2. L'accroissement des dépenses de personnel malgré la baisse des effectifs
A la différence du programme « Police nationale », le programme « Gendarmerie nationale » a réussi à contenir les dépenses de personnel dans l'enveloppe initialement arrêtée . Ainsi, 6 250,5 millions d'euros ont été consommés sur le titre 2 pour une prévision de 6 291,4 millions d'euros soit un taux de consommation de 99,3 %.
Il convient toutefois de relever que ces dépenses de personnel ont progressé entre 2008 et 2009, en passant de 6 089,8 millions d'euros à 6 250,5 millions d'euros (soit une hausse de 2,6 %).
Cette progression s'est effectuée alors même que les effectifs sont passés de 100 542 ETPT en 2008 à 98 634 ETPT en 2009, soit un recul de 1 909 ETPT .
L'accroissement des dépenses de personnel au sein du présent programme s'explique notamment par la poursuite de la mise en oeuvre du plan d'adaptation aux responsabilités exercées (PAGRE) programmé jusqu'en 2012 dans sa version rénovée. En 2009, ce plan a ainsi été financé par le biais d'une enveloppe s'élevant à 20 millions d'euros. Par ailleurs, le passage à la nouvelle grille indiciaire applicable aux militaires a été planifié sur trois ans avec une enveloppe de 11,4 millions d'euros pour l'exercice 2009. Ce renchérissement des rémunérations débouche naturellement sur des tensions dans la gestion de la masse salariale.
3. La gendarmerie nationale sur la voie de la RGPP
Au sein du programme « Gendarmerie nationale », la RGPP se traduit au titre de l'année 2009 par une suppression de 771 ETPT correspondant à une économie de masse salariale de l'ordre de 18,3 millions d'euros. A ces suppressions d'emplois, s'ajoutent 475 ETPT en application de la règle du non remplacement d'un personnel sur deux partant à la retraite dès le second semestre 2008. En effet, la non réalisation de 900 personnels en demi-année en 2008 se traduit en 2009 par une extension en année pleine de 475 ETPT et une économie de l'ordre de 11 millions d'euros.
Parallèlement, des gains de productivité sont recherchés via l'optimisation des fonctions support en développant des mutualisations de moyens entre la police et la gendarmerie nationales. Ces mutualisations concernent :
- des outils purement opérationnels, notamment en matière d'utilisation et de gestion des bases de données et des logiciels, des réseaux de radiocommunication et des structures de police technique et scientifique ;
- le soutien logistique et la passation de marchés publics groupés ;
- la fonction immobilière ;
- la gestion des ressources humaines et notamment l'organisation des formations (équipes cynophiles, motocyclistes...).
Par ailleurs, le processus de redéploiement police - gendarmerie fait l'objet d'une mesure clairement identifiée au sein de la RGPP. Le schéma d'implantation des unités d'environnement et celui des unités territoriales a été amélioré en privilégiant le renforcement de la composante « surveillance et intervention ». Trois axes de réforme ont été privilégiés :
- poursuivre le désengagement des grandes plaques urbaines tenues par la police, par des suppressions d'unités ou des ajustements d'effectifs ;
- réorganiser le maillage des brigades spécialisées en police judiciaire en prenant en compte les évolutions de la carte judiciaire et les charges d'enquêtes ;
- ajuster et redistribuer les effectifs des unités territoriales en zone gendarmerie nationale.
Dans cette perspective, il s'agit de rechercher une meilleure cohérence des zones de responsabilité de la police et de la gendarmerie nationales. Les équilibres de transfert sont recherchés, avec le souci de maximiser l'efficacité et de minimiser les coûts. En concertation avec les élus, les préfets sont responsables localement du pilotage de ces redéploiements. Dans le même esprit, le concept de « police des territoires » est élaboré au profit des zones dont la gendarmerie a principalement la charge.