2. Des dépenses de personnels et de fonctionnement insuffisamment maîtrisées, au détriment de l'investissement
Après avoir crû d'environ 7,5 % par an entre 2006 et 2008, les dépenses de personnel, d'un montant total de 1 046,26 millions d'euros en 2009 (y compris le versement au CAS « Pensions »), ont augmenté de 3,2 % par rapport à 2008 à périmètre constant. Cette évolution s'explique en partie par le rattrapage du taux de cotisation au CAS « Pensions » , qui est passé de 33 % en 2006 à 51,01 % en 2009 et sera aligné en 2010 sur le taux des autres services de l'Etat, soit 62,14 %.
La consommation moyenne des ETPT en 2009 est nettement inférieure au plafond d'emplois , avec respectivement 11 556 ETPT et 11 734 ETPT. Cela traduit un niveau élevé de vacances d'emplois - donc une maîtrise des recrutements - et la suppression de 75 ETPT afin d'achever le plan de réduction des effectifs (223 ETPT) prévu dans le protocole triennal 2007-2009.
Malgré cette politique bienvenue de réduction des effectifs, l'effet de rattrapage du taux de cotisation ne représente qu'un peu plus du quart de la hausse des dépenses de personnel entre 2006 et 2009, de sorte que l'augmentation de la masse salariale s'explique avant tout par des mesures générales et catégorielles de revalorisation des traitements , qui ont coûté 4,6 millions d'euros. Ces mesures captent ainsi la totalité des gains permis par le schéma d'emplois (4,4 millions d'euros), alors que ce retour est limité à 50 % pour les autres administrations, illustrant en cela le « particularisme » de la DGAC dans sa gestion du personnel.
Cette tendance devrait de surcroît se renforcer en 2010 puisque l'impact de ces revalorisations est évalué dans le PAP à 8,6 millions d'euros, dont 6 millions pour les mesures catégorielles.
La hausse de 20,1 % des dépenses de fonctionnement de titre 3 en 2009 (soit 681,71 millions d'euros) est liée aux changements de périmètre évoqués supra , les prestations versées à des organismes nationaux et internationaux ayant diminué de 3,4 %. Une économie de 6,7 millions d'euros a pu être réalisée sur les charges financières, mais l'exercice a été marqué par 10 millions d'euros de dépenses exceptionnelles au titre des recherches relatives à l'accident du vol AF 447 Rio-Paris.
L'ajustement depuis 2007 a porté avant tout sur les investissements (hors remboursements d'emprunts) et s'est traduit en 2008 par une forte baisse de 19,4 %. Ils ont certes progressé de 3,1 % en 2009 (162,5 millions d'euros) mais les mesures de gel ont conduit à une sous-consommation des crédits d'investissement prévus en LFI , à hauteur de 77,5 %. L'annulation de 29,6 millions d'euros intervenue lors de la LFR d'avril 2009 a également porté en quasi-totalité sur les opérations en capital.