B. OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
1. Le programme 110 « Aide économique et financière au développement » (1,02 milliard d'euros en CP)
Le programme 110 « Aide économique et financière au développement », piloté par le ministère chargé de l'économie, a consommé en 2009 1,336 milliard d'euros en AE et 1,024 milliard en CP , représentant environ 40 % des crédits de la mission ouverts pour l'exercice, contre 2,215 milliards d'euros en AE et près de 943 millions en CP en 2008 soit, d'un exercice sur l'autre, une augmentation de 8,5 % des CP mais une diminution de près de 40 % des AE .
Il convient en effet de souligner que ce programme est marqué par une forte variation de ses AE, d'une année sur l'autre, en fonction des calendriers de reconstitution des fonds multilatéraux , généralement suivant un rythme triennal. Ainsi, en 2008, les AE du programme avaient permis la reconstitution des fonds concessionnels de la Banque mondiale (Association internationale du développement, AID) et de la Banque africaine de développement (Fonds africain de développement, FAD), alors que seul le Fonds asiatique de développement a été reconstitué en 2009.
La plus grande consommation de CP pour cet exercice que pour le précédent résulte notamment des décaissements visant l' AID , dont l'annuité payée en 2009 ( 423 millions d'euros ) s'avère en hausse de 20 % par rapport à celle qui a été versée en 2008. On notera également une hausse des bonifications de prêts outre-mer, dont le montant dépend du profil des décaissements des prêts de l'AFD, ainsi que du Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP), en raison de l'accélération des décaissements relatifs au projet de ligne à grande vitesse au Maroc ; mais les dépenses multilatérales concentrent environ 65 % des crédits du programme.
La justification de l'emploi des crédits fournis par le RAP, clairement présentée, n'appelle pas de commentaire particulier de votre rapporteur spécial. Le dispositif de mesure des performances du programme fait apparaître les résultats globalement satisfaisants qui suivent :
- la part des ressources subventionnées des banques multilatérales de développement et des fonds multilatéraux affectées aux zones géographiques prioritaires était en 2009 de 57,1 % pour les pays de l'Afrique subsaharienne, contre 54,5 % en 2008 ; de 52,3 % pour les pays les moins avancés, contre 56,2 % en 2008 ; et de 67,9 % pour les pays de la zone de solidarité prioritaire (ZSP), contre 65,4 % en 2008 ;
- la part de l' aide budgétaire française s'inscrivant dans un processus harmonisé entre les bailleurs de fonds et/ou dans un cadre régional a atteint 82,4 % en 2009, contre 72,9 % en 2008 ;
- le montant d'aide au développement apportée par l' AFD sous forme de prêt par euro de subvention de l'Etat s'est élevé à 5,2 euros en 2009, contre 4,3 en 2008 ;
- la capacité de l' AFD et de la Banque mondiale à mener avec succès des projets compatibles avec la réalisation de leurs objectifs de développement est avérée, la part des projets de ces institution jugés « au moins satisfaisants » dans la réalisation de leurs objectifs de développement étant enregistrée en 2009, respectivement, à hauteur de 75,5 % et 75 %. Ces taux étaient respectivement de 82,5 % et 78,6 % en 2008, mais la base de calcul est pour 2009, en ce qui concerne l'AFD, plus large et, en ce qui concerne la Banque mondiale, encore incomplète ;
- enfin, 18 % des études financées par le FASEP et terminées ont donné lieu à la réalisation de projet en 2009, contre 22 % en 2008, et 74 % de ces réalisations ont vu la participation d'au moins une entreprise française, contre 75 % pour l'exercice précédent. En la matière, une certaine volatilité des résultats peut en effet s'expliquer par des aléas liés à la nature même des études, souvent menées très en amont des projets, à l'évolution de l'économie des pays d'intervention en particulier, pour 2009, les répercussions de la crise sur la capacité de ces pays à financer leurs projets d'investissement , ainsi qu'à la très forte compétition internationale.