Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers
27 avril 2005 :
Marchés financiers
( rapport - première lecture )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 309 (2004-2005) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 avril 2005
Disponible en une seule page HTML (617 Koctets)
Disponible au format Acrobat (1,1 Moctet)
- I. L'ABUS DE MARCHÉ, UNE NOTION
GÉNÉRIQUE SOUMISE À UNE DOUBLE RÉPRESSION
- A. LES JUSTIFICATIONS ÉCONOMIQUES DE LA
RÉPRESSION DE L'ABUS DE MARCHÉ
- B. LE DOUBLE RÉGIME RÉPRESSIF DES
INFRACTIONS BOURSIÈRES
- A. LES JUSTIFICATIONS ÉCONOMIQUES DE LA
RÉPRESSION DE L'ABUS DE MARCHÉ
- II. LE NOUVEAU DISPOSITIF COMMUNAUTAIRE DE
RÉPRESSION DE L'ABUS DE MARCHÉ
- A. LE CARACTÈRE OBSOLÈTE DE LA
DIRECTIVE DU 13 NOVEMBRE 1989 APPELAIT UNE RÉNOVATION DANS LE CADRE DU
PLAN D'ACTION POUR LES SERVICES FINANCIERS
- B. UN DISPOSITIF COMPLET DANS LE CADRE DU
« PROCESSUS LAMFALUSSY »
- 1. Une des premières directives issues du
« processus Lamfalussy »
- 2. Le contenu de la directive cadre du 28 janvier
2003
- a) Un champ d'application large mais centré
sur la répression administrative
- b) Le régime de l'information
privilégiée et du délit d'initié
- c) Le régime de la manipulation de
marché
- d) La gestion des informations
privilégiées par les émetteurs et les
intermédiaires financiers
- e) La présomption de
légitimité de certaines transactions offerte par les
« safe harbours »
- f) La promotion d'une autorité unique de
marché dans chaque Etat membre, investie de pouvoirs suffisants
- g) La nécessaire coopération entre
les autorités nationales de régulation
- a) Un champ d'application large mais centré
sur la répression administrative
- 3. Les quatre textes d'application
- 1. Une des premières directives issues du
« processus Lamfalussy »
- A. LE CARACTÈRE OBSOLÈTE DE LA
DIRECTIVE DU 13 NOVEMBRE 1989 APPELAIT UNE RÉNOVATION DANS LE CADRE DU
PLAN D'ACTION POUR LES SERVICES FINANCIERS
- III. UNE TRANSPOSITION EN GRANDE PARTIE
RÉALISÉE
- A. UNE ANTICIPATION EN TERMES D'ORGANISATION ET DE
PROCÉDURE DE SANCTION PAR LA LOI DE SÉCURITÉ
FINANCIÈRE DU 1ER AOÛT 2003
- 1. Une autorité administrative
unique
- 2. Les nouvelles garanties organisationnelles et
procédurales apportées en matière d'enquête et de
sanction sur les manquements boursiers
- 3. Une entorse mesurée à la
règle non bis in idem
- 4. La transaction : une faculté a
priori utile mais qui requiert un encadrement strict
- 1. Une autorité administrative
unique
- B. LES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT
GÉNÉRAL DE L'AMF
- A. UNE ANTICIPATION EN TERMES D'ORGANISATION ET DE
PROCÉDURE DE SANCTION PAR LA LOI DE SÉCURITÉ
FINANCIÈRE DU 1ER AOÛT 2003
- IV. LA NOUVELLE ARCHITECTURE BOURSIÈRE
INTRODUITE PAR LA DIRECTIVE DU 20 AVRIL 2004 SUR LES MARCHÉS
D'INSTRUMENTS FINANCIERS
- EXAMEN DES ARTICLES
- ARTICLE 1er
Déclaration d'opérations suspectes à l'Autorité des marchés financiers
- ARTICLE 2
Coordination
- ARTICLE 3
Adaptation du régime de déclaration d'opérations sur titres effectuées par les dirigeants d'un émetteur et les personnes qui leur sont liées
- ARTICLE 4
Etablissement d'une liste d'initiés par les émetteurs et certains tiers
- ARTICLE 5
Transposition par ordonnance de la directive 2004/39/CE relative aux marchés d'instruments financiers
- ARTICLE 6
Application en outre-mer
- ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE
6
Ratification de deux ordonnances
- ARTICLE 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- TABLEAU COMPARATIF
- ANNEXES :
TEXTES COMMUNAUTAIRES TRANSPOSÉS
