défense n'est pas un blanc-seing.

Le projet de budget pour 2005 est un budget de consolidation pour le titre III. C'est dire que les moyens préservés par le gouvernement ont été calculés strictement en fonction des besoins et que l'on peut relever ici ou là des signes de pression pour inciter les armées à réduire les coûts.

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